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Définitions et apports de la télémédecine pour la santé publique
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16 avr. 2013 6.3.2 Transposition du débit amont vers les sous-bassins d'apport ... La définition des apports répartis est totalement indépendante de ...
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APPORTS ET LIMITES D'UNE CONCEPTION GÉNÉRIQUE DU SYMPTÔME. ADDICTIF définition unique de cette notion ne semble complètement satisfaisante.
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BOUGRAINE F. & BARZI R. (2020) «Le commerce social : Définition caractéristiques et apports» Revue. Internationale du Chercheur « Volume 1 : Numéro 2 » pp
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En 2004 ils en donnent une définition différente : « une fonction de l'organisation. C'est un ensemble de processus de création de valeur
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3 jui. 2020 La définition fiscale des opérations de scission et d'apport partiel d'actifs est codifiée à l'article 210-0 A du code · général des impôts (CGI) ...
Quelle est la définition de 'apport' ?
1. Action d'apporter, de procurer quelque chose ; ce qui est apporté : L'apport de capitaux dans une entreprise. 2. Part, contribution, participation à une œuvre, à une action : L'apport de la civilisation grecque à l'art. 3. Biens que chaque époux possède au jour du mariage ou qui leur sont échus depuis par succession ou libéralité.
Quels sont les apports d'un associé ?
Un associé met à la disposition de la société ses connaissances techniques, son travail ou ses services. De tels apports ne peuvent concourir à la formation du capital social. Ils donnent cependant lieu à l'attribution de parts ouvrant droit au partage des bénéfices et permettant de voter aux assemblées générales.
Quels sont les droits et obligations de l’apport ?
Par ailleurs, l’apport fixe les droits et obligations de chaque associé (proportion aux bénéfices et aux pertes, droit de vote). L’absence d’apport est sanctionnée par la nullité de la société. Souscrire au capital, c’est s’engager à apporter lors de la constitution de la société.
Quels sont les apports en industrie ?
Les apports en industrie sont autorisés pour les SARL, les SNC, les SAS, les associés commandités des sociétés en commandite par actions, les sociétés en participation, etc. En revanche, ils sont interdits dans les SA et pour les associés commanditaires des sociétés en commandite par actions.
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