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dépôt des lettres de voiture ou autres titres analogues
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Tunisie un véhicule terrestre à moteur et ses remorques attelées ou non modification ou addition au contrat initial
BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE -BIAT- BILAN
31 déc. 2020 Ladite propriété a fait l'objet d'un contrat de vente définitif ... Le Directeur Général bénéficie également d'une voiture de fonction avec ...
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contrat de crédit contracté pour l'achat du ou des véhicules. Relevés détaillés de l'année 2022 de tous les comptes bancaires (comptes courants comptes ...
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Article 6-3 (Ajouté par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996). Les travailleurs recrutés par contrats de travail à durée indéterminée sont soumis en ce qui
ARAB TUNISIAN LEASE Document de référence « ATL 2021 »
22 oct. 2021 ✓ Achat de voiture de fonction en sa possession à la valeur ... Contrat de mise à disposition d'une voiture. En vertu d'un contrat de ...
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établies ni domiciliées en Tunisie qui réalisent des revenus de source tunisienne cadre des contrats de vente murabaha et ce
ﺗــﻮآﻴـــــــــــــــﻞ
إﻧﻲ اﻟﻤﻤﻀﻲ. )ة(. أﺳﻔﻠﻪ ................................................................................................. ﺗﻮﻧﺴﻲ. ) ...
Traduction assistée par ordinateur du français vers larabe
b) L^ambiguite peut venir du sens des mots : Dans la phrase : 'Tachete un terrain a mon voisin." le verbe "acheter" exprime que le sujet regoit
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des obligations et des contrats tunisien » et leur rédaction sous qu'à restituer le prix de vente ou à céder les actions qu'il a contre.
CONTRAT DE VENTE DUN VEHICULE AUTOMOBILE
République Tunisienne. Ministère des affaires étrangères. Consulat général à Lyon. ?????????. ??. ??????. ???????? ?????? ?????. ?????? ????????.
Tunisie - Loi n°2020-46 du 23 decembre 2020 portant loi de
Journal Officiel de la République Tunisienne — 25 décembre 2020 financé par un crédit ou un contrat de vente Murabaha peuvent bénéficier d'une ...
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le décret gouvernemental n°2019-1115 du. 03 Décembre2019- texte paru en langue arabe seulement) ... prévus par les contrats d'affrètement ou d'achat de.
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dispositions du « code des obligations et des contrats tunisien » et sciemment exposé en vente ou mis en circulation des objets marqués.
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1 janv. 2022 tribunal de première instance de Tunis 1 sur demande de la banque centrale et sans qu'il y ait lieu de citer le débiteur. 3°) La vente des ...
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1 janv. 2018 Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat. Tunis le 17 mai 1993 ... d'adjudication ou contrat de vente de biens immeubles.
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Contrat de vente
à ……………………………………… certifie avoir vendu le ……./……./…….. un véhicule dont les caractéristiques suivent : Immatriculation
50 LOI N°94-89 DU 26 JUILLET 1994 RELATIVE AU LEASING
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