[PDF] AVIS et RAPPORT de lAnses relatif à lévaluation des risques

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Décontamination et

gestion des sous-produits animaux lors des cas de botulisme bovin et aviaire

CONNAÎTRE, ÉVALUER, PROTÉGER

Avis de l"AnsesRapport d"expertise collective

Juin 2022

Avis de l'Anses

Saisine n° 2019-SA-0113

Saisines liées n°2019-SA-0112, 2019-SA-0114, 2019-SA-0115 AGENCE NATIONALE DE SÉCURITÉ SANITAIRE de l'alimentation, de l'environnement et du travail

14 rue Pierre et Marie Curie 94701 Maisons-Alfort Cedex

Tél +33 (0)1 49 77 13 50 — www.anses.fr

ANSES/FGE/0037 [version i] - plan de classement PR1/ANSES/9

Le directeur général

Maisons-Alfort, le 28 juin 2022

AVIS de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif à l'évaluation des risques relatifs aux mesures de décontamination et de gestion des sous-produits animaux lors des cas de botulisme bovin et aviaire L'Anses met en oeuvre une expertise scientifique indépendante et pluraliste.

L"Anses contribue principalement à assurer la sécurité sanitaire dans les domaines de l"environnement, du travail

et de l"alimentation et à évaluer les risques sanitaires qu"ils peuvent comporter.

Elle contribue également à assurer d"une part la protection de la santé et du bien-être des animaux et de la santé

des végétaux et d"autre part à l"évaluation des propriétés nutritionnelles des aliments.

Elle fournit aux autorités compétentes toutes les informations sur ces risques ainsi que l"expertise et l"appui

scientifique technique nécessaires à l"élaboration des dispositions législatives et réglementaires et à la mise en

œuvre des mesures de gestion du risque (article L.1313-1 du code de la santé publique).

Ses avis sont publiés sur son site internet.

L'Anses a été saisie le 25 juin 2019 par la Direction générale de l'alimentation (DGAL) pour la

réalisation de l'expertise suivante : mise à jour des connaissances et évaluation des risques

en appui à la décontamination et aux mesures de gestion des sous-produits animaux lors des cas de botulisme bovin et aviaire.

1. CONTEXTE ET OBJET DE LA SAISINE

Le botulisme est une maladie neurologique humaine et animale, le plus souvent d'origine alimentaire, provoquée par l'action de neurotoxines bactériennes (toxines botuliques) produites par la bactérie Clostridium botulinum et qui se manifeste par une paralysie flasque pouvant aller jusqu'à la paralysie respiratoire et l'arrêt cardiaque. Neuf types toxiniques, répartis en une quarantaine de sous-types, sont actuellement connus. En France, le botulisme animal affecte essentiellement les oiseaux (sauvages et domestiques) et les bovins. Chez les volailles, on recense annuellement vingt à trente foyers, majoritairement dus aux types mosaïque C/D (dans les élevages de poulets de chair et de dindes) suivi de D et mosaïque D/C (uniquement dans les élevages de dindes). Chez les bovins, l'incidence sur les 10 dernières années est en moyenne d'une dizaine de foyers par an et les épisodes de botulisme sont dus aux types mosaïque D/C (majoritaire), C, mosaïque

C/D et rarement D.

Les pertes en élevage liées à ces foyers et les interrogations sur leurs conséquences dans le

domaine de la santé publique ont amené les pouvoirs publics à réglementer le botulisme

Avis de l'Anses

Saisine n° 2019-SA-0113

Saisines liées n°2019-SA-0112, 2019-SA-0114, 2019-SA-0115 page 2 / 20 animal en l'intégrant dans la liste des dangers sanitaires de première catégorie pour les espèces animales (arrêté du 29 juillet 2013) 1 . Aujourd'hui, cette maladie figure dans une liste

des maladies animales réglementées d'intérêt national en application de l'article L. 221-1 du

code rural et de la pêche maritime (arrêté du 03 mai 2022) 2 . Pour autant, aucune mesure de

police sanitaire de portée générale n'a été édictée à ce jour pour gérer les foyers de botulisme

animal, et chacun est géré au cas par cas par la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP) concernée, et par la Mission des Urgences Sanitaires (MUS) de la Direction Générale de l'Alimentation (DGAL).

Jusqu'à présent, ces services se sont appuyés sur : un rapport sur le botulisme animal publié

par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa 2002) et un avis rendu en

janvier 2009 sur un projet (par la suite abandonné) d'arrêté fixant des mesures techniques et

administratives relatives à la lutte contre le botulisme aviaire (Afssa 2009). Afin de pouvoir disposer de données actualisées et déterminer des mesures de gestion adaptées aux particularités du botulisme des type C, D et mosaïques C/D ou D/C, la DGAL a saisi l'Anses en juin 2019 via quatre saisines (saisines 2019-SA-0112 à 2019-SA-0115) 3 L'expertise a été réalisée en deux étapes :

1. une mise à jour des connaissances sur Clostridium botulinum (types C, D, mosaïques C/D

et D/C et E) effectuée par le groupe de travail (GT) " Groupe socle botulisme » (Anses

2021a), portant sur les caractéristiques microbiologiques, les maladies humaines et

animales (bovins, oiseaux et poissons), la présence des différentes formes et types dans l'environnement, le danger dans les denrées alimentaires d'origine animale ainsi que l'efficacité des méthodes et procédés d'inactivation ;

2. le traitement des questions d'évaluation des risques par des GT spécifiques (" Botulisme

décontamination » " Botulisme bovin-aviaire »; " Botulisme faune sauvage »). La première étape a fait l'objet d'un rapport de l'Anses du 30 juin 2021 (Anses 2021a). Le rapport et l'avis portant sur l'évaluation des risques en appui des mesures de gestion de

produits dans la filière bovine, lors de suspicion et de confirmation de cas de botulisme ont été

publiés en septembre 2021 (Anses 2021b) et celui portant sur la filière volaille en février 2022

(Anses 2022).

Le présent avis a vocation à répondre à la saisine portant sur l'évaluation des risques relatifs

aux mesures de décontamination et de gestion des sous-produits animaux (SPAn) dans les foyers de botulisme bovin et aviaire. Les demandes et questions posées par la DGAL dans sa lettre de saisine sont les suivantes : 1

Arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les

espèces animales. Cet arrêté, aujourd"hui abrogé, était devenu obsolète depuis l"entrée en application, au

21/04/2021, du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (" animal health law » ou " Loi

santé animale »), qui définit une liste de maladies animales transmissibles vis-à-vis desquelles s'appliquent les

mesures de surveillance, de prévention et/ou de lutte prévues par ce règlement. Or, le botulisme animal n'a pas

été retenu dans cette liste.

2

Arrêté du 03 mai 2022 listant les maladies animales réglementées d'intérêt national en application de l'article L.

221-1 du code rural et de la pêche maritime. Le botulisme animal figure dans l'annexe II de cet arrêté. Cette annexe

destinée à être abrogée, réunit des maladies dont les mesures de surveillance, de prévention et/ou de lutte ne sont

que transitoirement placées sous l'autorité de l'Etat. 3

2019-SA-0112 : évaluation des mesures de maîtrise en filière bovine lors de la détection de cas de botulisme;

2019-SA-0113 : décontamination et gestion des sous-produits d'élevage lors des cas de botulisme bovin et aviaire;

2019-SA-0114 : évaluation des mesures de maîtrise en filière avicole lors de la détection de cas de botulisme;

2019-SA-0115 : mesures de gestion de cas de botulisme dans la faune sauvage.

Avis de l'Anses

Saisine n° 2019-SA-0113

Saisines liées n°2019-SA-0112, 2019-SA-0114, 2019-SA-0115 page 3 / 20

1. " Actualisation des données sur les méthodes et les procédés d'inactivation des formes

végétatives et sporulées de C. botulinum ainsi que sur la résistance et la persistance des

spores dans les sols ».

2. " Le traitement du fumier et de la litière usagée à la chaux permet-il d'assainir

suffisamment les matières précitées en contact des animaux potentiellement contaminés ? »

3. " La conversion des lisiers en biogaz avec pasteurisation (70°C/1h) ou en compostage

(70°C/1h) permet-elle une destruction des spores et de la toxine ? »

4. Dans l'hypothèse de matière non assainie :

o " L'épandage des eaux résiduaires 4 voire lisiers (ou fumier, litière usagée) présente- t-il un risque au regard de la santé des animaux notamment un risque inter-espèces ? Des recommandations notamment sur les distances avec les élevages et l'épandage par injection suffisent-elles ? » o " Les opérations d'épandage présentent-elles un risque au regard de la santé humaine ? »

o " Lors de l'épandage du fumier à proximité, ou sur des sols destinés à des cultures,

et/ou matières premières végétales, quel est le risque pour la consommation humaine ou animale de ces végétaux ? »

2. ORGANISATION DE L'EXPERTISE

L'expertise a été réalisée dans le respect de la norme NF X 50-110 " Qualité en expertise -

Prescriptions générales de compétence pour une expertise (Mai 2003) ».

L'expertise relève du domaine de compétences des comités d'experts spécialisés " Santé et

bien-être des animaux » (CES SABA, pilote), " Substances et produits biocides » (CES BIOCIDES), " Evaluation des risques biologiques dans les aliments » (CES BIORISK) et " Eaux » (CES EAUX). L'Anses a confié l'instruction de cette saisine au groupe de travail

" Botulisme décontamination », rattaché aux comités d'experts spécialisés SABA, BIOCIDES,

BIORISK et EAUX.

Les travaux d'expertise du groupe de travail ont été présentés régulièrement aux CES (tant

sur les aspects méthodologiques que scientifiques) : SABA (12 octobre, 14 décembre 2021, 8 février, 5 avril et 10 mai 2022) ; BIORISK (12 octobre 2021 et 6 avril 2022) ; BIOCIDES (31

mars 2022) et EAUX (11 janvier et 5 avril 2022). Ils ont été adoptés par le CES SABA réuni le

10 mai 2022. Le rapport produit par le groupe de travail tient compte des observations et

éléments complémentaires transmis par les membres des CES.

Dans un premier temps, le GT " Botulisme décontamination » a décidé de travailler sur une

actualisation des données sur la résistance et la persistance de C. botulinum types C, D, mosaïques C/D, D/C dans l'espace agricole ainsi que sur les méthodes et les procédés

d'inactivation des formes végétatives et sporulées de C. botulinum et l'appréciation de leur

efficacité. Ce travail a été réalisé en s'appuyant sur la mise à jour des connaissances effectuée

par le GT " Groupe socle botulisme » (Anses 2021a), complétée par une recherche

bibliographique. Dans un second temps, les questions relatives à l'évaluation de risque ont été

traitées selon la méthode qualitative d'estimation du risque en santé animale développée par

l'Afssa (2008). 4

Après contact et discussion avec la DGAL, l"appellation " eaux résiduaires » fait référence à des eaux issues d"un

élevage identifié comme foyer de botulisme animal, non relié au réseau de collecte des eaux usées et sans station

de traitement des eaux usées (STEU) propre. Les abattoirs et autres établissements agroalimentaires ne sont pas

concernés.

Avis de l'Anses

Saisine n° 2019-SA-0113

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L'Anses analyse les liens d'intérêts déclarés par les experts avant leur nomination et tout au

long des travaux, afin d'éviter les risques de conflits d'intérêts au regard des points traités dans

le cadre de l'expertise. Les déclarations d'intérêts des experts sont publiées sur le site internet : https://dpi.sante.gouv.fr/.

3. ANALYSE ET CONCLUSIONS DES CES ET DU GROUPE DE TRAVAIL

3.1. Les effluents d'élevage : définition et réglementation

Les effluents d'élevage sont constitués par les déjections des animaux (leurs excréments et/ou

urines) avec ou sans litière, et les eaux résiduaires, incluant notamment les eaux de lavage

des bâtiments d'élevage et de leurs équipements. Ils peuvent être directement valorisables en

agriculture en tant que fertilisants organiques, transformés en compost (cas des fumiers) ou convertis en biogaz. Leur épandage doit tenir compte de leur valeur fertilisante, du niveau de

fertilité des sols et des besoins des cultures qui diffèrent selon les végétaux et leur stade de

croissance. Le stockage et les épandages des effluents doivent être pratiqués dans le respect des réglementations environnementales en vigueur, notamment la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) 5 , qui vise principalement la protection

de la ressource en eau et la protection des tiers (voisinage), et la réglementation relative à la

protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole 6 7 . Les principales prescriptions applicables aux exploitations bovines et aviaires relevant de la réglementation ICPE sont : (i) les obligations de distances des locaux d'élevage par rapport aux tiers ou aux

ressources en eau, (ii) les dispositions constructives visant à limiter les risques d'infiltration

des effluents dans le sol, (iii) les normes applicables au stockage des effluents et celles

relatives à leur épandage (périodes d'interdiction, distances à respecter vis-à-vis des

habitations, des cours d'eau, etc.), renforcées dans les zones vulnérables 8 délimitées dans le cadre de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.

En outre, les effluents issus d'élevages bovins et aviaires sont soumis à des règles sanitaires

(règlement n°1069/2009/CE 9 complété par le règlement n°142/2011/CE 10 ) destinées à 5

Arrêtés du 27/12/13 relatifs, respectivement, aux prescriptions générales applicables aux installations classées

pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques nos 2101-1, 2101-2, 2101-3, 2102

et 2111, aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques nos 2101, 2102 et 2111 de

la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, et aux installations relevant du

régime de l'autorisation au titre des rubriques n° 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations

classées pour la protection de l'environnement. 6

La directive européenne n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991, dénommée " directive nitrates », vise à protéger

les eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole. Elle impose aux États Membres de fixer des

programmes d'actions applicables dans les zones vulnérables. 7

Arrêté du 19 décembre 2011 modifié relatif au programme d'actions national à mettre en oeuvre dans les zones

vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole. 8

Zones où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d"origine agricole et d"autres composés

azotés susceptibles de se transformer en nitrates menace la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement

l"alimentation en eau potable. 9

Règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires

applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le

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