[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°33-2016-086





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CONCOURS DE GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE SESSION 2016

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concours de gardien de police municipale

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CONCOURS DE GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE - CDG 35

Sujet national pour l’ensemble des centres de gestion organisateurs CONCOURS DE GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE SESSION 2016 Réponse à partir d’un texte remis aux candidats à des questions sur la compréhension de ce texte et l’explication d’une ou plusieurs expressions figurant dans ce texte Durée : 1 h 00 Coefficient : 2



Inscription à la préparation au concours de brigadier de police municipale

Sujet national pour l’ensemble des centres de gestion organisateurs CONCOURS DE GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE SESSION 2016 Rédaction d’un rapport établi à partir d’un dossier relatif à un événement survenu dans un lieu public Durée : 1 heure 30 Coefficient : 3 A LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE TRAITER LE SUJET



INTRODUCTION GÉNÉRALE : LES CONCOURS D’AGENT DE POLICE

introduction gÉnÉrale : les concours d’agent de police municipale et de garde champÊtre en 12 points sujet n° 3 : sujet national (2016)

Comment réussir le concours de la police municipale ?

Plusieurs milliers de candidats passent les concours de la police municipale qui n’a lieu que tous les deux ans. Ce concours est abordable mais il faut tout de même respecter un certain formalisme dans l’épreuve de rapport, travailler des notions de sécurité publique, de droit, de français et même de sport. Difficile donc de réussir ce concours !

Quand commence le concours de gardien de police municipale ?

Alors que les épreuves d’admissibilité ne sont prévues que le 11 mai 2023 pour toutes celles et ceux qui se sont inscrits en 2022 pour le concours de gardien de police municipale, la date des premières épreuves du concours de 2023 a été annoncée au 4 mai 2024.

Combien de temps faut-il pour passer le concours de police municipale ?

Ce qui représente 36 jours pour s’inscrire au concours, et surtout suffisamment de temps pour entamer la formation EFM et mettre toutes les chances de réussite de son côté pour passer le concours de police municipale .

Pourquoi s’inscrire à la formation de préparation au concours de police municipale ?

L’un des nombreux avantages de s’inscrire à la formation de préparation au concours de police municipale de l’école EFM Fonction Publique, c’est que les élèves sont aidés par leur référent pédagogique pour cette formalité essentielle.

1GIRONDERECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°33-2016-086

PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2016

Sommaire

CHU DE BORDEAUX

33-2016-09-01-071 - DÉCISION OUVERTURE CONCOURS MAITRE OUVRIER

"BLANCHISSERIE" (1 page)Page 3

33-2016-09-01-070 - DÉCISION OUVERTURE CONCOURS OUVRIER

PROFESSIONNEL QUALIFIE "BLANCHISSERIE" (1 page)Page 5

DDTM33

33-2016-09-05-006 - Arrêté règlementant temporairement l'écoulement, les prélèvements

et les usages de l'eau dans le département de la Gironde (4 pages)Page 7 DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES ALPC ET DU

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

33-2016-09-01-066 - Arrêté de délégation de signature de Philippe CLERMONT,

comptable public responsable du Service des impôts des entreprises de Bordeaux Sud Est à ses agents (3 pages)Page 12

33-2016-09-01-069 - Arrêté de délégation de signature de Raymond COURNOU,

comptable responsable du Pôle de recouvrement Spécialisé de Bordeaux à ses agents (2 pages)Page 16

33-2016-09-05-005 - Décision de délégation de signature de M Jean Denis de VOYER

d'ARGENSON, Directeur Régional des Finances Publiques de la région ALPC et département de la Gironde à ses agents (13 pages)Page 19

33-2016-09-01-068 - Décision de délégation de signature de Myriam LE BLANC,

comptable public responsable de la trésorerie de CASTILLON LA BATAILLE à ses agents (7 pages)Page 33

33-2016-09-01-067 - Décision de délégation de signature et de pouvoir de Raphael

SARRAZIN comptable public responsable de la trésorerie de BLAYE à ses agents (4 pages)Page 41

PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2016-09-02-003 - Arrêté du 2 septembre 2016 suppression régie police municipale (2

pages)Page 46 2

CHU DE BORDEAUX

33-2016-09-01-071

DÉCISION OUVERTURE CONCOURS MAITRE

OUVRIER "BLANCHISSERIE"

Ouverture d'un concours interne sur titres de Maitre Ouvrier "Blanchisserie" en vue de pourvoir 2 postes pour le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux. CHU DE BORDEAUX - 33-2016-09-01-071 - DÉCISION OUVERTURE CONCOURS MAITRE OUVRIER "BLANCHISSERIE"3 CHU DE BORDEAUX - 33-2016-09-01-071 - DÉCISION OUVERTURE CONCOURS MAITRE OUVRIER "BLANCHISSERIE"4

CHU DE BORDEAUX

33-2016-09-01-070

DÉCISION OUVERTURE CONCOURS OUVRIER

PROFESSIONNEL QUALIFIE "BLANCHISSERIE"

Ouverture d'un concours sur titres d'Ouvrier Professionnel Qualifié domaine "blanchisserie" en vue de pourvoir 5 postes pour le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux.

CHU DE BORDEAUX - 33-2016-09-01-070 - DÉCISION OUVERTURE CONCOURS OUVRIER PROFESSIONNEL QUALIFIE "BLANCHISSERIE"5

CHU DE BORDEAUX - 33-2016-09-01-070 - DÉCISION OUVERTURE CONCOURS OUVRIER PROFESSIONNEL QUALIFIE "BLANCHISSERIE"6

DDTM33

33-2016-09-05-006

Arrêté règlementant temporairement l'écoulement, les prélèvements et les usages de l'eau dans le département de la Gironde

DDTM33 - 33-2016-09-05-006 - Arrêté règlementant temporairement l'écoulement, les prélèvements et les usages de l'eau dans le département de la Gironde7

DDTM33 - 33-2016-09-05-006 - Arrêté règlementant temporairement l'écoulement, les prélèvements et les usages de l'eau dans le département de la Gironde8

DDTM33 - 33-2016-09-05-006 - Arrêté règlementant temporairement l'écoulement, les prélèvements et les usages de l'eau dans le département de la Gironde9

DDTM33 - 33-2016-09-05-006 - Arrêté règlementant temporairement l'écoulement, les prélèvements et les usages de l'eau dans le département de la Gironde10

DDTM33 - 33-2016-09-05-006 - Arrêté règlementant temporairement l'écoulement, les prélèvements et les usages de l'eau dans le département de la Gironde11

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES

PUBLIQUES ALPC ET DU DEPARTEMENT DE LA

GIRONDE

33-2016-09-01-066

Arrêté de délégation de signature de Philippe

CLERMONT, comptable public responsable du Service

des impôts des entreprises de Bordeaux Sud Est à ses agents

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES ALPC ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - 33-2016-09-01-066 - Arrêté de délégation de

signature de Philippe CLERMONT, comptable public responsable du Service des impôts des entreprises de Bordeaux Sud Est à ses agents12

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES ALPC ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - 33-2016-09-01-066 - Arrêté de délégation de

signature de Philippe CLERMONT, comptable public responsable du Service des impôts des entreprises de Bordeaux Sud Est à ses agents13

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES ALPC ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - 33-2016-09-01-066 - Arrêté de délégation de

signature de Philippe CLERMONT, comptable public responsable du Service des impôts des entreprises de Bordeaux Sud Est à ses agents14

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES ALPC ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - 33-2016-09-01-066 - Arrêté de délégation de

signature de Philippe CLERMONT, comptable public responsable du Service des impôts des entreprises de Bordeaux Sud Est à ses agents15

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES

PUBLIQUES ALPC ET DU DEPARTEMENT DE LA

GIRONDE

33-2016-09-01-069

Arrêté de délégation de signature de Raymond

COURNOU, comptable responsable du Pôle de

recouvrement Spécialisé de Bordeaux à ses agents

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES ALPC ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - 33-2016-09-01-069 - Arrêté de délégation de

signature de Raymond COURNOU, comptable responsable du Pôle de recouvrement Spécialisé de Bordeaux à ses agents16

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES ALPC ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - 33-2016-09-01-069 - Arrêté de délégation de

signature de Raymond COURNOU, comptable responsable du Pôle de recouvrement Spécialisé de Bordeaux à ses agents17

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES ALPC ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - 33-2016-09-01-069 - Arrêté de délégation de

signature de Raymond COURNOU, comptable responsable du Pôle de recouvrement Spécialisé de Bordeaux à ses agents18

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES

PUBLIQUES ALPC ET DU DEPARTEMENT DE LA

GIRONDE

33-2016-09-05-005

Décision de délégation de signature de M Jean Denis de VOYER d'ARGENSON, Directeur Régional des Finances Publiques de la région ALPC et département de la Gironde

à ses agents

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES ALPC ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - 33-2016-09-05-005 - Décision de délégation

de signature de M Jean Denis de VOYER d'ARGENSON, Directeur Régional des Finances Publiques de la région ALPC et département de la Gironde à sesagents19

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES ALPC ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - 33-2016-09-05-005 - Décision de délégation

de signature de M Jean Denis de VOYER d'ARGENSON, Directeur Régional des Finances Publiques de la région ALPC et département de la Gironde à sesagents20

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES ALPC ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - 33-2016-09-05-005 - Décision de délégation

de signature de M Jean Denis de VOYER d'ARGENSON, Directeur Régional des Finances Publiques de la région ALPC et département de la Gironde à sesagents21

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES ALPC ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - 33-2016-09-05-005 - Décision de délégation

de signature de M Jean Denis de VOYER d'ARGENSON, Directeur Régional des Finances Publiques de la région ALPC et département de la Gironde à sesagents22

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES ALPC ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - 33-2016-09-05-005 - Décision de délégation

de signature de M Jean Denis de VOYER d'ARGENSON, Directeur Régional des Finances Publiques de la région ALPC et département de la Gironde à sesagents23

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES ALPC ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - 33-2016-09-05-005 - Décision de délégation

de signature de M Jean Denis de VOYER d'ARGENSON, Directeur Régional des Finances Publiques de la région ALPC et département de la Gironde à sesagents24

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES ALPC ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - 33-2016-09-05-005 - Décision de délégation

de signature de M Jean Denis de VOYER d'ARGENSON, Directeur Régional des Finances Publiques de la région ALPC et département de la Gironde à sesagents25

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES ALPC ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - 33-2016-09-05-005 - Décision de délégation

de signature de M Jean Denis de VOYER d'ARGENSON, Directeur Régional des Finances Publiques de la région ALPC et département de la Gironde à sesagents26

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES ALPC ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - 33-2016-09-05-005 - Décision de délégation

de signature de M Jean Denis de VOYER d'ARGENSON, Directeur Régional des Finances Publiques de la région ALPC et département de la Gironde à sesagents27

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES ALPC ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - 33-2016-09-05-005 - Décision de délégation

de signature de M Jean Denis de VOYER d'ARGENSON, Directeur Régional des Finances Publiques de la région ALPC et département de la Gironde à sesagents28

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES ALPC ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - 33-2016-09-05-005 - Décision de délégation

de signature de M Jean Denis de VOYER d'ARGENSON, Directeur Régional des Finances Publiques de la région ALPC et département de la Gironde à sesagents29

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES ALPC ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - 33-2016-09-05-005 - Décision de délégation

de signature de M Jean Denis de VOYER d'ARGENSON, Directeur Régional des Finances Publiques de la région ALPC et département de la Gironde à sesagents30

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES ALPC ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - 33-2016-09-05-005 - Décision de délégation

de signature de M Jean Denis de VOYER d'ARGENSON, Directeur Régional des Finances Publiques de la région ALPC et département de la Gironde à sesagents31

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES ALPC ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - 33-2016-09-05-005 - Décision de délégation

de signature de M Jean Denis de VOYER d'ARGENSON, Directeur Régional des Finances Publiques de la région ALPC et département de la Gironde à sesagents32

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES

PUBLIQUES ALPC ET DU DEPARTEMENT DE LA

GIRONDE

33-2016-09-01-068

Décision de délégation de signature de Myriam LE BLANC, comptable public responsable de la trésorerie de

CASTILLON LA BATAILLE à ses agents

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES ALPC ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - 33-2016-09-01-068 - Décision de délégation

de signature de Myriam LE BLANC, comptable public responsable de la trésorerie de CASTILLON LA BATAILLE à ses agents33

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES ALPC ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - 33-2016-09-01-068 - Décision de délégation

de signature de Myriam LE BLANC, comptable public responsable de la trésorerie de CASTILLON LA BATAILLE à ses agents34

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES ALPC ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - 33-2016-09-01-068 - Décision de délégation

de signature de Myriam LE BLANC, comptable public responsable de la trésorerie de CASTILLON LA BATAILLE à ses agents35

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES ALPC ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - 33-2016-09-01-068 - Décision de délégation

de signature de Myriam LE BLANC, comptable public responsable de la trésorerie de CASTILLON LA BATAILLE à ses agents36

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES ALPC ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - 33-2016-09-01-068 - Décision de délégation

de signature de Myriam LE BLANC, comptable public responsable de la trésorerie de CASTILLON LA BATAILLE à ses agents37

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES ALPC ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - 33-2016-09-01-068 - Décision de délégation

de signature de Myriam LE BLANC, comptable public responsable de la trésorerie de CASTILLON LA BATAILLE à ses agents38

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES ALPC ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - 33-2016-09-01-068 - Décision de délégation

de signature de Myriam LE BLANC, comptable public responsable de la trésorerie de CASTILLON LA BATAILLE à ses agents39

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES ALPC ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - 33-2016-09-01-068 - Décision de délégation

de signature de Myriam LE BLANC, comptable public responsable de la trésorerie de CASTILLON LA BATAILLE à ses agents40

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES

PUBLIQUES ALPC ET DU DEPARTEMENT DE LA

GIRONDE

33-2016-09-01-067

Décision de délégation de signature et de pouvoir de Raphael SARRAZIN comptable public responsable de la trésorerie de BLAYE à ses agents

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES ALPC ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - 33-2016-09-01-067 - Décision de délégation

de signature et de pouvoir de Raphael SARRAZIN comptable public responsable de la trésorerie de BLAYE à ses agents41

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES ALPC ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - 33-2016-09-01-067 - Décision de délégation

de signature et de pouvoir de Raphael SARRAZIN comptable public responsable de la trésorerie de BLAYE à ses agents42

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES ALPC ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - 33-2016-09-01-067 - Décision de délégation

de signature et de pouvoir de Raphael SARRAZIN comptable public responsable de la trésorerie de BLAYE à ses agents43

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES ALPC ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - 33-2016-09-01-067 - Décision de délégation

de signature et de pouvoir de Raphael SARRAZIN comptable public responsable de la trésorerie de BLAYE à ses agents44

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES ALPC ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - 33-2016-09-01-067 - Décision de délégation

de signature et de pouvoir de Raphael SARRAZIN comptable public responsable de la trésorerie de BLAYE à ses agents45

PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2016-09-02-003

Arrêté du 2 septembre 2016 suppression régie police municipale

Arrêté portant suppression d'une régie

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-09-02-003 - Arrêté du 2 septembre 2016 suppression régie police municipale46

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-09-02-003 - Arrêté du 2 septembre 2016 suppression régie police municipale47

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-09-02-003 - Arrêté du 2 septembre 2016 suppression régie police municipale48

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