Guide des contrôles et de la maintenance règlementaires
25 mars 2009 5. Principaux contrôles techniques dans les bâtiments soumis au code du travail et les ERP. 9. 6. Bibliographie.
Fiche n° 1 : Maintenir et entretenir les installations techniques dun
Le contrôle exercé par l'administration ou par les commissions de 5 La périodicité des vérifications obligatoires est indicative (article PE 4) ...
Les commissions de sécurité dans les établissements recevant du
Contrôle des établissements recevant du public Arrêté du 22 juin 1990 pour les ERP de 5ème catégorie portant approbation de dispositions complétant le.
SECURITE INCENDIE dans les ERP DE 5Eme catégorie sans
Quelles sont les obligations pesant sur les ERP de 5ème catégorie sans peut toutefois demander à la commission de sécurité des visites de contrôle.
Vos obligations réglementaires
Vos obligations réglementaires. 3. Contrôles et vérifications. 5 Accessibilité aux personnes handicapées des ERP lors de leur construction.
La sécurité dans les établissements recevant du public
La commission de sécurité est particulièrement attentive au contrôle des ERP de 5ème catégorie comportant des locaux à sommeil (gîtes petits hôtels…)5.
Les vérifications périodiques
III) Quelles sont les vérifications périodiques obligatoires construction et de l'habitation. Contrôle technique. 5 ans ... recevant du Public (ERP.
ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Guide pratique à l
le contrôle en cours d'exploitation. LES CAS PARTICULIERS. ? les établissements de 5ème catégorie. ? les manifestations. LA FERMETURE DES ERP.
Santé sécurité au travail : les contrôles et vérifications obligatoires
24 mars 2010 allant de 2 à 5 ans. En outre les ERP sont soumis à des obligations annuelles de contrôles menées par des organismes agréés dont li liste ...
OBLIGATIONS DES EXPLOITANTS DUN ERP EN MATIERE D
6 déc. 2006 contrôle triennal se cumule avec l'échéance habituelle du contrat d'entretien. 5 – Ligne directe. Le règlement de sécurité impose dans ...
Fiche n° 1 : Maintenir et entretenir les
établissement recevant du public en
conformité avec la réglementationMise à jour :
21/03/2019
GPRIMes obligations ?
Article *R.123-43 du Code de la Construction et de l'Habitation :Les constructeurs, installateurs et exploitants sont tenus, chacun en ce qui le concerne, de s'assurer que les
installations ou équipements sont établis, maintenus et entretenus en conformité avec les dispositions de la
présente réglementation. A cet effet, ils font respectivement procéder pendant la construction et périodiquement
en cours d'exploitation aux vérifications nécessaires par les organismes ou personnes agréés dans les conditions
fixées par arrêté du ministre de l'intérieur. Le contrôle exercé par l'administration ou par les commissions de
sécurité ne les dégage pas des responsabilités qui leur incombent personnellement.Que faire vérifier et entretenir ?
¾ Etablissements de la 1ère à la 4ème catégorie Annexe 1 : Tableau récapitulatif des vérifications périodiques des établissements de la
1ère à la 4ème catégorie
Annexe 2 : Tableau récapitulatif des entretiens obligatoires des établissements de la 1ère
à la 4ème catégorie
¾ Etablissement de la 5ème catégorie :
Annexe 3 : Tableau des vérifications périodiques des établissements de la 5ème catégorie
aǀec locaudž d'hĠbergement Annexe 4 : Tableau récapitulatif des entretiens obligatoires des établissements de la5èmecatĠgorie aǀec locaudž d'hĠbergement
Yue faire faire ă l'issue des ǀĠrifications périodiques réglementaires ?... Renseigner le registre de sécurité (date, nom du vérificateur et objets des vérifications)
... Prendre en compte les observations des rapports de vérifications des installations techniques et
des moyens de secours et procéder dans les meilleurs délais aux réparations nécessaires.... Assurer la traĕabilitĠ des leǀĠes d'obserǀations en établissant ou faisant établir par des
techniciens compétents les attestations correspondantes (attestations de réparation ou de bonfonctionnement des installations concernées, et renseigner dans le registre de sécurité les
opérations de maintenance etc.). Tenir à la disposition de la commission de sécurité les documents mentionnés ci-dessus. 2/5Annexe 1 : Tableau récapitulatif des
vérifications périodiques desétablissements de la 1ère à la 4ème
catégorieMise à jour :
29/03/2019
GPRI1 RĠfĠrence ă l'article du rğglement de sĠcuritĠ (arrġtĠ du 25 juin 1980 modifiĠ)
2 Technicien Compétent ou Organisme Agréé
Libellé Réf.1 Prestataire Périodicité
réglementaireInstallations électriques EL 19 TC ou OA2 1 an
Eclairage de sécurité EC 15 TC ou OA 1 an
Paratonnerre EL 19 TC ou OA 1 an
Installations de gaz combustibles GZ 30 TC ou OA 1 anInstallations de chauffage CH 58 TC ou OA 1 an
Appareils de cuisson et de remise en température GC 22 TC ou OA 1 anInstallations de désenfumage
Vérification triennale des installations de désenfumage mécanique associées à unSSI A ou B
DF 10TC ou OA 1 an
OA 3 ans
Ascenseurs AS 9 OA 5 ans
Escaliers mécaniques et trottoirs roulants
Vérifications complémentaires des chaines et crémaillères AS10OA 1 an
Service ou entreprise
en charge de l'entretienAu milieu de la
périodicité annuelleExtincteurs MS 38 TC ou OA 1 an
RIA MS 73 TC ou OA 1 an
Colonnes sèches/humides MS 73 TC ou OA 1 an
Extinction automatique du type sprinkleur
Vérification triennale MS 73
TC ou OA 1 an
OA 3 ans
Bouches/poteaux/réserves incendie privés RDDECI TC ou OA 3 ans Système de sécurité incendie de catégorie A à B Vérification triennale MS 73
TC ou OA 1 an
OA 3 ans
Système de sécurité incendie de catégorie C à E MS 73 TC ou OA 1 anSystğme d'alerte MS 73 TC ou OA 1 an
Communications radioélectriques " actives » MS 71 OA 3 ans Installations de gaz médicaux U 64 TC ou OA 1 an 3/53 RĠfĠrence ă l'article du règlement de sécurité (arrêté du 25 juin 1980 modifié)
Libellé Réf.3 Prestataire
Périodicité
d'entretien réglementaireEssais en
exploitationTraçabilité
de l'entretienContrat
d'entretien Installations de désenfumage DF 9 Personnel compétentInstallations de chauffage
Ramonage des conduits
Entretien des filtres CTA
CH 57 CH 39Personnel qualifié
(Décret 2009 - 649) 1 an Attestation d'entretienPersonnel compétent
1 an 1 anLivret
d'entretien Installations aux gaz combustibles GZ 29 Personnel compétent Livret d'entretien Portes automatiques CO 48 Personnel compétent Registre de sécurité OuiInstallations électriques EL 18
Personnel qualifié pour les
ERP de 1ère ou 2° catégorie
Personnel compétent pour
les ERP de 3ème ou 4ème catégorieRéparation dès
constatation d'un défautGroupes électrogènes de sécurité
EL 18Personnel qualifié pour les
ERP de 1ère ou 2° catégorie
Personnel compétent pour
les ERP de 3ème ou 4ème catégorie 15 JVérification visuelle
des niveaux, du dispositif de réchauffage du moteur et des batteriesMensuels
Essai de
démarrage automatique avec charge minimale de 50% pendant 30 min.Registre
d'entretienEclairage de sécurité
EL 18 EC 13 EC 14Personnel qualifié pour les
ERP de 1ère ou 2° catégorie
Personnel compétent pour
les ERP de 3ème ou 4ème catégorieRéparation dès
constatation d'un défautMensuels pour le
bon fonctionnementSemestriels pour
l'autonomie d'1 heureRegistre de
sécuritéEscaliers mécaniques et trottoirs
roulants AS 8 AS 11Personnel spécialisé et
dûment qualifié Registre technique OuiAscenseurs AS 11 Personnel qualifié
Prise de mesures
dès constatation d'un dĠfaut de fonctionnementRegistre
techniqueOui (Article R
125-2-1 du CCH)
Installations d'appareils de cuisson
Ramonage des conduits
d'Ġǀacuation nettoyage des filtres
GC 21Personnel compétent
Livret
d'entretienAnnuelle Livret
d'entretien hebdomadaire Livret d'entretienInstallation de détection automatique
d'incendie MS 58Installateur qualifié Registre de
sécurité OuiRemise en état
rapide dès constatation d'un défaut hebdomadairesSystèmes de sécurité incendie de
catégorie A et B MS 68Technicien compétent
habilité, ou installateur de chaque équipement ou son représentant habilitéSuivant contrat Registre de
sécurité OuiSystèmes de sécurité incendie de
catégorie C à E MS 68Technicien compétent
habilité ou installateur de chaque équipement ou son représentant habilitéSuivant contrat ou
consignes internes Registre de sécuritéAppareils ou dispositifs d'edžtinction
et d'alerte MS 72 Personnel compétentAnnexe 2 : Tableau récapitulatif des
entretiens obligatoires desétablissements de la 1ère à la 4ème
catégorieMise à jour :
29/03/2019
GPRI 4/54 RĠfĠrence ă l'article du rğglement de sĠcuritĠ (arrġtĠ du 22 juin 1990 modifié)
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