LES SOCIETES DEXPLOITATION AGRICOLE Tableau comparatif
société entre les membres d'une même famille. (GAEC). EXPLOITATION AGRICOLE A. RESPONSABILITE LIMITEE ... Deux époux seuls possibles.
CIRCULAIRE DGPAAT/SDEA/C2011-3032 Date: 27 avril 2011
27 avr. 2011 II- Situation particulière des GAEC entre époux concubins ou pacsés ... de création des GAEC entre conjoints et vous apporte les éléments ...
CIRCULAIRE DGPAAT/SDEA/C2011-3032 Date: 27 avril 2011
27 avr. 2011 II- Situation particulière des GAEC entre époux concubins ou pacsés ... de création des GAEC entre conjoints et vous apporte les éléments ...
MODELE DE STATUTS TYPES DES GROUPEMENTS AGRICOLES
24 avr. 2015 averti (e) de l'intention de son époux(se) de faire apport de biens de ... Toute cession de parts entre associés est libre lorsque le GAEC ...
Publication préfecture du 11 août 2021
11 août 2021 GAEC AGREE. SAGNASSOU DU. PIN. 233 route du Suc du Pin. Création d'un. GAEC entre époux. 104529 ha sur. DEVESSET. AD130
Publicité du 21 décembre 2020 Page 1 DEMANDEUR LIEU-DIT A
21 déc. 2020 MONCHAMP Pierre 2 impasse du Petit Bois 43340 LANDOS. 43430. Les Vastres. Création d'un GAEC entre époux. 010 ha sur. DEVESSET.
Lagriculture se conjugue aussi au féminin
6 mars 2019 proportion de femmes ayant bénéficié d'un transfert entre époux est de ... le GAEC (Groupement agricole d'exploitation en commun) ou l'EARL ...
Publicité du 21 décembre 2020 Page 1 DEMANDEUR LIEU-DIT A
21 déc. 2020 MONCHAMP Pierre 2 impasse du Petit Bois 43340 LANDOS. 43430. Les Vastres. Création d'un GAEC entre époux. 010 ha sur. DEVESSET.
Installation - Sortie ou entrée dun associé - Transfert entre époux -
15 mai 2022 entre époux - Changement de gérance - Agrandissement - . ... La création d'un GAEC nécessite un agrément du Comité.
NOS PROPOSITIONS
défend avec constance depuis sa création est cohérent et global. Création d'une commission femmes à la ... Autorisation du GAEC entre époux. Recon-.
LE GAEC ENTRE EPOUX EST DESORMAIS AUTORISÉ - AFOCG
«Le Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) peut être constitué de deux époux de deux concubins ou de deux partenaires liés par un PACS y compris lorsqu’ils sont les seuls associés » précise l’article L 323-2 du Code Rural
Qui peut créer un GAEC ?
La création d’un Gaec est donc dorénavant autorisée entre conjoints (époux, partenaires pacsés ou concubins), y compris lorsqu’ils sont les seuls associés (art. 31 de la loi de modernisation de l’agriculture ). Vous devez vous abonner pour lire cet article en entier.
Pourquoi deux époux ne peuvent-ils pas être associés d’un GAEC ?
En outre, deux époux ne peuvent pas être associés d’un GAEC, ils peuvent en être membre mais à condition qu’ils ne soient pas les seuls associés. Si une activité secondaire est exercée, il faut que celle-ci ne fasse pas obstacle à l’obligation qu’a l’associé de participer de manière effective aux travaux d’exploitation.
Quels sont les différents types de GAEC ?
Le GAEC peut être total ou partiel. Un GAEC dit total doit avoir pour objet la mise en commun de l’ensemble des activités de production agricole. S’il y a mise en commun d’une partie seulement de ces activités, le groupement est dit partiel.
Qu'est-ce que le groupement agricole d'exploitation en commun ?
Le Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) est une société civile de personnes à objet agricole qui permet aux agriculteurs de réunir leurs exploitations géographiquement proches et de mettre en commun leur travail.
Publicité du 21 décembre 2020
Page 1DEMANDEURLIEU-DIT ATypeN° de parcellePROPRIÉTAIRES2020_31604/12/2004/03/21GAEC DES CHAMPARASLousseixAGRAND.MONTAGNON Auguste Chavalamard 43800 ROSIERES
2020_31703/12/2003/03/21BRENAS AlexLa GlutonieAGRAND.C827, B7, B620, B15, B16, C227
2020_31803/12/2003/03/21GAEC AGREE DES FLEURSBarges
2020_31903/12/2003/03/21GAEC AGREE DES FLEURSBargesAGRAND.Mairie des Vastres Le Bourg 43430 LES VASTRESN° de
dossierDate de la demandeDate limite pour déposer une demande concurrenteCOMMUNE DUDEMANDEURCommune
Parcelles sollicitées
43800Rosières4,82 ha sur
ROSIERESD86, D4, D5, D130, D131, D140,
D141, D142, D143, D26, C824,
C833 43510Saint-Jean-Lachalm1,35 ha sur
SENEUJOLSBRUNEL Yvonne Le Bourg 43510 SENEUJOLS
MONCHAMP Pierre 2 impasse du Petit Bois 43340 LANDOS 43430Les VastresCréation d'un GAEC
entre époux.0,10 ha surDEVESSET
25,08 ha sur
ST AGREVE
4,75 ha sur
LE CHAMBON SUR LIGNON
48,97 ha sur
LES VASTRESDEVESSET : AK4
ST AGREVE :AB134, AB135, AC4,
AC6, AC7, AC19, AC22, AC23,
AC26, AB105, AB106, AB111,
AB116, AB119, AB120, AB123,
AB126, AB127, AB128, AB129,
AB132, AB136, AB137, AB138,
AB166, AC8, AC14, AC16, AC18,
AC20, AC21, AB152, AC1, AC2,
AC3, AC9, AC10, AC11, AC12,
AC13, BY39
LE CHAMBON SUR LIGNON :
AZ87, AZ89, AZ115, AZ135, AZ139,
AZ45, AZ46, AZ48, AZ52, AZ111,
AZ112, AZ96, AZ122, AZ125,
AZ121, AZ140
LES VASTRES : AI101, AI104,
AK28, AK41, AK43, AK71, AK72,
AK73, AK79, AK80, AK85, AK109,
AY62, BE282, AK220, AK221,
AY156, AI115, AI116, AK18, AK24,
AK35, AK36, AK45, AK47, AK82,
AK83, AK84, AK87, AK88, AK110,
AK111, AK118, AK122, AK123,
AK124, AK129, AK145, AK146,
AK147, AK151, AK157, AK158,
AK181, BE184, BE219, BE229,
AI100, AI105, AK4, AK6, AK29,
AK34, AK37, AK38, AK39, AK40,
AK44, AK65, AK66, AK68, AK69,
AK70, AK74, AK136, AK150,
AK152, AK182, AY72, BE174,
BE197 SCI DIGONS Les Digons 43400 LE CHAMBON SUR LIGNON GRANDOUILLER Edouard 70 chemin de Ribes Sud 07320 ST AGREVECHENE Didier Crouzilhac 43190 TENCE
TEYSSIER Françoise Les Digons 07320 ST AGREVE
FAY Jean-Luc 13 rue de la Chartreuse 31140 MONTBERON BENOIT D'ENTREVAUX Brigitte Le Château 07000 ST PRIESTDUMOND Robert Gaston Barges 43430 LES VASTRES
CHARREYRON Simone Marie Route du Mazet 43400 LE CHAMBON SUR LIGNONCHAMBON Jean-Luc Auteyrac 43430 LES VASTRES
Mairie des Vastres Le Bourg 43430 LES VASTRES
CHENE Gérard Barges 43430 LES VASTRES
43430Les Vastres7,74 ha sur
LES VASTRESAK76, AK77, AK78, AI103, AI102,
AK119, AK120, AK121
Publicité du 21 décembre 2020
Page 2DEMANDEURLIEU-DIT ATypeN° de parcellePROPRIÉTAIRESN° de dossierDate de la demandeDate limite pour déposer une demande concurrenteCOMMUNE DUDEMANDEURCommune
Parcelles sollicitées
2020_32003/12/2003/03/21RIEU DenisLe BourgAGRAND.A742, C216, B585RIEU Denis Le Bourg 43420 ST PAUL DE TARTAS
2020_32103/12/2003/03/21GAEC CHEVRERIE DE VOURZACVourzacAGRAND.
2020_32203/12/2003/03/21GAEC CHEVRERIE DE VOURZACVourzacAGRAND.
2020_32303/12/2003/03/21GAEC CHEVRERIE DE VOURZACVourzacINSTAL.C514, C112LIABEUF Augusta Vourzac 43320 SANSSAC L'EGLISE
2020_32402/12/2002/03/21GAEC DE L'OURAGANChampagnacAGRAND.43420
Saint-Paul-de-Tartas1,10 ha sur
ST PAUL DE TARTAS
43320Sanssac-l'Église16,61 ha sur
SANSSAC L'EGLISEC177, C178, D504, AN76, AN77,
AI23, AL11, AL23, D489, D506,
AM17, AM36, AM38, AM39, AM41,
AM57, AN99, AN116, D487, AI14,
AI31, AL17, AL27, AN98, D585,
D586, D683, D684, D685, D689,
D695, D595, C565, C696, C139,
C140, C141, AN118LIABEUF Augusta Vourzac 43320 SANSSAC L'EGLISEMICHEL Pierrette Le Zouave 43320 SANSSAC L'EGLISE
POUDEROUX Marie-Renée Les Rouchassoux 43800 ROSIERESPOUDEROUX Guy Coyac 43320 SANSSAC L'EGLISE
BOYER Gisèle 26 rue de la Gantière 63000 CLERMONT FERRAND POUDEROUX Gérard 8 rue des Chasseurs 42570 ST HEAND EYMARD Jean-Luc 17 rue Henri Chas 43000 LE PUY EN VELAY JULLIARD Cécile 15 chemin du Buisset 69350 LA MALUTIERECOSME Vincent Vourzac 43320 SANSSAC L'EGLISE
COLOMB INDIVISION 2 impasse des Adrets Le Zouave 43320 SANSSAC L'EGLISE 43320Sanssac-l'Église2,69 ha sur
SANSSAC L'EGLISEC165, C876, C853, C921, AV38,
C244, C1019LIABEUF Augusta Vourzac 43320 SANSSAC L'EGLISEVIGOUROUX Jean-Marc Marminhac 43000 POLIGNAC
POURRAT Monique La Grande Roche 38340 VOREPPE
VIDAL Marguerite 12 rue de la Rulhade 43320 CHASPUZAC 43320Sanssac-l'Église0,77 ha sur
SANSSAC L'EGLISE
43580Saint-Préjet-d'Allier24,48 ha sur
ST PREJET D'ALLIERC236, C243, C244, C249, C250,
C358, C374, C375, C376, C388,
C389, C394, D14, E300, E301,
E303, E304, E305, E362, E363,
E383, E384, E386, E387, E261,
E302COUFORT Yves Le Mont 43580 ST PREJET D'ALLIER
Indivision COUFORT Le Mont 43580 ST PREJET D'ALLIERPublicité du 21 décembre 2020
Page 3DEMANDEURLIEU-DIT ATypeN° de parcellePROPRIÉTAIRESN° de dossierDate de la demandeDate limite pour déposer une demande concurrenteCOMMUNE DUDEMANDEURCommune
Parcelles sollicitées
2020_32506/12/2006/03/21GAEC AGREE ROC DE JOURDEFreycenetINSTAL.
2020_32609/12/2009/03/21AZE CécileCossangesAGRAND.A379, C219, C220Mairie de Salettes Le Bourg 43150 SALETTES43580
Saint-Vénérand21 ha sur
SAUGUES
57,17 ha sur
ST VENERANT
17,89 ha sur
SAINT CHRISTOPHE D'ALLIER
5,83 ha sur
CHAMBON LE CHATEAUSAUGUES : F644, F645, F646,
F647, F667, F950, F444, F449,
F517, F535, F616, F617, F648,
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