[PDF] CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) CONTRAT DE

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CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP)

CONTRAT DE LOCATION ET DE MAINTENANCE D'UN PHOTOCOPIEUR

Article 1 : Objet du Marché

Le présent marché porte sur la location et la maintenance d'un photocopieur.

La durée du contrat sera de 4 ans.

La prestation comprend :

- La livraison et la mise en service du matériel - La maintenance - La fourniture des consommables (hors papier) - La formation du personnel - La fourniture de la documentation commerciale et technique (en langue française) Article 2 : Caractéristiques techniques des équipements

Le matériel proposé devra être conforme aux directives, décrets et normes françaises et

européennes en vigueur.

Matériel :

Une solution de reprographie et d'impression pour un ǀolume annuel estimĠ ă 130 000 copies

(variation estimée à +ou- 20%) dont environ 100 000 copies N/B et 30 000 copies couleurs en format

A4 et A3.

- Neuf - Fonctions copie/imprimante/scanner/fax/mail - Noir et blanc et couleur - Vitesse de copie/impression A4 : 45 pages /minutes minimum (N/B, couleur) - Vitesse de copie /impression A3 : 22 pages/minutes minimum (N/B et couleur) - Préchauffage : 25 secondes maximum - Résolution copie : 600x600 minimum - Mémoire importante (2 GO minimum) - Processeur de 1.2GHz minimum - Interface type tablette PC (écran 9 " minimum) - Magasins papier format A4 et A3 de grande capacité - 1 bypass - 3 magasins minimum - Meuble support à roulettes - 1 chargeur automatique de documents de 100 pages recto-verso minimum - Format originaux : du A5 au A3 - Grammage : de 52 à 300g/m2 minimum - Réduction / agrandissement (de 25 à 400%) - Recto verso automatique des copies et des impressions A4 et A3 - Utilisation du photocopieur en imprimante depuis tous les postes informatiques reliés au même réseau que le photocopieur - Possibilité d'imprimer ă partir d'une clĠ USB (port en façade) - Scanner en N/B et couleur (utilisation du scanner entièrement gratuite et illimitée). - Pilote d'impression compatible WINDOWS SERVER 2012, WINDOWS 8 et supérieur

Article 3 : Maintenance

La maintenance demandée dans le cadre de ce marché comprend toutes les interventions,

l'entretien complet du matĠriel, les visites de maintenance préventives et curatives, les

remplacements des pièces usagées et détériorées, ainsi que la fourniture des consommables

nĠcessaires au bon fonctionnement, ă l'edžception du papier.

La maintenance préventive couvre toutes les opérations de vérification, de contrôle, de test, de

La maintenance curative couvre toute intervention du prestataire rendue nécessaire afin de rendre

le matériel utilisable.

dépasser 8 heures ouvrées. Ce délai est compté à partir de la date et heure de réception de la

demande de dépannage. Cette demande d'interǀention est effectuĠe par tĠlĠphone, par fadž ou par

La remise en fonctionnement doit être effectuée dans le délai indiqué par le prestataire dans son

offre et qui ne peut dépasser 36 heures ouvrées. Au-delà de ce délai, le prestataire doit procéder à la

En cas de dépassement du délai, sans intervention ou en cas de pannes répétées, le présent marché

pourra ġtre rĠsiliĠ sans indemnitĠ aprğs mise en demeure non suiǀie d'effet. Article 4 ͗ DĠlai d'edžĠcution et mise en place du matĠriel

Le prestataire doit effectuer une visite des locaux avant toute installation du matériel et ce afin de

Le marché prendra effet à partir de la date d'installation du matĠriel et de la formation du personnel,

Le transport, les opérations de chargement ou de déchargement sont à la charge du prestataire.

Article 5 : Formation

Le prestataire doit, dans le cadre du marchĠ, former sur site les personnels de l'Ġtablissement

- La prĠsentation de l'appareil et son fonctionnement - La présentation de la documentation technique, rédigée en langue française

- La présentation des opérations de maintenance courante ne nĠcessitant pas l'interǀention

- La prĠsentation des opĠrations d'administration du copieur (gestion des codes, gestion ă

Cette formation doit être opérée dès la livraison du photocopieur et effectuée aussi souvent que

Article 6 : Enlèvement du matériel

A la fin de la pĠriode de location, le prestataire procĠdera ă ses frais ă l'enlğǀement du matĠriel sur

demande de l'Ġtablissement.

Article 7 : Prix

L'offre doit ġtre dĠcomposĠe de la maniğre suiǀante : - Prix exprimé en euros TTC de la location trimestrielle. (base format A4) et sans engagement sur un nombre minimal ou maximal de copies.

Le prix est réputé comprendre :

- La mise à disposition du matériel - Toutes les interǀentions mentionnĠes ă l'article 3 ci-dessus - Les consommables (hors papier) - Les pièces ou éléments de rechange - L'outillage - La formation des personnels Tous les frais ou sujétions sont réputés intégrés au prix proposé

Aucun frais annexe ne sera accepté

Le montant des loyers reste ferme pendant toute la durée du marché. Les prix " copie » (maintenance) sont fermes durant toute la durée du marché. Article 8 : Facturation - mode de règlement et délai de paiement

Les factures sont établies trimestriellement.

Une facture correspondra au loyer de l'appareil, une autre au volume de copies effectiǀement rĠalisĠes sur l' appareil.

Les sommes dues au prestataire seront payées par mandat administratif dans un délai

maximal de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.quotesdbs_dbs19.pdfusesText_25

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