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Processus dinventaire physique et comptable des immobilisations

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: 34 اﻟﺳؤال رﻗم اﻟرﺟﺎء إﻓﺎدﺗﻲ ﺣول أﻧواع اﻟﺟرد وﻛﯾﻔﯾﺔ إﺟراﺋﮫ

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2 mar. 2016 Rapport n°010251-01. Processus d'inventaire physique et comptable des immobilisations corporelles charges et stocks des affaires maritimes.



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30 jui. 2015 Dans le rapport précédent nous avions préconisé l'utilisation du compte ... h) Qu'un inventaire physique de toutes les immobilisations du ...



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L’Ordre des Experts Comptables de Tunisie

réussie d’un inventaire physique des immobilisations corporelles Et nous avons développé dans une deuxième partie de l’étude les diligences à mettre en œuvre par l’auditeur des états financiers dans le cadre de l’inventaire physique des immobilisations organisé par l’entreprise Rapport de stage - premier semestre 2008 Page 4



CHAPITRE 3 Les inventaires physiques - Procomptablecom

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L'ISIE procède chaque année à l'inventaire physique des immobilisations. Le rapprochement de. Qu'est-ce que le rapport de l'inventaire ? Ce rapport établi par le responsable de l’inventaire comprend : - Une description et un compte rendu du déroulement effectif de l’inventaire.

Quels sont les étapes et procédures de l’inventaire physique?

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Quels sont les travaux d’organisation et de préparation pour une mission d’inventaire physique des immobilisations ?

Les travaux d’organisation et de préparation sont d’une importance capitale dans une mission d’inventaire physique des immobilisations et leurs réussites affectent sensiblement celle de la mission tout entière. Ces travaux peuvent être réaliser en deux phases : Phase1/ Prise de connaissance, organisation, planification et lancement.

Quels sont les avantages des inventaires physiques ?

Outre leur caractère légal et obligatoire, les inventaires physiques présentent, du point de vue de la gestion courante des entreprises, la meilleure sécurité pour la conservation du patrimoine et la fiabilité de la comptabilité. Les inventaires physiques portent sur : 1. Les stocks : valeurs d’exploitation.

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DOSSIER DE L'APPEL D'OFFRES

OUVERT SUR OFFRES DE PRIX

N° 06/2012

$5 ΐΔȝΐΐȝΑΏΐΑ º ΏΘ§ΒΏ ¬ (SEANCE PUBLIQUE)

TRAVAUX D'ASSISTANCE COMPTABLE ET D'INVENTAIRE

PHYSIQUE DES IMMOBILISATIONS ET DES STOCKS POUR LE

COMPTE DE L'INSTITUT ROYAL DE LA CULTURE AMAZIGHE

Première partie

DOSSIER DE L'APPEL D'OFFRES

OUVERT SUR OFFRES DE PRIX

N° 06/2012

$5 ΐΔȝΐΐȝΑΏΐΑ º ΏΘ§ΒΏ ¬ (SEANCE PUBLIQUE)

TRAVAUX D'ASSISTANCE COMPTABLE ET D'INVENTAIRE

PHYSIQUE DES IMMOBILISATIONS ET DES STOCKS POUR LE

COMPTE DE L'INSTITUT ROYAL DE LA CULTURE AMAZIGHE

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION

ARTICLE 2 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURENTS

- ƭƚƓƷ ğŅŅźƌĽĻƭ ğ ƌğ /b{{ ĻƷ ƭƚǒƭĭƩźǝĻƓƷ ƩĽŭǒƌźļƩĻƒĻƓƷ ƌĻǒƩƭ ķĽĭƌğƩğƷźƚƓƭ ķĻ ƭğƌğźƩĻ

ARTICLE 3: JUSTIFICATION DES CAPACITES ET DES QUALITES DES

CONCURRENTS

A - Un dossier

administratif comprenant :

9ƌƌĻ źƓķźƨǒĻ ĽŭğƌĻƒĻƓƷ ƌĻ ƓǒƒĽƩƚ ķγźƓƭĭƩźƦƷźƚƓ ğǒ ƩĻŭźƭƷƩĻ ķĻ ĭƚƒƒĻƩĭĻͲ ƌĻ ƓǒƒĽƩƚ ķĻ

ƌğ ƦğƷĻƓƷĻͲ ƌĻ ƓǒƒĽƩƚ ķγğŅŅźƌźğƷźƚƓ Ġ ƌğ /ğźƭƭĻ bğƷźƚƓğƌĻ ķĻ {ĽĭǒƩźƷĽ {ƚĭźğƌĻ ƦƚǒƩ ƌĻƭ

ĭƚƓĭǒƩƩĻƓƷƭ źƓƭƷğƌƌĽƭ ğǒ ağƩƚĭ ĻƷ ƌĻ ƓǒƒĽƩƚ ķǒ ĭƚƒƦƷĻ ĭƚǒƩğƓƷ ƦƚƭƷğƌͲ ĬğƓĭğźƩĻ ƚǒ Ġ ƌğ

ƩĽƭƚƩĻƩźĻ DĽƓĽƩğƌĻ ķǒ wƚǤğǒƒĻ͵

ƚǒƷĻŅƚźƭͲ ƌĻƭ ĭƚƓĭǒƩƩĻƓƷƭ ƓƚƓ źƓƭƷğƌƌĽƭ ğǒ ağƩƚĭ ƭƚƓƷ ƷĻƓǒƭ ķĻ ŅƚǒƩƓźƩ ƌγĽƨǒźǝğƌĻƓƷ ķĻƭ

B - Un dossier technique comprenant :

Ћ͵ Lƌ ĻƭƷ ƆƚźƓƷ Ġ ĭĻƷƷĻ ƓƚƷĻͲ ƌĻƭ ğƷƷĻƭƷğƷźƚƓƭ ķĽƌźǝƩĽĻƭ ƦğƩ ƌĻƭ ŷƚƒƒĻƭ ķĻ ƌγğƩƷ ƭƚǒƭ ƌğ

Ќ͵ [Ļ ĭĻƩƷźŅźĭğƷ ķ͸źƓƭĭƩźƦƷźƚƓ Ġ ƌ͸hƩķƩĻ ķĻƭ 9ǣƦĻƩƷƭ /ƚƒƦƷğĬƌĻƭ͵

C - Le dossier additif :

Lƌ ĭƚƒƦƩĻƓķ ƷƚǒƷĻƭ ƦźļĭĻƭ ĭƚƒƦƌĽƒĻƓƷğźƩĻƭ ĻǣźŭĽĻƭ ƦğƩ ƌĻ ķƚƭƭźĻƩ ķγğƦƦĻƌ ķγƚŅŅƩĻƭͲ Ġ ƭğǝƚźƩ ʹ

Њ͵ [Ļ /ğŷźĻƩ ķĻƭ tƩĻƭĭƩźƦƷźƚƓƭ {ƦĽĭźğƌĻƭͲ ƦğƩğƦŷĽ Ġ ĭŷğƨǒĻ ƦğŭĻ ĻƷ ƭźŭƓĽ ĻƓ ķĻƩƓźļƩĻ ƦğŭĻͲ

ARTICLE 4 : COMPOSITION DU DOSSIER DE LA CONSULTATION ARTICLE 5 : MODIFICATIONS DANS LE DOSSIER D'APPEL D'OFFRES

Lƌ ğƦƦğƩƷźĻƓƷ ğǒǣ ĭğƓķźķğƷƭ ğǤğƓƷ ƷĽƌĽĭŷğƩŭĽ ƌĻ ķƚƭƭźĻƩ ķ͸ğƦƦĻƌ ķ͸ƚŅŅƩĻƭ ķǒ ƭźƷĻ ‘ĻĬ ķĻ

ƌ͸Lw/!aͲ ķĻ ƌĻ ĭƚƓƭǒƌƷĻƩ ƩĽŭǒƌźļƩĻƒĻƓƷ ğŅźƓ ķĻ ĭƚƓƓğŽƷƩĻ ƌğ ƷĻƓĻǒƩ ķĻƭ ĽĭƌğźƩĭźƭƭĻƒĻƓƷƭ

ŅƚǒƩƓźƭ ƦğƩ ƌ͸LƓƭƷźƷǒƷ͵

ARTICLE 6 : MODE DE JUGEMENT

ARTICLE 7: RETRAIT DES DOSSIERS DE CONSULTATION

ƌ͸Lw/!a ʹ

ARTICLE 8: INFORMATION DES CONCURRENTS

ƚǒƷ ĽĭƌğźƩĭźƭƭĻƒĻƓƷ ƚǒ ƩĻƓƭĻźŭƓĻƒĻƓƷ ŅƚǒƩƓź ƦğƩ ƌ͸LƓƭƷźƷǒƷ Ġ ǒƓ ĭƚƓĭǒƩƩĻƓƷ Ġ ƌğ ķĻƒğƓķĻ ķĻ

ƩĻĭƚƒƒğƓķĽĻ ğǝĻĭ ğĭĭǒƭĽ ķĻ ƩĽĭĻƦƷźƚƓ ƚǒ ƦğƩ ƷĽƌĽĭƚƦźĻ ĭƚƓŅźƩƒĽĻ͵ Lƌ ĻƭƷ ĽŭğƌĻƒĻƓƷ ƒźƭ Ġ

ARTICLE 9 : CONTENU ET PRESENTATION DES DOSSIERS DES

CONCURRENTS

1. Contenu des dossiers

- tźļĭĻƭ ĭƚƒƦƌĽƒĻƓƷğźƩĻƭ ƦƩĽĭźƷĽĻƭ

ĻΜ [Ļ ĭǒƩƩźĭǒƌǒƒ ǝźƷğĻ ķĻ ĭŷğƨǒĻ ƒĻƒĬƩĻ ķǒ ƦĻƩƭƚƓƓĻƌ ğŅŅĻĭƷĽ Ġ ƌ͸ĽƷǒķĻ ĻƷ 5Ļƭ ĻǣƦĻƩƷƭ

2. Présentation des dossiers des concurrents

ğƦƦğƩĻƓƷĻͲ ƚǒƷƩĻ ƌĻƭ źƓķźĭğƷźƚƓƭ ƦƚƩƷĽĻƭ ƭǒƩ ƌĻ ƦƌźͲ ƌğ ƒĻƓƷźƚƓ ΅ 5ƚƭƭźĻƩƭ

- [ğ ķĻǒǣźļƒĻ ĻƓǝĻƌƚƦƦĻ ĭƚƒƦƩĻƓķ ƌ͸ƚŅŅƩĻ ŅźƓğƓĭźļƩĻ ķǒ ƭƚǒƒźƭƭźƚƓƓğźƩĻ͵ 9ƌƌĻ ķƚźƷ

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ƒĻƓƷźƚƓ ΅ hŅŅƩĻ ĻĭŷƓźƨǒĻ Ά͵

ARTICLE 10 : DEPOTS DES PLIS DES CONCURRENTS

ARTICLE 11 : RETRAIT DES PLIS

ARTICLE 12 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES

ARTICLE 13 : CRITERES D'APPRECIATION DES CAPACITES

TECHNIQUES ET FINANCIERES DES CONCURRENTS ;

ARTICLE 14 : CRITERES D'EVALUATION DES OFFRES

a) Note technique (Nt) :

Désignation Note

A L"expérience générale du cabinet dans le domaine des taches à accomplir 35 Attestations de référence des projets similaires (chaque référence sera notée 7 points) 35

B La méthodologie 20

b.1 Objectifs et Approche générale 10 b.2 Plan de travail et Délais 10 C Les qualifications et les compétences du personnel proposé par le cabinet pour la réalisation des taches en question 45 c.1 Expert comptable inscrit au tableau de l"ordre des experts comptables. (à compter de la date d"obtention du diplôme d"expertise comptable ou à partir de la date d"inscription au tableau)

Expérience :

⮚ > à 10 ans ⮚ entre (5 et 10 ans) ⮚ entre (2 et 5 ans) ⮚ 15 points ⮚ 11 points ⮚ 05 points c.2 Assistant et

Réviseur (diplômés

dans les domaines de la comptabilité, de finance, d"audit, de contrôle de gestion, ...) Expérience (x2) : ⮚ > à 10 ans ⮚ entre (5 et 10 ans) ⮚ entre (2 et 5 ans) ⮚ 10 points ⮚ 7 points ⮚ 5 point c.3 Diplôme (x2) : ⮚ bac + 5 et (+) ⮚ Bac (+) 3 à 4 ⮚ < bac + 3 ⮚ 5 points ⮚ 3 points ⮚ 1 point

N B : Pour les critères indiqués dans le tableau ci-dessus, le groupement de Cabinets

d"expertise comptable doit présenter un dossier commun aux Cabinets d"expertise comptable constituant ce groupement.

ƷĻĭŷƓźƨǒĻƭ ƭĻƩğ ƷĻƩƒźƓĽĻ͵ Lƌ ƭĻƩğ ƦƩƚĭĽķĽ ğƌƚƩƭ Ġ ƌ͸ƚǒǝĻƩƷǒƩĻ ķĻƭ ĻƓǝĻƌƚƦƦĻƭ ĭƚƓƷĻƓğƓƷ ƌĻƭ

b) Note financière (Nf) : N f = x 100 c) Note finale (N) :quotesdbs_dbs2.pdfusesText_2
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