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web relative à la Prévention et la

Lutte contre les Incivilités et les

Violences dans le Sport (APLIVS)

Juin 2012

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Cahier des charges APLIVS

Sommaire

Introduction :_____________________________________________________________________________3 I) Dispositif actuel : _____________________________________________________________________5

A) Présentation du contexte :___________________________________________________________________ 5

B) Chiffres de la saison passée : _________________________________________________________________ 7

C) Outils utilisés actuellement par la cellule de veille: _______________________________________________ 7

D) Procédure actuelle : ________________________________________________________________________ 7

1) Matchs signalés à risques : ____________________________________________________________________________7

2) Matchs ayant donné lieu à incidents graves : _____________________________________________________________9

II) Profil de l'application web de gestion du dispositif de veille souhaité :__________________________11

A) Objectifs et cibles de l'application web: _______________________________________________________ 11

B) Schéma général :__________________________________________________________________________ 11

C) Contenu potentiel du logiciel : _______________________________________________________________ 13

1) Une base de données des clubs et des comités :__________________________________________________________13

Objectifs : ___________________________________________________________________________________________13

Mise en place de la base et procédure de mise à jour: _______________________________________________________13

Détail du fonctionnement de la base : ____________________________________________________________________14

Données présentes dans la base (proposition à finaliser) : ____________________________________________________18

2) Procédures concernant le traitement des matchs déclarés à risques et le suivi des matchs ayant donné lieu à incidents

(fiche unique) : _________________________________________________________________________________________25

3) Module statistiques_________________________________________________________________________________25

4) Autres____________________________________________________________________________________________26

Détail de l'interface pour les clubs : ______________________________________________________________________26

Détail de l'interface pour les membres de la cellule de veille : _________________________________________________27

D) Calendrier : ______________________________________________________________________________ 27

E) Aspects techniques et relatifs à la procédure de mise en concurrence : ______________________________ 29

III) Synthèse :____________________________________________________________________________31 3

Cahier des charges APLIVS

Introduction :

Une cellule de veille partenariale pilotée par la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS), service

déconcentré de l"Etat en charge du sport dans le département, s"emploie à prévenir les incivilités et la violence

dans le sport en Seine-et-Marne. Ce travail s"effectue à l"aide d"un dispositif à base de formulaires papier et

d"envois de courriers et de courriels. Dans l"optique d"une modernisation de la démarche et des outils existant,

une dématérialisation a été engagée. A ce titre, la DDCS de Seine-et-Marne a répondu à un appel à projets

ministériel sur le sujet. Le ministère chargé des sports a examiné favorablement la proposition faîte par la

DDCS.

Aussi dans ce cadre, la DDCS oeuvre avec ses partenaires à la mise en place d"une application web

expérimentale. Cette application a pour objet la création d"un outil partenarial et interactif de gestion

informatisée des phénomènes d"incivilité et de violence dans le département. Cette application aurait pour

nom : APLIVS : application relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités et la violence dans le sport.

Dans ses grandes lignes, ce travail s"inscrit dans la démarche suivante : · Rédaction du cahier des charges d"APLIVS ;

· Mise en concurrence de prestataires ;

· Désignation du prestataire et travail avec lui pour la réalisation d"APLIVS.

Le présent cahier des charges détaille les fonctionnalités attendues de cette application. Il a notamment pour

objet d"aider les prestataires potentiels à se représenter les modalités selon lesquelles ils peuvent réaliser

APLIVS. Il leur permet également de faire acte de candidature.

Dans cette perspective, il leur appartient de renseigner la fiche de candidature pour la réponse à la mise

en concurrence figurant en fin de document (annexe 10) avant le 8 juillet 2012 minuit et de l"envoyer

· par courrier postal à :

DDCS,

Cité Administrative,

Pôle sports pour tous,

20 quai Hippolyte Rossignol 77 000 Melun,

· et/ou par mail à la DDCS à:

philippe.baylac@seine-et-marne.gouv.fr. 4

Cahier des charges APLIVS

Pour toute demande d"informations complémentaires, il est possible d"appeler le secrétariat du pôle

sports pour tous de la DDCS à l"un des trois numéros suivants :

01 64 41 58 72, 01 64 41 58 73, 01 64 41 58 06.

Si l"expérience s"avère concluante, il est prévu l"ouverture d"un marché national pour déployer le

dispositif.

Objectifs de l"application demandée :

Les objectifs poursuivis par APLIVS consistent à faciliter le traitement et le suivi des matchs signalés à risques

et ayant donné lieu à incidents. Plus précisément, ces objectifs sont les suivants :

1) Disposer d"une base de données des clubs. Cette base doit être aisée à renseigner pour les clubs. Elle

doit comprendre des fonctionnalités afin d"éviter les doublons, de permettre une modification aisée par

les clubs, de sécuriser les éventuels problèmes relatifs à la détention de données numériques, d"envoyer

des courriels groupés et/ou ciblés (par exemple par discipline sportive) par le service gestionnaire. Elle

doit permettre dans le cadre des activités de la cellule de veille aux clubs concernés de se prévenir et de

communiquer entre eux ;

2) Permettre la saisie en ligne, par l"intermédiaire de formulaires dédiés, des informations relatives aux

matchs signalés à risque ou donnant lieu à incidents ;

3) Disposer en ligne d"un espace partagé entre les différents acteurs de la cellule de veille afin de traiter et

de suivre les matchs signalés à risques et/ou ayant donné lieu à incidents.

4) Automatiser afin de gagner du temps un certain nombre de communication par courriels entre les

membres de la cellule de veille et clubs concernés par les matches signalés à risques et donnant lieu à

incidents ;

5) Utiliser l"application afin de disposer de statistiques afin notamment de pouvoir suivre l"activité d"un

club, des associations d"un district ou d"une discipline sur une certaine durée, de déterminer des

tendances notamment en étant en capacité de comparer les données d"une saison sportive à l"autre, ou

plus précis, de faire des suivis sur deux périodes identiques (un mois, un trimestre...) sur au moins deux

saisons sportives...

6) Générer des alertes en direction de la DDCS et/ou des clubs concernés, par exemple si la DDCS a

connaissance d"actes de violence n"ayant pas donné lieu à signalement au bout des délais prescrits,

disposer d"un rappel pour qu"elle relance les clubs concernés. 5

Cahier des charges APLIVS

I) Dispositif actuel :

A) Présentation du contexte :

Dès 2001, le préfet de Seine-et-Marne installait, dans le cadre du conseil départemental de prévention de la

délinquance (CDPD), un dispositif de veille concernant les phénomènes d"incivilités et de violences dans le

sport. Celui-ci prévoyait notamment et principalement une cellule de veille ponctuelle gérée par la direction

départementale de la jeunesse et des sports (DDJS) et les forces de l"ordre (police et gendarmerie) et activée en

tant que de besoin.

En 2007, sous l"impulsion de son directeur et à la suite notamment d"une progression d"incidents survenus lors

et autour de rencontres sportives dans le département, la direction départementale de la jeunesse et des sports

(DDJS) a proposé un élargissement du dispositif de veille existant avec la mise en place d"un plan

départemental de prévention et de lutte contre les incivilités et la violence dans le sport.

Ce plan est animé à ce jour par la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS), qui a succédé à la

DDJS. Sous l"autorité du préfet, il est conduit par un comité de pilotage multi-partenarial qui, outre la DDCS,

comprend la direction départementale de la sécurité publique, le groupement départemental de la gendarmerie,

le comité départemental olympique et sportif (CDOS), les districts nord et sud de football de Seine-et-Marne et

le conseil général. Il prévoit :

1/ une activation permanente de la cellule de veille (gestion hebdomadaire) ;

Pour rappel, dès que cela s"avère nécessaire, les fiches de signalement de rencontre à risques et de signalement

d"incidents graves sont transmises par les associations déclarantes. Pour les rencontres signalées à risques, les

fiches sont transmises à l"un des deux districts de football concerné pour les rencontres de football de niveau

districal (pour les matchs de ligue, une procédure spécifique existe) et au CDOS pour les autres disciplines.

Districts et CDOS les transmettent ensuite à l"agent de la DDCS chargé de la gestion de la cellule de veille et

aux forces de l"ordre (DDSP ou groupement départemental de gendarmerie selon le secteur géographique

concerné). Selon la nature des risques et après analyse des fiches de signalement, une décision collective est

prise de mettre en oeuvre (99% des déclarations en 2011 au nom souvent du principe de précaution) ou non la

procédure d"intervention préventive de la cellule.

Cette procédure prévoit une prise de contact par l"agent de la DDCS avec les dirigeants (présidentes ou

présidents) des deux clubs concernés (recevant et visiteur) pour les engager à mettre en oeuvre les

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Cahier des charges APLIVS

recommandations édictées par la cellule (fiches en annexes) et les informer des dispositions prises par le cellule

pour cette rencontre (mise en place d"un délégué, d"arbitre(s) officiel(s), passage régulier ou présence

permanente des forces de l"ordre durant la rencontre...).

Ce contact permet par ailleurs d"évoquer et d"échanger plus largement sur les éventuelles difficultés récurrentes

rencontrées par le club sur cette question de la violence et des incivilités.

Enfin, à partir des remontées de fiches, des tableaux de bord sous format xls sont tenus chaque année

concernant d"une part, les signalements de rencontres à risques et d"autre part, les signalements d"incidents

graves ayant mobilisé les forces de l"ordre. Ces tableaux de bord permettent de repérer les clubs les plus

confrontés à des difficultés et de sérier ces dernières pour ensuite proposer des pistes de réponse aux clubs

concernés.

2/ la mise en oeuvre d"actions préventives et d"accompagnement des structures associatives du

département confrontées à des difficultés en la matière et/ou impliquées dans des actions à caractère

préventif dont notamment :

- saison 2007/08, opération de sensibilisation au comportement civique des pratiquants sportifs " dans le

sport, je me comporte comme sur la route, je respecte le code », - saison 2008/09, campagne départemental d"affichage sur le respect des arbitres,

- saison 2009/10, campagne départemental d"affichage sur le civisme comportemental des spectateurs lors des

rencontres,

- de 2009 à 2012, mise en place du concept éducatif des " Terrains de la Paix » dans quatre clubs de football

et accompagnement pédagogique de ces clubs,

- depuis 2009, mise en place par le CDOS de réunions annuelles de sensibilisation du mouvement sportif

départemental sur la problématique des incivilités et de la violence dans le sport.

Après cinq ans d"activité régulière et pérenne dans le cadre du plan, le contexte actuel de fonctionnement de la

cellule de veille nécessite une réflexion en raison notamment :

1/ de la montée en puissance chaque semaine des déclarations de signalement de rencontres à risques par les

structures associatives du département.

2/ de leurs difficultés à signaler à la cellule dans un délai raisonnable les incidents graves survenus,

3/ de la nécessité ressentie d"une meilleure communication entre les membres de la cellule de veille et de celle-

ci avec ses usagers,

4/ de la disponibilité toujours plus restreinte de l"agent de la DDCS en charge du dossier (réduction du volume

des personnels) dans le cadre d"une gestion de la cellule peu informatisée actuellement. 7

Cahier des charges APLIVS

Cette réflexion a conduit la DDCS et les membres du comité de pilotage du plan départemental de prévention et

de lutte contre les incivilités et la violence dans le sport à développer et mettre en oeuvre en 2012 un outil

informatique interactif d"optimisation du travail de gestion de la cellule de veille et à doter le plan

départemental d"un observatoire en la matière.

B) Chiffres de la saison passée :

Durant la saison sportive 2010/2011, la cellule de veille a traité 57 fiches de signalement de rencontres à risques

et 25 fiches de signalement d"incidents graves ayant mobilisé les forces de l"ordre. Sur ces 57 déclarations de

rencontres à risques, 3 seulement ont donné lieu à des incidents. Ce chiffre témoigne de l"efficacité des actions

entreprises par les acteurs de la cellule de veille et des consignes préventives communiquées.

Les chiffres plus précis sont les suivants :

- 57 rencontres ont été déclarés à risques sur la saison 2010-2011 (20 pour le district sud, 37 pour le

district nord), elles concernent toutes le football ;

- 25 rencontres ayant généré des incidents : 23 en zone police et 2 en zone gendarmerie. Elles ont été

signalées en majorité par les forces de l"ordre. Sur les 25, il y en a deux qui ne concernent pas le football

(une en rugby et une en basket). C) Outils utilisés actuellement par la cellule de veille: Les outils papiers utilisés actuellement sont les suivants : - fiche de signalement de rencontre à risques ;

- fiche de signalement d"incidents graves ayant eu lieu avant, pendant ou après une rencontre sportive ;

- fiche de recommandations à prendre en compte lors d"une rencontre sportive signalée à risques auprès de la

cellule de veille ;

Ces trois premières fiches sont téléchargeables sur Internet sur les sites de la DDCS, des districts et du CDOS.

Par ailleurs, la DDCS utilise en interne une fiche de gestion de signalement de rencontre à risques.

D) Procédure actuelle :

1) Matchs signalés à risques :

Les clubs doivent déclarer une rencontre à risque auprès de la cellule de veille au minimum 72 h avant le début

de la rencontre. Il y a une fiche spécifique pour le football (annexe 1) et une fiche pour les autres disciplines

sportives (annexe 2). Ensuite, la demande est traitée dans les services de la DDCS avec l"aide de la fiche de

gestion de signalement de rencontre à risques (annexe 3). Les documents renseignés sont sauvegardés sur le

serveur de la DDCS. A la réception de ces fiches, des échanges téléphoniques pilotés par un agent de la DDCS

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Cahier des charges APLIVS

ont lieu avec la police ou la gendarmerie selon le territoire concerné, le district et les deux clubs concernés. Ces

échanges ont pour objectif que tous les partenaires participent de manière préventive à une sécurisation

maximum de la rencontre, chacun dans son domaine de compétences. La DDCS prend contact avec les

responsables des clubs concernés et leur communique la fiche de recommandations (annexe 4).

Certains matchs de divisions supérieures dépendent de la Ligue d"Ile-de-France de football et celle-ci envoie les

fiches relatives à ces matchs à risques par fax. Les clubs peuvent être à l"origine de cette déclaration mais le

plus souvent c"est la Ligue qui décide si un match est à risque ce qui induit une procédure différente. Pour les

sports autres que le football, la procédure est identique sauf que c"est le CDOS (et non le district ou la ligue) qui

reçoit la fiche de déclaration.

Récapitulatif de la procédure pour une déclaration de matchs à risques pour le football (district)

Etapes Qui Quoi

1 Club déclarant Renseignement de la fiche de déclaration de match à

risque et ensuite transmission au district concerné

2 District concerné Transmission de la fiche par mail à la DDCS et à la

police ou à la gendarmerie

Le district gère :

- l"envoi d"arbitre(s) officiel(s) - l"envoi de délégué(s) - l"annulation ou report éventuel du match - l"éventuel déroulement du match sur terrain neutre

3A DDCS - Contact téléphonique avec les deux clubs (visiteur et

recevant), adresse de recommandation et envoi de la fiche de recommandation - Contact téléphonique avec la police ou gendarmerie - Renseignement de la fiche de gestion des matchs à risques

3B Police ou

gendarmerie Contact avec le commissariat ou la brigade du territoire concerné par le match à risques 4 Club recevant Mise en place des recommandations de la cellule de veille 5 Club visiteur Mise en place des recommandations de la cellule de veille 6 Police ou gendarmerie Procédure de suivi et de surveillance de la rencontre

7 Police ou

gendarmerie Retour d"informations hebdomadaires de bon ou mauvais déroulement des matchs signalés 9

Cahier des charges APLIVS

Récapitulatif de la procédure pour une déclaration de matchs à risques pour le football (ligue)

Etapes Qui Quoi

1 Ligue Transmission de la fiche par fax à la DDCS et Police

ou Gendarmerie

La Ligue gère :

- l"envoi d"arbitre(s) officiel(s) - l"envoi de délégué(s) - l"annulation ou report éventuel du match - l"éventuel déroulement du match sur terrain neutre

2 DDCS - Contact téléphonique avec le ou les clubs seine-et-

marnais concerné(s), adresse de recommandation et envoi de la fiche de recommandation - Contact téléphonique avec la police ou gendarmerie et envoi par mail de la fiche de signalement de la ligue si ça n"a pas été effectué - Renseignement de la fiche de gestion des matchs à risques

3 Police ou

gendarmerie Contact avec le commissariat ou la brigade du territoire concerné 4 Club(s) seine-et-marnais Mise en place des recommandations de la cellule de veille 5 Police ou gendarmerie Procédure de suivi et de surveillance de la rencontre

6 Police ou

gendarmerie Retour d"informations hebdomadaires de bon ou mauvais déroulement des matchs signalés

2) Matchs ayant donné lieu à incidents graves :

En cas d"incidents graves ayant mobilisé les forces de l"ordre, le club recevant doit, au maximum 48h00 après

la rencontre, retourner à la cellule de veille la fiche de signalement d"incidents (annexe 5).

En cas de non signalement de l"incident à la cellule de veille, la DDCS interpelle le club concerné par courrier

électronique puis, si le club ne réagit pas, par courrier type recommandé signé du directeur (annexe 6). Chaque

début de semaine, les services d"ordre (police ou gendarmerie) informe la DDCS des incidents les ayant

mobilisés le week-end précédent.

Au delà des sanctions fédérales appliquées par les commissions de disciplines des deux districts et des sanctions

pénales qui peuvent être appliquées en cas de poursuites judiciaires des auteurs, la DDCS peut infliger des

sanctions administratives notamment en supprimant de l"agrément " sport » du club incriminé. Cette

suppression d"agrément entraîne de facto une impossibilité pour le club concerné de bénéficier de subventions

d"Etat. 10

Cahier des charges APLIVS

Incident grave ayant eu lieu, pendant ou après une rencontre sportive signalé par un club à l"aide de la fiche

Etapes Qui Quoi

1 Le club recevant Fiche de signalement d"incident grave ayant

eu lieu, pendant ou après une rencontre sportive

2A DDCS Traitement de la fiche

2B District Eventuellement sanctions sportives

3 DDCS Eventuellement sanction administrative ou

mesure d"accompagnement du club Incident grave ayant eu lieu, pendant ou après une rencontre sportive signalé par les forces de l"ordre et non signalé par un club

Etapes Qui Quoi

1 Police/gendarmerie ou

presse Signalement d"intervention des forces de l"ordre ou article(s) de presse

2 DDCS Contact téléphonique ou mail avec le club

recevant afin qu"il remplisse la fiche correspondante

3 Club Renseignement de la fiche

4 DDCS

Si pas de retour du club, envoi de courrier afin que le club remplisse la fiche

5A District Eventuellement sanctions sportives

5B DDCS Eventuellement sanction administrative

ou mesure d"accompagnement du club 11

Cahier des charges APLIVS

II) Profil de l"application web de gestion du dispositif de veille souhaité :

A) Objectifs et cibles de l"application web:

Comme cela a été précisé en introduction, les objectifs poursuivis par l"application mise en place consistent à

faciliter le traitement et le suivi des matchs signalés à risques et ayant donné lieu à incidents. Plus précisément,

ces objectifs sont les suivants :

1) Disposer d"une base de données des clubs. Cette base doit être aisée à renseigner pour les clubs. Elle

doit comprendre des fonctionnalités afin d"éviter les doublons, de permettre une modification aisée par

les clubs, de sécuriser les éventuels problèmes relatifs à la détention de données numériques, d"envoyer

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