[PDF] Notice pour le contrat de professionnalisation - Formulaires

Que faire en cas de contrat de professionnalisation ?

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller ou de votre opérateur de compétences (OPCO) ou encore de la DIRECCTE de votre région. Important : il est à noter que, pour les contrats de professionnalisation conclus jusqu’au 30 juin 2022, le CERFA doit être conservé par l’employeur et l’opérateur de compétences, jusqu’au 31 décembre 2031.

Quelle est la durée d’un contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation peut être conclu dans le cadre d’un contrat à durée déterminée ou dans le cadre d’un CDI. Lorsque le contrat est à durée déterminée, il doit alors être conclu pour une durée comprise entre 6 et 12 mois. Cette durée peut être portée directement à 36 mois pour :

Comment encourager les recrutements en contrat de professionnalisation ?

À noter, deux aides temporaires ont été mises en place pour encourager les recrutements en contrat de professionnalisation : L’aide 2023 pour l’embauche de salariés en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans, pour tout contrat conclu du 1 er janvier au 31 décembre 2023. + d’informations

Quelle est la période d’essai d’un contrat de professionnalisation ?

Quelle que soit la forme du contrat (à durée déterminée ou CDI), le contrat peut comporter une période d’essai qui doit être mentionnée dans le contrat de professionnalisation ; cette période d’essai répond au régime prévu par le Code du travail selon le cas pour un CDD ou pour un CDI.