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LES SOCIETES DEXPLOITATION AGRICOLE Tableau comparatif

société entre les membres d'une même famille. (GAEC). EXPLOITATION AGRICOLE A. RESPONSABILITE LIMITEE ... Deux époux seuls possibles.



CIRCULAIRE DGPAAT/SDEA/C2011-3032 Date: 27 avril 2011

27 avr. 2011 II- Situation particulière des GAEC entre époux concubins ou pacsés ... de création des GAEC entre conjoints et vous apporte les éléments ...



CIRCULAIRE DGPAAT/SDEA/C2011-3032 Date: 27 avril 2011

27 avr. 2011 II- Situation particulière des GAEC entre époux concubins ou pacsés ... de création des GAEC entre conjoints et vous apporte les éléments ...



MODELE DE STATUTS TYPES DES GROUPEMENTS AGRICOLES

24 avr. 2015 averti (e) de l'intention de son époux(se) de faire apport de biens de ... Toute cession de parts entre associés est libre lorsque le GAEC ...



Publication préfecture du 11 août 2021

11 août 2021 GAEC AGREE. SAGNASSOU DU. PIN. 233 route du Suc du Pin. Création d'un. GAEC entre époux. 104529 ha sur. DEVESSET. AD130



Publicité du 21 décembre 2020 Page 1 DEMANDEUR LIEU-DIT A

21 déc. 2020 MONCHAMP Pierre 2 impasse du Petit Bois 43340 LANDOS. 43430. Les Vastres. Création d'un GAEC entre époux. 010 ha sur. DEVESSET.



Lagriculture se conjugue aussi au féminin

6 mars 2019 proportion de femmes ayant bénéficié d'un transfert entre époux est de ... le GAEC (Groupement agricole d'exploitation en commun) ou l'EARL ...



Publicité du 21 décembre 2020 Page 1 DEMANDEUR LIEU-DIT A

21 déc. 2020 MONCHAMP Pierre 2 impasse du Petit Bois 43340 LANDOS. 43430. Les Vastres. Création d'un GAEC entre époux. 010 ha sur. DEVESSET.



Installation - Sortie ou entrée dun associé - Transfert entre époux -

15 mai 2022 entre époux - Changement de gérance - Agrandissement - . ... La création d'un GAEC nécessite un agrément du Comité.



NOS PROPOSITIONS

défend avec constance depuis sa création est cohérent et global. Création d'une commission femmes à la ... Autorisation du GAEC entre époux. Recon-.



LE GAEC ENTRE EPOUX EST DESORMAIS AUTORISÉ - AFOCG

«Le Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) peut être constitué de deux époux de deux concubins ou de deux partenaires liés par un PACS y compris lorsqu’ils sont les seuls associés » précise l’article L 323-2 du Code Rural

Qui peut créer un GAEC ?

La création d’un Gaec est donc dorénavant autorisée entre conjoints (époux, partenaires pacsés ou concubins), y compris lorsqu’ils sont les seuls associés (art. 31 de la loi de modernisation de l’agriculture ). Vous devez vous abonner pour lire cet article en entier.

Pourquoi deux époux ne peuvent-ils pas être associés d’un GAEC ?

En outre, deux époux ne peuvent pas être associés d’un GAEC, ils peuvent en être membre mais à condition qu’ils ne soient pas les seuls associés. Si une activité secondaire est exercée, il faut que celle-ci ne fasse pas obstacle à l’obligation qu’a l’associé de participer de manière effective aux travaux d’exploitation.

Quels sont les différents types de GAEC ?

Le GAEC peut être total ou partiel. Un GAEC dit total doit avoir pour objet la mise en commun de l’ensemble des activités de production agricole. S’il y a mise en commun d’une partie seulement de ces activités, le groupement est dit partiel.

Qu'est-ce que le groupement agricole d'exploitation en commun ?

Le Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) est une société civile de personnes à objet agricole qui permet aux agriculteurs de réunir leurs exploitations géographiquement proches et de mettre en commun leur travail.

Publicité du 21 décembre 2020

Page 1DEMANDEURLIEU-DIT ATypeN° de parcellePROPRIÉTAIRES

2020_31604/12/2004/03/21GAEC DES CHAMPARASLousseixAGRAND.MONTAGNON Auguste Chavalamard 43800 ROSIERES

2020_31703/12/2003/03/21BRENAS AlexLa GlutonieAGRAND.C827, B7, B620, B15, B16, C227

2020_31803/12/2003/03/21GAEC AGREE DES FLEURSBarges

2020_31903/12/2003/03/21GAEC AGREE DES FLEURSBargesAGRAND.Mairie des Vastres Le Bourg 43430 LES VASTRESN° de

dossierDate de la demandeDate limite pour déposer une demande concurrenteCOMMUNE DU

DEMANDEURCommune

Parcelles sollicitées

43800

Rosières4,82 ha sur

ROSIERESD86, D4, D5, D130, D131, D140,

D141, D142, D143, D26, C824,

C833 43510

Saint-Jean-Lachalm1,35 ha sur

SENEUJOLSBRUNEL Yvonne Le Bourg 43510 SENEUJOLS

MONCHAMP Pierre 2 impasse du Petit Bois 43340 LANDOS 43430

Les VastresCréation d'un GAEC

entre époux.0,10 ha sur

DEVESSET

25,08 ha sur

ST AGREVE

4,75 ha sur

LE CHAMBON SUR LIGNON

48,97 ha sur

LES VASTRESDEVESSET : AK4

ST AGREVE :AB134, AB135, AC4,

AC6, AC7, AC19, AC22, AC23,

AC26, AB105, AB106, AB111,

AB116, AB119, AB120, AB123,

AB126, AB127, AB128, AB129,

AB132, AB136, AB137, AB138,

AB166, AC8, AC14, AC16, AC18,

AC20, AC21, AB152, AC1, AC2,

AC3, AC9, AC10, AC11, AC12,

AC13, BY39

LE CHAMBON SUR LIGNON :

AZ87, AZ89, AZ115, AZ135, AZ139,

AZ45, AZ46, AZ48, AZ52, AZ111,

AZ112, AZ96, AZ122, AZ125,

AZ121, AZ140

LES VASTRES : AI101, AI104,

AK28, AK41, AK43, AK71, AK72,

AK73, AK79, AK80, AK85, AK109,

AY62, BE282, AK220, AK221,

AY156, AI115, AI116, AK18, AK24,

AK35, AK36, AK45, AK47, AK82,

AK83, AK84, AK87, AK88, AK110,

AK111, AK118, AK122, AK123,

AK124, AK129, AK145, AK146,

AK147, AK151, AK157, AK158,

AK181, BE184, BE219, BE229,

AI100, AI105, AK4, AK6, AK29,

AK34, AK37, AK38, AK39, AK40,

AK44, AK65, AK66, AK68, AK69,

AK70, AK74, AK136, AK150,

AK152, AK182, AY72, BE174,

BE197 SCI DIGONS Les Digons 43400 LE CHAMBON SUR LIGNON GRANDOUILLER Edouard 70 chemin de Ribes Sud 07320 ST AGREVE

CHENE Didier Crouzilhac 43190 TENCE

TEYSSIER Françoise Les Digons 07320 ST AGREVE

FAY Jean-Luc 13 rue de la Chartreuse 31140 MONTBERON BENOIT D'ENTREVAUX Brigitte Le Château 07000 ST PRIEST

DUMOND Robert Gaston Barges 43430 LES VASTRES

CHARREYRON Simone Marie Route du Mazet 43400 LE CHAMBON SUR LIGNON

CHAMBON Jean-Luc Auteyrac 43430 LES VASTRES

Mairie des Vastres Le Bourg 43430 LES VASTRES

CHENE Gérard Barges 43430 LES VASTRES

43430

Les Vastres7,74 ha sur

LES VASTRESAK76, AK77, AK78, AI103, AI102,

AK119, AK120, AK121

Publicité du 21 décembre 2020

Page 2DEMANDEURLIEU-DIT ATypeN° de parcellePROPRIÉTAIRESN° de dossierDate de la demandeDate limite pour déposer une demande concurrenteCOMMUNE DU

DEMANDEURCommune

Parcelles sollicitées

2020_32003/12/2003/03/21RIEU DenisLe BourgAGRAND.A742, C216, B585RIEU Denis Le Bourg 43420 ST PAUL DE TARTAS

2020_32103/12/2003/03/21GAEC CHEVRERIE DE VOURZACVourzacAGRAND.

2020_32203/12/2003/03/21GAEC CHEVRERIE DE VOURZACVourzacAGRAND.

2020_32303/12/2003/03/21GAEC CHEVRERIE DE VOURZACVourzacINSTAL.C514, C112LIABEUF Augusta Vourzac 43320 SANSSAC L'EGLISE

2020_32402/12/2002/03/21GAEC DE L'OURAGANChampagnacAGRAND.43420

Saint-Paul-de-Tartas1,10 ha sur

ST PAUL DE TARTAS

43320

Sanssac-l'Église16,61 ha sur

SANSSAC L'EGLISEC177, C178, D504, AN76, AN77,

AI23, AL11, AL23, D489, D506,

AM17, AM36, AM38, AM39, AM41,

AM57, AN99, AN116, D487, AI14,

AI31, AL17, AL27, AN98, D585,

D586, D683, D684, D685, D689,

D695, D595, C565, C696, C139,

C140, C141, AN118LIABEUF Augusta Vourzac 43320 SANSSAC L'EGLISE

MICHEL Pierrette Le Zouave 43320 SANSSAC L'EGLISE

POUDEROUX Marie-Renée Les Rouchassoux 43800 ROSIERES

POUDEROUX Guy Coyac 43320 SANSSAC L'EGLISE

BOYER Gisèle 26 rue de la Gantière 63000 CLERMONT FERRAND POUDEROUX Gérard 8 rue des Chasseurs 42570 ST HEAND EYMARD Jean-Luc 17 rue Henri Chas 43000 LE PUY EN VELAY JULLIARD Cécile 15 chemin du Buisset 69350 LA MALUTIERE

COSME Vincent Vourzac 43320 SANSSAC L'EGLISE

COLOMB INDIVISION 2 impasse des Adrets Le Zouave 43320 SANSSAC L'EGLISE 43320

Sanssac-l'Église2,69 ha sur

SANSSAC L'EGLISEC165, C876, C853, C921, AV38,

C244, C1019LIABEUF Augusta Vourzac 43320 SANSSAC L'EGLISE

VIGOUROUX Jean-Marc Marminhac 43000 POLIGNAC

POURRAT Monique La Grande Roche 38340 VOREPPE

VIDAL Marguerite 12 rue de la Rulhade 43320 CHASPUZAC 43320

Sanssac-l'Église0,77 ha sur

SANSSAC L'EGLISE

43580

Saint-Préjet-d'Allier24,48 ha sur

ST PREJET D'ALLIERC236, C243, C244, C249, C250,

C358, C374, C375, C376, C388,

C389, C394, D14, E300, E301,

E303, E304, E305, E362, E363,

E383, E384, E386, E387, E261,

E302COUFORT Yves Le Mont 43580 ST PREJET D'ALLIER

Indivision COUFORT Le Mont 43580 ST PREJET D'ALLIER

Publicité du 21 décembre 2020

Page 3DEMANDEURLIEU-DIT ATypeN° de parcellePROPRIÉTAIRESN° de dossierDate de la demandeDate limite pour déposer une demande concurrenteCOMMUNE DU

DEMANDEURCommune

Parcelles sollicitées

2020_32506/12/2006/03/21GAEC AGREE ROC DE JOURDEFreycenetINSTAL.

2020_32609/12/2009/03/21AZE CécileCossangesAGRAND.A379, C219, C220Mairie de Salettes Le Bourg 43150 SALETTES43580

Saint-Vénérand21 ha sur

SAUGUES

57,17 ha sur

ST VENERANT

17,89 ha sur

SAINT CHRISTOPHE D'ALLIER

5,83 ha sur

CHAMBON LE CHATEAUSAUGUES : F644, F645, F646,

F647, F667, F950, F444, F449,

F517, F535, F616, F617, F648,

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