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FICHE PRATIQUE : DÉCLARATION DE MANDATAIRES
FICHE PRATIQUE : DÉCLARATION DE MANDATAIRES FINANCIERS OU 2 - copie des pièces d'identité (CNI ou passeport) du mandataire et des 2 candidats du binôme ...
Images
Quelles sont les pièces à joindre à une demande de passeport de service ? Pour le demandeur : Un formulaire de demande de passeport (CERFA) : 2 possibilités : - formulaire cartonné de couleur verte (identique à celui d'une demande de passeport)
D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT ÉLECTORALES
Le candidat décide librement soit de nommer un mandataire personne physique, soit de créer une association de
financement électorale qui obéit au droit commun des associations de la loi de 1901, tout en respectant les
règles spécifiques prévues par le code électoral. Voir le guide du candidat et du mandataire de la CNCCFP :Mandataire personne physique
Pièces à fournir :
1- Déclaration d'un mandataire financier, modèle à télécharger sur le site de la CNCCFP :
2 - copie des pièces d'identité (CNI ou passeport) du mandataire et des 2 candidats du binôme (élections
départementales) ou du candidat tête de liste (élections régionales) A envoyer par voie postale à l'adresse suivante :Préfecture des Bouches-du-Rhône
D.C.L.E.
Bureau des Elections et de la Réglementation
Place Félix Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE CEDEX 06
Ou par messagerie à l'adresse suivante : pref-elections@bouches-du-rhone.gouv.frUn récépissé de dépôt de déclaration d'un mandataire sera établi par le bureau des Elections et envoyé au
candidat.Association de financement électorale
Modalités de création d'une association loi 1901 :Fondations2#N20
Modèles à télécharger:
- modèle de déclaration d'association de financement électorale : - modèle de statut d'association de financement électorale :Pour tous renseignements relatifs aux comptes de campagne, veuillez consulter le site de la Pour tous renseignements relatifs aux comptes de campagne, veuillez consulter le site de la
CNCCFPCNCCFP :: http://www.cnccfp.fr
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