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11 lip 2013 2 I). Le plan local d'urbanisme comprend un rapport de présentation
Projet de création dun diffuseur sur lA86 à Vélizy-Villacoublay
La commune de Vélizy-Villacoublay est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme approuvé le 24 PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable).
Déclaration dUtilité Publique des périmètres de protection Etude d
31 mar 2015 Les aménagements sont compatibles avec le PLU. 6.12 AVEC LES PERIMETRES DE PROTECTION. DES CAPTAGES D'EAU POTABLE. Le projet n'est pas ...
Mise en page 1
TVB ; en Corse c'est le Plan d'aménagement et de développement durable de la d'urbanisme - Plans locaux d'urbanisme (PLU)
Saint-Germain-de- la-Grange
8 mar 2018 Un Plan Local d'Urbanisme comprend : 1° Un rapport de présentation ;. 2° Un projet d'aménagement et de développement durables ;.
Dossier annexes
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE. Projet de réserve naturelle nationale des Etangs et Rigoles du Roi Soleil. Dossier établi par le syndicat mixte d'aménagement.
Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse
22-23. Architecture Urbanisme et Paysage. Assistance sur les PLU un montant global d'un peu plus de 14 millions pour les 3 exercices 2011
RP 3
Maurepas souhaite réaliser un PLU sur l'ensemble de son territoire. Elaboration du PADD (Plan d'Aménagement et de Développement. Durable).
RAPPORT DACTIVITÉ
Ménager la transversalité inhérente au développement durable
Révision du SAGE de la Mauldre - Plan dAménagement et de
Le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) exprime le projet de la CLE en plans locaux d'urbanisme (PLU) – en l'absence de SCoT – et les cartes ...
![Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse](https://pdfprof.com/Listes/21/12218-21bilan_activites_2011.pdf.pdf.jpg)
Rapport
d'activitéNature environne-
Nature et Environnement
Assistance, conseils, aide aux porteurs de projets p. 4-5Animation des Contrats de Bassins
p. 6Espèces Exotiques Envahissantes
p. 7Lutte contre les inondations
p. 8Plantation de haies
p. 9Protection des espèces menacées
p . 10-11Réserves Naturelles Régionales
p . 12 Restauration et aménagement de prairies patrimoniales p . 13Révision des ZNIEFF
p . 14Culture et Patrimoine
Accompagnement des porteurs de projets culturels p. 16-17Notes, conseils et recommandations
p . 18Restauration du patrimoine
p . 19Connaissance et valorisation du patrimoine
p . 20-21Programme culturel d'automne sur les Paysages
p . 22-23Architecture, Urbanisme et Paysage
Assistance sur les PLU p. 25
Conseils aux communes
p 26-27Conseils aux por
teurs de projets privés p . 28Eco construction
p. 29Eco-jardin
p. 30Plan Paysage et Biodiversité
p . 31Projet BIMBY
p. 32Charte urbaine
p. 33Maîtrise de l'énergie
p . 34Développement économique et Agriculture
Accompagnement FISAC des communes p. 36
Filières courtes
p. 37-39Haut-débit et Téléphonie
p . 40-41Mesures agro-environnementales
p . 42-43 Programme d'aide au développement économique p . 44-46Tourisme et Randonnée
Les Eco-Défis p. 48-49
P romotion touristique p. 50Randonnée
p. 51Mise en valeur des Vaux de Cernay
p . 52Communication, Education, Animation
Club des délégués p. 54
Education à l'envir
onnement et au territoire p . 55-57Nos événements
p. 58-59Mobilisation des partenaires et relais locaux
p . 60Nos publications
p 61Programme d'animations patrimoniales
p . 62Vie du Parc
Appui au Conseil scientifique p. 64
Guide des Aides
p. 65Regroupement de l'équipe technique
p . 66Travaux au CIN
p. 67Passage à 51 communes
p . 68Annexes
Acteurs, Partenaires p. 70-73
Programme d'actions prévisionnel : 2011 - 2013 p. 74Compte Administratif 2011 p. 75
SommAiRE
Une nouvelle Charte et de grands projets
2011 a vu l'aboutissement d'un long travail de révision de la Charte, un processus aux multiples péripéties que l'on me
sure aisément quand l'on sait que le Parc, de 21 communes peu ou prou depuis sa création, et longtemps le plus petit des
PNR français, a vu son périmètre d'études atteindre 77 communes pour finalement se stabiliser à hauteur de 51.
Le territoire élargi à 51 communes, un second département et sept intercommunalités est donc classé pour la période
2011/2023 depuis le 3 novembre 2011.
En 2011, le Parc a également négocié la seconde tranche du contrat de Parc - partie prenante du Contrat de Projet Etat-
Région - qui le lie désormais à ses principaux financeurs, Cons eil régional, Conseils généraux des Yvelines et de l'Essonne, Etat pour un montant global d'un peu plus de 14 millions pour les 3 e xercices 2011, 2012, 2013. La confiance renouveléede nos financeurs nous permet d'aborder sereinement les premiers travaux de la Charte et les plus emblématiques.
Parmi ceux-ci, la mise en valeur d'un coeur exceptionnel de nature, les Vaux de Cernay, dont la notoriété remonte à la
colonie des peintres de Cernay à la fin du XIXe siècle, qui par centaines ont peint les paysages vallonnés caractéristiques
du ru des Vaux, ce petit affluent de l'Yvette : moulins sous étangs, coteaux boisés, chaos gréseux, casc
atelles... Le Parc asollicité le département des Yvelines afin qu'il acquière un des moulins les plus remarquables de la vallée : ce domaine
devrait permettre de mieux accueillir le public nombreux des week-ends de la belle saison et favoriser une découverte
touristique des environs par un réseau de chemins et liaisons douces plus accessibles.L'année 2011 fut également une année de transition pour la gouvernance du Parc : en fin d'année de nouvelles commis
sions ont été installées avec l'ambition de partager encore davantage les décisions grâce à l'instauration de commissions
en formations restreintes. Ces dernières sont composées uniquement d'élus du territoire, conçoivent les outils de la mise
en oeuvre de la Charte et apportent un soutien financier aux maîtres d'ouvrage éligibles. Dans le même esprit, un guide
des aides révisé a été conçu pour faciliter le travail des élus.Un Parc fin prêt à relever les nouveaux défis du développement durable aborde donc avec confiance les 12 années du
projet de territoire. Nous vous donnons rendez-vous en octobre 2013 pour le prochain Congrès des Parcs qui sera orga
nisé en Vallée de Chevreuse !Yves VANDEWALLE
Nature et
environnementNature environne-
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Parc naturel régional
de la Haute Vallée de Chevreuse R APP o R T DACTIVIT
S 2011Page 4
Parc naturel régional
de la Haute Vallée de Chevreuse R APP o R T DACTIVIT
S 2011Assistance, conseils, aide aux
porteurs de projetsNATURE ET
ENV i R o NNE m ENT >Véritable service public ouvert à tous pour la nature et l'environnement Par sa connaissance du territoire et la transversalité de ses missions et compétences, le Parcconstitue un interlocuteur privilégié pour de nombreux porteurs de projets à la recherche de
conseils réglementaires, techniques et/ou d'une aide financière. Les services du Parc apportent annuellement leur expertise et éventuellement un appui financier à de nombreux demandeurs : propriétaires privés, collectivités territoriales, partenaires
institutionnels...Quelques ex
emples pour 2011 :1/ Accompagner les communes et les syndicats dans la mise en place du tr
aitement tertiaire des stations d'épuration Le Parc travaille actuellement sur la création de traitements tertiaires des eaux usées domes- tiques en proposant de traiter les rejets des stations d'épuration sur des " milieux semi natu- rels » afin de gagner en qualité avant que les eaux n'arrivent dans la rivière.En 2011 : Saint-Léger
-en-Yvelines2/ Chantiers UN
i SC i TE Le Parc en partenariat avec l'association UNISCITE, réalise depuis deux ans des chantiers nature bénévoles s'intégrant dans le cadre des journées de solidarité de sociétés privées. Pour 2011, trois chantiers regroupant une centaine de per sonnes ont été réalisés : société GLAX oSMITH KLINE
coteau de St-Rémy avec la BARCLAYS ; avec la BARCLAYS.3/ Ressources techniques et documentaires pour la rédaction d'un ouvrage
sur l'Yvette L'association A.M.I.C.A.L.E de Lévis-Saint-Nom a sollicité le Parc pour docu menter un projet de livre sur l'Yvette. Des rendez-vous ont permis de décrire la rivièr e Yvette selon un angle écologique et du point de vue du Parc, gestion naire pour le compte des communes amont de la vallée. Toutes les données ca- pitalisées par le Parc ont ainsi été fournies à l'association dans l'intérê t général pour la connaissance de ce patrimoine natur el auprès du grand public.4/ Accompagnement des communes pour le respect du code de l'environnement
Les communes ne sont pas à l'abri d'infractions à la loi en matière d'environnement sur leur
territoire. En 2011, trois affaires ont ainsi fait l'objet d'une expertise et d'un accompagnement de la part du Parc.propriétaire privé. La commune s'est tournée vers le Parc pour avis. Une expertise de terrain a
permis de cadrer le type d'infraction au code de l'environnement et une procédure d'action aété proposée à la commune pour l'accompagner dans sa démarche de déclaration et de suites
à donner, notamment auprès de la DRIEE et des services de l'Etat.Calendrier :
Tout au long de l'année
o rigine des fonds :Régie PNR
Contacts :
François H
ARDY , V irginie P A ST o R,Annaïg
m o NTA bo RDArnaud
bA k , Alexandre mAR i olivier mAR CHA l , Grégory P AT E k,Adrien R
EYAménagement compensatoire sur le ru du Rhodon
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Parc naturel régional
de la Haute Vallée de Chevreuse R APP o R T DACTIVIT
S 2011NATURE ET
ENV I R o NNE M ENT >Véritable service public ouvert à tous pour la nature et l'environnementplus de vingt mètres de longueur, en lieu et place d'un petit soutènement existant en pierres de
meulière et de la berge naturelle. La procédure a été initiée par l' o ffice National de l'Eau et desMilieux Aquatiques par le dressage d'un procès verbal. Alerté par la commune, le Parc a joué
un rôle de conseil, de médiation et d'accompagnement de la comm une et du propriétaire privé.Le Parc a élaboré la mesure de compensation puis accompagné la réalisation sur le terrain.
de moulin quant à son bief amont. La présence des moulins est impo rtante sur le territoire duPNR et les questionnements sur la valeur patrimoniale de ce patrimoine déjà anciens (cf. étude
historique menée par la mission Patrimoine/culture). Le PNR dispose d'un fonds documentaire sur les moulins qui permet de répondre à ces questions.5/ Transfert d'expérience pour l'acquisition et la gestion de connaissance
s naturalistes La Communauté de Commune du Pays de Limours a demandé au Parc un appui pour la mise en place d'un " observatoire » de la biodiversité et pour la gestion de ces connaissances. Lachargée de mission environnement de la CCPL s'est déplacée à plusieurs reprises pour échan
ger sur le sujet et le Parc a réalisé un conseil spécifique sur l'utilisation de la ba se de données SERENA de " Réserves Naturelles de France », dont il a été le précurseur en 2004 de l'adapta
tion de cette base, conçue au départ pour un espace protégé fermé, à l'échelle d'un territoire
habité par l'Homme.Page 6
Parc naturel régional
de la Haute Vallée de Chevreuse R APP o R T DACTIVIT
S 2011Animation des
Contrats de bassin
NATURE ET
ENV i R o NNE m ENTCalendrier :
animation annuellePartenaires :
Agence de l'Eau Seine-Norman-
die, Conseil Régional d' ile-de- F rance, Conseils Généraux desquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] Partenariat CSSS CRD pour la détection et l'intervention précoce en dépendance auprès de la clientèle jeune et adulte de Sherbrooke
[PDF] Une définition de l évaluation. Les types d évaluation des apprentissages. Les types d évaluation. Les types d évaluation. Les types d'évaluation
[PDF] gras souligné. gras Décret n 2007-230 du 20 février 2007 Nouveau texte en fonction du décret du 7 juin 2010 Chapitre IV Chapitre IV
[PDF] DOSSIER DE PRE-ADMISSION
[PDF] Formation des enseignants pour l éducation non-formelle
[PDF] Commune de Alix. Révision du PLU. Réunion Publique du 22 Septembre 2011. Diagnostic et PADD
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[PDF] SOUS-SECTION 2 OBLIGATIONS CONSÉCUTIVES À L'HABILITATION [DB 5J1332]