[PDF] LE CSE EN PRATIQUES Les missions du CSE. Les

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AGIR SUR

LA SANTÉ,

LA SÉCURITÉ ET

LES CONDITIONS

DE TRAVAIL

AU SEIN DU CSE

LE CSE EN PRATIQUES

employeurs membres de la délégation du personnel entreprises de 11 à 49 salariés ?

2Guide CSE - Agir sur la santé, la sécurité et les conditions de travail - 2019

Des " idées » à retenir pour

progresser

EXPÉRIENCE

Retours d"expériences issus

d"ateliers et de formations avec des petites entreprises

IDÉES

Comment utiliser ce guide ?

Tout au long du guide, vous trouverez :

Des exemples d"entreprises et

des témoignages

Les sources d'information utilisées :

Tout au long du document, vous trouverez des données règlementaires et des retours d"expérience issus d"ateliers et de formations organisés par le Réseau Anact-Aract et ses partenaires (Direccte, INRS, Carsat, organisations professionnelles) e n direction d"employeurs et de représentants de salariés. pratiques du ministère du

Travail

RÈGLEMENTATION

Conçu comme une boîte à outils, ce guide peut être utilisé de différentes façons : Le CSE va ou vient d"être mis en place dans l"entreprise et vou s avez besoin de tout savoir sur l"instance et ses potentialités ? le fonctionnement de l"instance. sein du CSE : Un autodiagnostic du CSE permettant de faire le point sur l"instance.

Ce document résulte d'un travail de réactualisation d'un guide réalisé par l'Aract Occitanie et la Direccte Occitanie avec

la mobilisation des partenaires sociaux impliqués dans le Plan Régional Santé Travail.

TÉMOIGNAGES

Les principales questions que peuvent

se poser les entreprises

QUESTIONS

3Guide CSE - Agir sur la santé, la sécurité et les conditions de travail - 2019

Sommaire du guide

Fiches outils

Fiche outil 2Fiche outil 1L'autodiagnostic du CSEL'information des salariés sur le CSE Fiche 1 Fiche 5 Fiche 2 Fiche 6 Fiche 3 Fiche 7 Fiche 9 Fiche

10Fiche 4

Fiche 8

Le CSE en

pratiques Fiche

11Les actions à mettre en œuvre

Fiche

12Les relations employeurs/membres de la délégation du personnel/salariés

Fiche

15La contribution aux projets

Fiche

14Le travail d'analyse

Fiche

16Les ressources à mobiliser

Fiche

13Les traces de l'activité du CSE

Fiche

17Développer ses compétences pour agir au sein du CSE

Travailler ensemble

au sein du CSE Fiche

18Les accidents du travail et les maladies professionnelles

Fiche

22L'usure professionnelle

Fiche

23L'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail

Fiche

24Le temps de travail

Fiche

25Le maintien dans l'emploi

Fiche

19Le Document Unique et le plan de prévention

Fiche

21Les troubles musculo-squelettiques

Fiche

20Les risques psychosociaux

Développer des

actions SSCT au sein du CSE www.anact.fr

1Guide CSE - Agir sur la santé, la sécurité et les conditions de travail - 2019

Fiche 1

Le CSE en pratiques

La mise en place du CSE

Sont concernés toutes les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, les offices publics et ministériels, les professions

libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels, les sociétés mutualistes, les organismes de sécurité sociale, à l'exception de

ceux qui ont le caractère d'établissement public administratif, et les associations ou tout organisme de droit privé, quels que soient

leur forme et leur objet. Certains établissements publics administratifs employant du personnel dans des conditions de droit privé,

sont assujetties sous réserve d'éventuelles adaptations. Les modalités de l'électionLes entreprises assujetties

RÈGLEMENTATION

(sauf accord d"entreprise, de groupe

Dans les entreprises pourvues de

occupent

RÈGLEMENTATION

TÉMOIGNAGES

Une entreprise de réparation automobile de 13 salariés avec des représentants les salariés.

2Guide CSE - Agir sur la santé, la sécurité et les conditions de travail - 2019

Fiche 1

LA MISE EN PLACE DU CSE

Le scrutin

proportionnelle, susceptibles de 1 er

Les listes de candidats sont distinctes pour les

L'organisation du vote

Le protocole d'accord préélectoral (PAP)

Quelles organisations syndicales (OS) inviter à négocier ?

3Guide CSE - Agir sur la santé, la sécurité et les conditions de travail - 2019

Fiche 1Fiche 1

LA MISE EN PLACE DU CSE

EXPÉRIENCE

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