[PDF] Cerfa N° 11543*05 - Formulairesmodernisationgouvfr

  • Où envoyer le Cerfa 11542 * 05 ?

    La déclaration doit être effectuée, quinze jours au moins avant le début de l'exploitation (qu'il s'agisse d'une ouverture, d'une mutation ou d'une translation), à la mairie du lieu d'exploitation ou, si celui-ci est à Paris, auprès de la préfecture de police.

  • Qu'est-ce que le Cerfa 11542 ?

    Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (Formulaire 11542*05)

  • Quel document pour une mutation de licence 4 ?

    II – La mutation de Licence IV
    Pour ce faire, le nouvel exploitant du bar devra remplir le formulaire Cerfa 11543*5 complétés, à déposer à la mairie de la commune compétente, dans un délai de 15 jours précédant l'ouvertur de l'établissement.

  • Quel document pour une mutation de licence 4 ?

    La demande de transfert doit être faite par le futur exploitant auprès du préfet du département concerné par la nouvelle implantation de la licence en précisant ses coordonnées (ses nom, prénom et le nom et l'adresse de son établissement ) ainsi que les coordonnées du précédent exploitant.

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un imprimé Cerfa n° 11543*05 qui peut être pré-rempli par le demandeur à délivrer par https://www formulaires modernisation gouv fr/gf/cerfa_14407 do



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Annexe 2 : CERFA n°11543 Récépissé de déclaration Un seul et unique formulaire pour tous les débits de boissons doit être utilisé pour les déclarations



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1 jui 2017 · Annexe 3 : CERFA n°14407 Permis d'exploitation • Annexe 4 : CERFA n°14406 Permis de vente de boissons alcooliques la nuit • Annexe 5 



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5) Exploitation d'un débit de boissons permanent par une commune Ce permis d'exploitation prend la forme d'un formulaire Cerfa n° 14407*02 délivré par



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5) Zones protégées voir arrêtés préfectoraux n°66 du 5 décembre 2005 et n°20 Il prend la forme d'un formulaire Cerfa n°14407*01 délivré n°11543*05)



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20 fév 2018 · de transfert valant licence (cerfa n° 11543*03) Cerfa N°14023*01 : https://www formulaires modernisation gouv fr/gf/cerfa_14023 do



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https://www impots gouv fr/portail/formulaire/6671-d-sd/tfpb-exoneration-des- récépissé de déclaration est remis aux déclarants (cerfa N° 11543*05)



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Siret n° 493 079 784 00028 – Activité Principale Exercée : Formation Cerfa 11543*05 Récépissé de Déclaration https://www legifrance gouv fr/

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