Crédits et plans annuels de gestion des dépenses de lAssemblée
Message du président de l'Assemblée nationale du Québec . rapport à la dépense probable 2016-2017 et s'établit à 71 M$. PROGRAMME 2.
Rapport annuel de Gestion 2016-2017
29 sept. 2017 RAPPORT. ANNUEL. DE GESTION. 2016-2017. LE MESSAGE. DE LA MINISTRE. Monsieur Jacques Chagnon. Président de l'Assemblée nationale du Québec.
Ministère de l
31 mars 2018 Président de l'Assemblée nationale du Québec ... Rapport annuel de gestion 2016-2017 du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles ...
Rapport annuel de gestion 2016-2017 du ministère de lÉducation et
31 mars 2017 Gouvernement du Québec 2017 ... Président de l'Assemblée nationale du Québec ... gestion 2016-2017 du ministère de l'Éducation et de ...
Rapport annuel de gestion 2016-2017.
30 sept. 2017 Président de l'Assemblée nationale du Québec ... Rapport annuel de gestion 2016-2017 de l'Office québécois de la langue française pour ...
RAPPORT ANNUEL DE GESTION
30 sept. 2017 Rapport annuel de gestion 2016 ?2017. III. Monsieur Jacques Chagnon. Président de l'Assemblée nationale. Hôtel du Parlement. Québec.
Rapport annuel de gestion 2016-2017
Président de l'Assemblée nationale du Québec. Hôtel du Parlement. Québec le Rapport annuel de gestion 2016-2017 du ministère de l'Agriculture des.
Rapport annuel de gestion MFFP 2016-2017
Président de l'Assemblée nationale du Québec. Hôtel du Parlement gestion 2016-2017 du ministère des Forêts de la Faune et des Parcs
Rapport du Vérificateur général du Québec à lAssemblée nationale
à l'Assemblée nationale pour l'année 2016-2017. Automne 2016. CHAPITRE Par ailleurs sur le plan de la gestion interne
RAPPORT ANNUEL DE GESTION
3 juin 2015 Président de l'Assemblée nationale. Hôtel du Parlement. Québec ... Au cours de l'exercice financier 2016-2017 des systèmes d'information et ...
RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2016-2017
Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieurRAPPORT ANNUEL DE GESTION 2016-2017
Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieurLe présent document a été réalisé par le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.
Coordination
Direction générale des politiques et de la performance ministérielleRévision linguistique, graphisme et édition
Direction
des communications Pour obtenir plus d 'informationRenseignements
généraux Dir ection des communications Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur 1035, rue De La Chevrotière, 28e étage
Québec
(Québec) G1R 5A5Téléphone
418 643
-7 095Li gne sans frais : 1 866 747-66 26
Ce document peut être consulté sur le site Web du Ministère : w ww. education.gouv.qc.ca.
Gouvernement
d u Q uébec 20 1 ISB N (Versionélectronique
PDF) ISSN 1715-8818 (Version imprimée) ISSN 1715
-88
26 (Version électronique PDF)
Dépôt
légalBibliothèque et
A rchives nationales d uQuébec,
201ȱȱȱȱȱȱȂȱȱǻRLRQ, chapitre A-6.01), les ministères sont tenus de produire un rapport annuel de gestion. Cet instrument de reddition de comptes leur
permet de présenter aux parlementaires et à la population québécoise une information pertinente
ȱȂȱȱ mises à leur disposition.
Les résultats publiés dans le présent rapport visent à rendre compte Ȃȱȱȱ regard de la mission du ministère ȱȂȱȱ ȱȂȱ. Il faitégalement état des résultats relatifs aux engagements prévus dans la Déclaration de services aux
citoyennes et aux citoyens et de Ȃȱdu ȱȂȱde développement durable duMinistère.
Ce rapport rend compte des activités du Ministère et des résultats atteints. Sauf indication contraire, les données Ȃȱcontient ȱȱȱȂȱǰȱȱȱȱȱȱ 1 er avril 2016 au 31 mars 20 17 . De plus, lȂȱȱǰȱȂȱȱcouvre, sauf
indication contraire, la période ȱdu 1er juillet 2016 au 30 juin 2017ǰȱ ȱ Ȃȱ ȱ texte er juin 2016 au 31 mai 2017. La déclaration sur la fiabilité des données du ministère ȱȂ ȱȱȂȱ ȱȱȱȱȱȂȱȱȱle 31 mars 2017.Les membres du comité de direction,
Sylvie Barcelo
Sous-ministre François Bérubé
Sous-ministre adjoint à la gouvernance des technologies, des infrastructures et des ressourcesRobert Bédard
Sous-ministre adjoint au loisir, au sport
et ȱȂȱȱȱAnne-Marie Lepage
Sous-ministre adjointe ȱȂȱȱȱȱ
Christian Rousseau
Sous-ministre adjoint aux services aux anglophones, aux autochtones et à la diversité culturelle p. i.Simon Bergeron
Sous-ȱȱȱȂȱ
Nicolas Paradis
Sous-ministre adjoint aux politiques et aux relations du travail dans les réseauxGeneviève Moisan
Sous-ministre adjointe aux territoires, aux statistiques et aux enquêtesQuébec, septembre 2017
Le rapport de validation de la Direction de la vérification interneMadame Sylvie Barcelo
Sous-ȱȱȂȱȱȱȂȱ
Madame la Sous-ministre,
ȱ ȱ ȱ ȱ Ȃȱ ȱ Ȃȱ ȱ ȱ ȱRapport annuel de gestion 2016-2017 ȱȱȱȂȱȱȱȂȱǯȱȱȱȱȱ Direction de la vérification interne ȱ ȱ Ȃȱ Ȃȱ ȱ Ȃȱ ȱ ȱ renseignements de même que leur divulgation.Notre res
ȱȂȱȱȱǯȱȱȱȱȱȱr des renseignements et des Au terme de notre examen, noȱȱȱȂȱȱȱȱȱȱ annuel de gestion nous paraît, à tous égards importants, plausible et cohérente.Le directeur de la vérification interne,
Christian Boivin
Québec, septembre 2017
Table des matières
Le Ministère, ses partenaires et les réseaux 1 ȱȱȱȱŘŖŗŜȬŘŖŗŝ 9 Section 1 : Leȱ·ȱȱŘŖŗŜȬŘŖŗi au regard de divers aspects de la mission du Ministère 17 Thème 1 La persévérance scolaire et la réussite éducative de tous les élèves et étudiants 18 Thème 2 ȂȱȱȂȱȱȱȱȱȱȱȱ 26 Thème 3 Ȃȱȱȱȱlle et technique et les besoins
du marché du travail 31 Thème 4 ȂȱȱȂȱȱ 37 Thème 5 ȱȱȱȱȱȱȱȱȂȱ 43 Thème 6 La participation et la responsabilisation des personnes et des organisations 48 Section 2 : Les résultats relatifs à la Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens 51 2.1 Les renseignements généraux 51 2.2 ȱȱȂȱȱȱ 53 2.3 ȂȱȱȂȱȱ 54 2.4 ȱȱȂȱȱ 54 2.5 ȱȱȂdes collégiales 55 2.6 ȱȱȂȱ 57 2.7 Ȃȱȱȱȱȱȱȱȱȱ 58 2.8 Le traitement des plaintes 59 2.9 ȱȱȱȱȱȱȂȱȱȱ 61 Section 3 : Les résultats liés au plan Ȃ"ȱ développement durable 63 Section 4 : ĄȂ"""ȱȱ 65 4.1 La gestion des ressources humaines 65 4.2 La gestion des ressources financières 72 4.3 La gestion des ressources informationnelles 76 Section 5 :
Les autres exigences légales et gouvernementales 81 5.1 Ȃȱȱȱȱȱȱ 81 5.2 ȱȱȱȂȱȱȂȱȱ 82 5.3 Ȃȱȱes femmes et les hommes 82 5.4 ȂȱȱȱȱȱȱȱȱȱȂ 86 5.5 La protection des renseignements personnels 87 5.6 La politique de financement des services publics 88 5.7 ȱȱȱȱȱȂȱ
et la vitalité des territoires 2011-2016 97 5.8 Le suivi des recommandations du vérificateur général du Québec 98 Section 6 DZȱĄȱȱȂ""· ŘŖŗŜȬŘŖŗi des fonds spéciaux 109 6.1 ȱȱȱȱȱȱȱȱȱȂȱ 109 6.2 Le Fonds pour Ȃȱȱȱȱ 119 Annexe I : Lois et règlements 123 Annexe II : Entente Canada-Québec ȱȱȂȱs la langue de la minorité
et à Ȃȱȱȱ 12ş Annexe III : Organigramme du Ministère 1
3ś Le Ministère, ses partenaires et les réseauxRapport annuel de gestion 6
2016-2017et En 2015-2016, le réseau public comptait un effectif enseignant de 60 046 personnes ayant leur permanence,
(77,8 %) du personnel enseignant permanent étaient des femmes.Répartition des enseignants permanents (réseau public), 2015-2016 Le Québec ȱ·-ȱ·ȱȂȱ·ȱ"·ȱ¥ȱȂ·"ȱ·"ȱȱ¥ȱȂ"gnement primaire et
secondaire. En 2015-2016, 265 titulaires3 Ȃȱ -"ȱ ȱ "ȱ ¥ȱ "ȱ ȱ ·"-ȱ
Ȃ"-ȱ "·ȱ ȱ ȱ ȱ ȱ Ą"ȱ ȱ Ȃ"-ȱ "· (RLRQ, chapitre E-9.1) géraient
33le réseau privé était de 121 248. n le type de formation (réseau privé) 3B ndamment de la présence
4 88831 42619 7651 3182 649
Éducation préscolairePrimaireSecondaireFormation générale des adultesFormation professionnelle
121 248
4668212Formation générale des jeunes
Formation professionnelle
Formation générale des adultes5 025
33 21483 009
Formation générale des jeunesPréscolaire
Primaire
Secondaire
Le Ministère, ses partenaires et les réseaux Rapport annuel de gestion 7 2016-2017 et 82842
687499072
1497317323
346020 00040 00060 00080 000100 000120 000
PréuniversitaireTechniqueAutre
Note : La catégorie " Autre »comprend les types de formation " Accueil ou transition », " Préalable universitaire »
et " Hors programme ». Les étudiants inscrits dans les établissements du réseau gouvernemental sont exclus." Le portrait des réseaux de O·HQVHLJQHPHQP VXSpULHXU
Enseignement collégial Le réseau collégial public compte 48 cégeps, dont 5 anglophones. À Ȃautomne 2015, 199 237 étudiants
étaient inscrits dans le réseau public, dont 26 132 en formation continue4.Le réseau collégial privé est composé quant à lui de 56 établissements qui, à Ȃ- 2015, accueillaient
22193 étudiants, dont 8 122 en formation continue.
Les écoles gouvernementales comptaient 1 743
étudiants. Effectif étudiant collégial à lautomne 2015 selon le type de formation et le réseau5
Source : Direction des indicateurs et des statistiques, données en date du 20 février 2017.Enseignement universitaire
ȱȂ- 2015
, le réseau universitaire était composé de 18 universités, dont 3 anglophones. Ce réseau
comptait 308 536 étudiants, la majorité étant inscrite au premier cycle.2015 selon le cycle
Source : Direction des indicateurs et des statistiques, données en date du 6 mai 2017.4. Plusieurs services de formation continue des cégeps offrent
Les programmes les plus populaires des services de formation continue des cégeps sont sans contredit5. Ce tableau exclut les étudiants en formation continue. 2366155548216439
Premier cycle
Deuxième cycle
Troisième cycle
Note : Les médecins résidentssont exclus.
Les faits saillants en 2016-2017
notre système Ȃ·"ȱ ȱ Ȃ"-ȱ ·", favorisant ainsi Ȃ""ȱde
conditions optimales en vue de soutenir la réussite éducative de tous les élèves et étudiants du
Québec. Ainsi, le Ministère :
a mené le plus large exercice de consultation depuis les États généraux ȱȂ·"ȱde
1995 en vue de doter le Québec dȂune première politique de la réussite éducative. En tout, ce
sont plus de 15 000 personnes qui y ont participé, soit lors des consultations régionales
(19 journées ont été organisées, dont une était consacrée aux communautés autochtones), lors
de la consultation en ligne (près de 14 000 réponses aux questionnaires en ligne ont été reçues
et plus de 400 mémoires ont été présentés) et lors de la consultation nationale. Cette
démarche a permis au Ministère de connaître les attentes et les besoins des partenaires
scolaires et de la population ¥ȱȂ·ȱ lȂavenir de lȂéducation au Québec. Ces constats
auront servi de base pour lȂélaboration de la Politique de la réussite éducative, qui a été
lancée le 21 juin 2017;a mis en êȱplusieurs mesures visant spécifiquement à soutenir la réussite éducative des
élèves et des étudiants. En voici quelques exemples :À lȂéducation préscolaire et à lȂenseignement primaire et secondaire : Z ajout de 100 classes de maternelle 4 ans à temps plein en milieu défavorisé,
portant le nombre à 188 classes en 2016-2017; Zinvestissement de 109 -""ȱ ȱ ȱ ¥ȱ Ȃ·"ȱ ·"ȱȱ¥quotesdbs_dbs27.pdfusesText_33
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