[PDF] Etude d`Impact sur l`Environnement

Qui fait les études d’impact sur l’environnement ?

Introduite en France dès 1976, la procédure des études d’impact sur l’environnement est à présent bien connue des maîtres d’ouvrages, maîtrisée par les bureaux d’études et les experts, appréciée des structures associatives.

Comment évaluer les impacts d’une étude d’impact ?

Le lecteur doit pouvoir suivre facilement le raisonnement de l’initiateur pour déterminer et évaluer les impacts. À tout le moins, l’étude d’impact présente un outil de contrôle pour mettre en relation les activités du projet et la présence des ouvrages avec les composantes du milieu.

Quel est le contenu d’une étude d’impact ?

L’article 2 du décret du 12 octobre 1977 précise effectivement que «Le contenu de l’étude d’impact doit être en relation avec l’importance des travaux et aména- gements projetés et avec leurs incidences prévisibles sur l’environnement».

Comment publier une étude d’impact environnementale ?

Puisque le ministre doit publier les documents qu’il reçoit au Registre des évaluations environnementales, l’initiateur doit fournir ces renseignements et ces données dans un document séparé de l’étude d’impact et clairement identifié comme étant jugé de nature confidentielle.