[PDF] cerfa n° 11542*03 et 11543*03

  • Qu'est-ce que le Cerfa 11542 ?

    Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (Formulaire 11542*05)

  • Où envoyer le Cerfa 11542 * 05 ?

    La déclaration doit être effectuée, quinze jours au moins avant le début de l'exploitation (qu'il s'agisse d'une ouverture, d'une mutation ou d'une translation), à la mairie du lieu d'exploitation ou, si celui-ci est à Paris, auprès de la préfecture de police.

  • Quel document pour une mutation de licence 4 ?

    II – La mutation de Licence IV
    Pour ce faire, le nouvel exploitant du bar devra remplir le formulaire Cerfa 11543*5 complétés, à déposer à la mairie de la commune compétente, dans un délai de 15 jours précédant l'ouvertur de l'établissement.

  • Quel document pour une mutation de licence 4 ?

    J'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance l'autorisation pour notre association d'ouvrir un débit de boisson temporaire au(x) lieu(x), jour(s) et heures suivants : le (ou du au ) [date 1] , de [heure de début] à [heure de fin] , à [lieu 1] , à l'occasion de [événement 1]

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Cerfa n° REPUBLIQUE FRANCAISE

(Art. L. 3332-3 L. 3332-4



Ministère de lintérieur de loutre mer

https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/circulaire_no_dgsdlpaj2011205_du_31_mai_2011_relative_a_la_declaration_des_debits_de_boissons.pdf



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nouveaux imprimés Cerfa n° 11542*03 et n° 11543 03 joints en annexe que vous pouvez télécharger sur le site suivant : www.interieur.gouv.fr/vos 



SOLIDARITÉS

15 juil. 2011 BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2011/6 du 15 ... Formulaire Cerfa no 11543*02. Annexes : Formulaire Cerfa no 11542*03 ;.



Le maire et la réglementation des débits de boissons

Il précisera dans le Cerfa n°. 11542*03 dans la rubrique réservée à l'adresse



GUIDE PRATIQUE DES DEBITS DE BOISSONS

Annexe 1 - CERFA n°11542*04 Déclaration d'ouverture de mutation ou de translation. Annexe 2 - CERFA n°11543*04 Récépissé de déclaration. Annexe 3 – Notice 



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Formulaire de déclaration : cerfa N°11542*03. La mairie donne récépissé de la déclaration (cerfa n°11543*03). La déclaration est transmise au.



Licence-Formulaire-CERFA-11542-02-et-récépissé.pdf

cerfa. N°11542*02. I-Catégorie de licence (1). Licence de catégorie 1 (Art. L.3332-3 et L.3332-4 du code de la santé publique) ... cerfa. N° 11543*02.



Cerfa n° REPUBLIQUE FRANCAISE

(Art. L. 3332-3 L. 3332-4



Le maire et la réglementation des débits de boissons

en vigueur de la loi n° 2011-302 du 22 3. Les pouvoirs de police du maire. Chaque préfet prend un arrêté fixant ... Cerfa n° 11542*03) :.

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