[PDF] Le régime de chômage avec complément d entreprise

Qu'est-ce que le régime de chômage avec complément d'entreprise ?

Le régime de chômage avec complément d’entreprise, en abrégé RCC, est un régime de chômage complet accompagné d'un complément d’entreprise. est à votre charge ou à celle d'un Fonds agissant à votre place ; doit être prévu dans une CCT conclue au niveau du CNT, du secteur ( (sous)-commission paritaire) ou de votre entreprise.

Comment obtenir un complément d’entreprise ?

En outre, vous remettrez, de votre propre initiative, le document C17 (attestation relative au montant du complément d’entreprise en cas de RCC) au travailleur. Le chômeur avec complément d’entreprise introduit le C4-RCC et le document C17 auprès de son organisme de paiement.

Comment calculer le montant total du régime de chômage avec complément d'entreprise ?

Le montant total du régime de chômage avec complément d'entreprise ( allocations de chômage + indemnité complémentaire) est soumis à une retenue de sécurité sociale. Le débiteur du complément d'entreprise effectue sur cette indemnité une retenue de 6,5%, calculée sur le montant total du RCC.

Combien gagne un chômeur avec complément d'entreprise ?

La rémunération est plafonnée à un montant de 104,2895 euros par jour ou 2 711,53 euros par mois. Par conséquent, il ne sera pas tenu compte d'une rémunération plus élevée. En tant que chômeur avec complément d'entreprise, vous n'avez pas droit au complément de chômeur âgé. Comment le complément d’entreprise est-il calculé?