[PDF] FICHE RECAPITULATIVE Formations et métiers de la santé et du

View - Download FICHE RECAPITULATIVE Formations et métiers de la santé et du

Previous PDF

Next PDF

Tous droits réservés - Uniopss - Décembre 2010 1

FICHE RECAPITULATIVE

Formations et métiers de la santé et du social Diplômes, certificats d'aptitude, référentiels et VAE

Cette fiche récapitulative vous permet de connaître les références des principaux diplômes &

formations des métiers du secteur de la santé et du social et d'accéder aux informations disponibles sur notre base d'information.

Les référentiels professionnels de compétences, les référentiels de formation lorsqu'ils

existent et les référentiels de certification sont souvent précisés en annexes des arrêtés.

Cette liste en cours de constitution a vocation à être complétée. Elle sera mise à jour en fonction

des publications et des commentaires du site de l'Uniopss.

Les fiches citées ci-après sont reprises et

accessibles via les liens dans la présentation de

l'information, ou à partir du dossier thématique " Validation des Acquis de l'Expérience ».

Adhérents !

Pensez à vous identifier pour accéder aux commentaires détaillés.

PROFESSIONS SOCIALES

Niveau V

DEAMP - Diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique

- Décret n° 2006-255 du 2 mars 2006 instituant le diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique

- JO du 05/03/2006

- Décret n° 2006-255 du 2 mars 2006 instituant le diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique

(rectificatif) - JO du 11/03/2006 - Arrêté du 11 avril 2006 relatif au diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique - JO du

26/04/2006

- Circulaire DGAS/SD 4A n°2006-319 du 13 juillet 2006 relative aux modalités de la formation préparatoire et d'obtention du diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique - BO n°2006/8 - Circulaire DGEFP n°2006-13 du 6 juin 2006 relative aux conditions de délivrance des titres

professionnels du ministère chargé de l'emploi selon les dispositions du nouvel arrêté du 9

mars 2006 - JO du 8 avril 2006. Fiche 38533 : Arrêté du 11 avril 2006 définissant les référentiels professionnels, de certification et de formation, les modalités d'admission en formation, de formation et de certification pour le diplôme d'Etat d'AMP. Fiche 38538 : Circulaire du 13 juillet 2006 précisant le niveau du diplôme, les conditions d'admission en formation, les conditions d'une formation individualisée, les conventions entre parties prenantes, les conditions de certification par épreuves et VAE, des dispositions transitoires. Tous droits réservés - Uniopss - Décembre 2010

2DEAF - Diplôme d'Etat d'assistant familial

- Loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux - JO du 28/06/2005

- Décret n° 2005-1772 du 30 décembre 2005 relatif à la formation des assistants familiaux et

instituant le diplôme d'Etat d'assistant familial - JO du 31/12/2005

- Décret n° 2006-1153 du 14 septembre 2006 relatif à l'agrément des assistants maternels et

des assistants familiaux et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) - JO du 16/09/2006 - Arrêté du 14 mars 2006 relatif au diplôme d'Etat d'assistant familial - JO du 22/03/2005

Fiche 36708 : Décret n°2005-1772 du 30 décembre 2005 relatif à la formation des assistants

familiaux et instituant le diplôme d'Etat d'assistant familial qui indique la formation obligatoire

pour les assistants familiaux avant et après l'accueil du premier enfant. Fiche 38595 : Arrêté du 14 mars 2006 qui précise les référentiels professionnels, de certification et de formation du DEAF et ses conditions de VAE. DEAVS - Diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale - Décret n°2007-348 du 14 mars 2007 relatif au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale - Arrêté du 4 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale - Circulaire interministérielle DGAS/SD4A/2007/297 du 25 juillet 2007 relative aux modalités de la formation préparatoire et d'obtention du diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale.

Fiche 41185: Circulaire du 25 juillet 2007 relative aux modalités de la formation préparatoire et

d'obtention du Diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale, décret du 14 mars 2007 réactualisant

les dispositions règlementaires en matière de formation et de certification et arrêté du 4 juin

2007 précisant l'accès, le contenu et l'organisation de la formation, l'organisation des épreuves

de certification, la VAE et les référentiels correspondants.

Niveau IV

DEME - Diplôme d'Etat de Moniteur éducateur

- Décret n° 2007-898 du 15 mai 2007 instituant le diplôme d'Etat de moniteur éducateur - JO

du 16/05/2007

- Arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat de moniteur-éducateur - JO du 04/07/2007

- Circulaire interministérielle WDGAS/SD4A12007/436 du 11 décembre 2007 relative aux modalités des formations préparatoires et d'obtention du Diplôme d'Etat d'Educateur Spécialisé et du Diplôme d'Etat de Moniteur Educateur Fiche 41196 : Décret n° 2007-898 du 15 mai 2007 instituant le DEME et arrêté du 20 juin

2007. Ces derniers précisent les modalités d'accès à la formation, le contenu et l'organisation de

la formation, l'organisation des épreuves de certification, la VAE ainsi que les référentiels

correspondants. Fiche 41723 : Circulaire interministérielle du 11 décembre 2007 relative aux modalités de

formations préparatoires et d'obtention du Diplôme d'Etat d'Educateur Spécialisé (DE ES) et du

Diplôme d'Etat de Moniteur Educateur (DE ME) qui récapitule les conditions d'accès à la formation, le contenu et l'organisation de la formation théorique et pratique, les dispenses et allégements possibles, les épreuves de certification des domaines de compétences

correspondant aux diplômes d'éducateur spécialisé et de moniteur éducateur. Elle précise

également les modalités de VAE pour ces deux diplômes. Tous droits réservés - Uniopss - Décembre 2010

3DETISF - Diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale

- Décret n° 2006-250 du 1er mars 2006 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention

sociale et familiale - JO du 04/03/2006

- Arrêté du 25 avril 2006 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et

familiale - JO 10/05/2006 - Circulaire DGAS/SD4A n°2006-374 du 28 août 2006 relative aux modalités de la formation préparatoire et d'obtention du diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale

Fiche 38515 : Arrêté du 25 avril 2006 portant sur les référentiels professionnel, de certification

et de formation du diplôme DETISF, ainsi que les conditions d'accès à la formation, de formation

et de certification.

Fiche 38496 : Circulaire du 28 août 2006 relative aux modalités de la formation préparatoire et

d'obtention du DETISF (admission, contenu et organisation de la formation théorique et pratique, les modalités de certification).

Niveau III

DEASS - Diplôme d'Etat d'Assistant de service social

- Décret n° 2004-533 du 11 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat et à l'exercice de la profession

d'assistant de service social. - JO du 15 juin 2004

- Arrêté du 20 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat

d'assistant de service social - JO du 30/10/08

- Arrêté du 31 mars 2009 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service

social pour les titulaires de diplômes étrangers - JO du 12/04/09 - Circulaire interministérielle DGAS/4A n°2005-148 du 18 mars 2005 relative aux modalités

d'application de la procédure permettant l'accès à la profession d'assistant de service social

pour les ressortissants d'un Etat membre de la communauté européenne ainsi que pour les ressortissants des autres pays, titulaires d'un diplôme de service social. DECESF - Diplôme d'Etat de Conseiller en économie sociale et familiale - Décret n° 2009-1084 du 1er septembre 2009 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) - JO du 03/09/2009 Fiche 52097: Décret n°2009-1084 du 1er septembre 2009, arrêté du 1er septembre 2009 et

ses annexes qui redéfinissent le métier de CESF, ses compétences, les modalités d'accès à la

formation, de formation et de certification et précisent le référentiel professionnel DECESF.

DEES - Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé

- Décret n° 2007-899 du 15 mai 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé - JO du

16/05/2007

- Arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé - JO du 03/07/2007

- Circulaire interministérielle WDGAS/SD4A12007/436 du 11 décembre 2007 relative aux modalités des formations préparatoires et d'obtention du Diplôme d'Etat d'Educateur Spécialisé et du Diplôme d'Etat de Moniteur Educateur

Fiche 41198 : Décret n°2007-899 du 15 mai 2007 et arrêté du 20 juin 2007 qui précisent les

conditions d'accès à la formation, le contenu et l'organisation de la formation, l'organisation des

épreuves de certifications.

Tous droits réservés - Uniopss - Décembre 2010 4 Fiche 41723 : Circulaire interministérielle du 11 décembre 2007 relative aux modalités de

formations préparatoires et d'obtention du Diplôme d'Etat d'Educateur Spécialisé (DE ES) et du

Diplôme d'Etat de Moniteur Educateur (DE ME) qui récapitule les conditions d'accès à la formation, le contenu et l'organisation de la formation théorique et pratique, les dispenses et allégements possibles, les épreuves de certification des domaines de compétences

correspondant aux diplômes d'éducateur spécialisé et de moniteur éducateur. Elle précisé

également les modalités de VAE pour ces deux diplômes. DEEJE - Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants - Décret n°2005-1375 du 3 novembre 2005 - JO du 5 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants - JO du 05/11/2005

- Arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants - JO du

25 /11/2005

- Arrêté du 4 juillet 2007 modifiant des arrêtés relatifs à l'organisation de certains diplômes du

travail social et de la santé - JO du 28/07/2007 - Circulaire DGAS/4A n° 2006-25 du 18 janvier 2006 relative aux modalités de la formation préparatoire et d'obtention du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants Fiche 36389 : Décret n°2005-1375 du 3 novembre 2005 et arrêté du 16 novembre 2005 relatifs au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants DEETS - Diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé

- Décret n° 2005-1376 du 3 novembre 2005 instituant le diplôme d'Etat d'éducateur technique

spécialisé - JO du 05/11/2005

- Arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé - JO du

26/05/2009

- Circulaire interministérielle n° DGAS/4A/DGESIP/2009/331 du 2 novembre 2009 relative aux modalités de la formation préparatoire et d'obtention du DEETS Fiche 53212 : Circulaire interministérielle du 02 novembre 2009 relative aux modalités de la formation préparatoire et d'obtention du DEETS qui précise les conditions d'admission en

formation, de formation théorique, de stage, de certification. Elle comporte 4 annexes : livret de

formation, livret 2 de demande de VAE, notice d'accompagnement de la demande de VAE, relevé de décisions.

Niveau II

CAFERUIS - Certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale

- Décret n° 2004-289 du 25 mars 2004 portant création du certificat d'aptitude aux fonctions

d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale - JO du 28/03/2004 - Arrêté du 8 juin 2004 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de

responsable d'unité d'intervention sociale - JO du 01/07/2004 / Modifié par l'arrêté du 18 mai

2005 complétant l'annexe IV - JO du 29/05/2005

- Arrêté du 28 février 2005 modifiant l'arrêté du 8 juin 2004 relatif au certificat d'aptitude aux

fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale - JO du 18/03/2005 - Circulaire n° DGAS/4A/2004/412 du 2 septembre 2004 relative aux modalités de la formation préparatoire et à l'organisation des épreuves de certification

Fiche 33070 : Décret n°2004-289 du 25 mars 2004 et arrêté du 08 juin 2004 portant création

du CAFERUIS. Le CAFERUIS est constitué d'un référentiel de compétences, d'un référentiel de

Tous droits réservés - Uniopss - Décembre 2010 5

formation et d'un référentiel de certification. Il y est également précisé les modalités

d'organisation de la formation et de la VAE.

DEMF - Diplôme d'Etat de médiateur familial

- Décret n° 2003-1166 du 2 décembre 2003 portant création du diplôme d'Etat de médiateur

familial - JO du 09/12/2003

- Arrêté du 12 février 2004 relatif au diplôme d'Etat de médiateur familial - JO du 27/02/2004

- Circulaire N°DGAS/4A/2004/376 du 30 juillet 2004 relative aux modalités de la formation

préparatoire au Diplôme d'Etat de Médiateur Familial et à l'organisation des épreuves de

certification

Fiche 31945 : Décret n°2003-1166 du 2 décembre 2003 et arrêté du 12 février 2004 qui

définissent ce nouveau diplôme d'Etat de niveau 2, accessible par la formation ou la VAE.

Les annexes de l'arrêté présentent les référentiels professionnels, de certification et de

formation.

Niveau I

CAFDES - Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale

- Décret n° 2002-401 du 25 mars 2002 portant création du certificat d'aptitude aux fonctions

de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale - JO du 27/03/2002

- Décret n°2007-221 du 19 février 2007 pris en application du II de l'article L.312-1 du code de

l'action sociale et des familles relatif aux modalités de délégation et au niveau de qualification des professionnels chargés de la direction d'un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux - JO du 21/02/2007

- Décret n° 2007-577 du 19 avril 2007 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur

d'établissement ou de service d'intervention sociale et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) - JO du 21/04/2007

- Arrêté du 25 mars 2002 fixant les modalités de la formation préparatoire au certificat

d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale -

JO du 27/03/2002

- Arrêté du 5 juin 2007 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement

ou de service d'intervention sociale - JO du 21/06/2007 - Circulaire n° DGAS/ATTS/4D/2007/179 du 30 avril 2007 relative à la qualification des professionnels chargés de la direction d'établissements ou services médico-sociaux - Circulaire N°DGAS/SD4A/2007/310 du 06 août 2007 relative aux modalités de la formation

préparatoire et d'obtention du Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement

ou de service d'intervention sociale Fiche 39785 : Décret du 19 février 2007 qui précise le niveau de diplôme requis pour la direction des établissements et services relevant de la loi 2002-2 selon leur taille ; il demande

que soient précisées par écrit les délégations et compétences confiées aux professionnels de

direction. Fiche 40438 : Décret du 19 avril 2007 qui rend désormais possible l'obtention du CAFDES par VAE.

Fiche 41189 : Circulaire du 06 août 2007 relative aux modalités de la formation préparatoire et

d'obtention du CAFDES dans laquelle sont précisées les modalités d'accès à la formation, ainsi

quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

[PDF] IRD séquence 5 : utilisation d Internet et l identité numérique. Descriptif

[PDF] L accompagnement des personnes victimes de harcèlement en milieu de travail: ça fait partie d notre job

[PDF] TECHNOLOGIE DE L INFORMATION

[PDF] ÈME JOURNÉE D ALIS 25 MARS 2016 ESPACE LANDOWSKI DE BOULOGNE BILLANCOURT

[PDF] ÉTUDE D OPPORTUNITÉ Tracé d une piste cyclable, Boulevard de Maisonneuve, Station Vendôme et Boulevard Décarie.

[PDF] Introduction À Excel. Chapitre 1

[PDF] Programme. Département MuLTISECToRIEL

[PDF] 2 1. Historique du groupe ADOK

[PDF] Aller plus loin avec le tableur : réaliser un suivi du budget du ménage

[PDF] www.conseil-securite-formation.fr 02 51 09 23 51

[PDF] Novembre 2011. Vivre la pauvreté quand on est un enfant Photographie de la pauvreté infantile en régions

[PDF] Garder et faire garder son enfant

[PDF] La formation en Atelier de Pédagogie Personnalisée

[PDF] CALENDRIER PREVISIONNEL DES COMMISSIONS D OCTOBRE 2013 A JUILLET 2014

[PDF] Merci de renseigner les informations ci-dessous, ainsi que le questionnaire ci-joint. Monsieur Madame Mademoiselle