[PDF] ÉTUDE DIMPACT PROJET DE LOI 10 févr. 2021 Mentionné





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Etude dun document historique Affiche « oui à la constitution 1958

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10 févr. 2021 Mentionnés dans le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 au même titre que ... historique ou pittoresque ainsi que d'autorisation ...



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la concepfion presque tradifionnelle ou historique de la citoyenneté. Au contraire la Constitution de 1958



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10 févr. 2021 Mentionnés dans le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 au même titre que ... historique ou pittoresque ainsi que d'autorisation ...



Images

Affiche « oui à la constitution 1958 Hachette Nature : une afiche de propagande À destination des électeurs Auteur : Comité ouvrier et professionnel pour le soutien à l'action du général De Gaulle Donc des auteurs favorable à De Gaulle Date et contexte : Septembre



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commentaire d'une affiche en faveur du « oui » pour le référendum du 28 septembre 1958 1 Présenter le document (nature commanditaires cibles contexte historique) Cette affiche électorale produite par les partisans du général De Gaulle et de la constitution de la Ve république a été placardée sur les murs du pays pendant la

ÉTUDE

PROJET DE LOI

portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

NOR : TREX2100379L / Bleue-2

10 février 2021

2 3

TABLE DES MATIÈRES

TABLE DES MATIÈRES _________________________________________________________ 3 INTRODUCTION GÉNÉRALE ____________________________________________________ 8 TABLEAU DES INDICATEURS DIMPACTS _____________________________________________ 15 TABLEAU SYNOPTIQUE DES CONSULTATIONS _________________________________________ 22 TABLEAU SYNOPTIQUE DES MESURES DAPPLICATION __________________________________ 28 TITRE IER CONSOMMER ______________________________________________________ 33 CHAPITRE IER INFORMER, FORMER ET SENSIBILISER___________________________________ 33 Article 1er Affichage environnemental Mesure C1.1 ______________________________ 33

Article 2 le Mesure C5.1 _________ 42

Article 3

chaque Mesure C5.1 ________________________________ 49 CHAPITRE II ENCADRER ET RÉGULER LA PUBLICITÉ __________________________________ 54

Article 4 et 5 Code de bonne conduite sur la publicité et interdiction de la publicité sur les

énergies fossiles Mesure C2.2 _________________________________________________ 54

Articles 6 et 7 Décentraliser la police de la publicité et permettre aux collectivités de réglementer

Mesure C2.2 ___________________ 67

Article 8 Interdire les avions publicitaires Mesure C2.2.4 __________________________ 81 Article 9 " OUI pub » Mesure C2.2.3__________________________________________ 86

Article 10

contenants » Mesure C.2.2.6 __________________________________________________ 96 CHAPITRE III ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT DE LA VENTE EN VRAC ET DE LA CONSIGNE DU VERRE ______________________________________________________________________ 101 Article 11 Développement du vrac Mesure C3.1 ________________________________ 101 Article 12 Consigne pour le verre Mesure C3.2 _________________________________ 111 TITRE II PRODUIRE ET TRAVAILLER ________________________________________ 124 CHAPITRE IER VERDIR LÉCONOMIE ______________________________________________ 124 Article 13 Disponibilité des pièces détachées Mesure PT 1.3 ______________________ 124 Article 14 Mesure PT2.1 ________________________________ 133 Article 15 Renforcer les clauses environnementales dans les marchés publics Mesure PT7.1 _________________________________________________________________________ 138 CHAPITRE II ADAPTER LEMPLOI À LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ______________________ 148 4 Article 16 Renforcer le rôle du CSE et de la GPEC dans la lutte contre le changement climatique Mesure PT 4.2.1 ___________________________________________________________ 148

Articles 17 et 18 Inclure les acteurs de la transition écologique dans la gouvernance des

formatio les sujets liés Mesure PT4.2__________________________________________________ 158 CHAPITRE III PROTÉGER LES ÉCOSYSTÈMES ET LA BIODIVERSITÉ _______________________ 167

Article 19 Garantir et préserver l'ensemble des hydrosystèmes incluant les cours d'eau, les zones

humides, les eaux souterraines, les lacs naturels et artificiels, les nappes phréatiques ainsi que la

neige et les glaciers Mesure PT8-1 ____________________________________________ 167

Article 20 Mesure PT 8.1 ____ 173

Article 21 Réforme du code minier Mesure PT 8.1 ______________________________ 183 CHAPITRE IV FAVORISER DES ÉNERGIES RENOUVELABLES ____________________________ 205 Article 22 Décliner les objectifs nationaux de développement des énergies renouvelables au niveau régional Mesure PT 11.1 ______________________________________________ 205 Article 23 Développement des énergies renouvelables citoyennes Mesure PT11.2______ 211

Article 24

végétalisés sur les entrepôts Mesure PT11.3 _____________________________________ 215 TITRE III SE DÉPLACER _____________________________________________________ 220 CHAPITRE IER PROMOUVOIR LES ALTERNATIVES À LA VOITURE INDIVIDUELLE ET LA TRANSITION VERS UN PARC DE VÉHICULES PLUS RESPECTUEUX DE LENVIRONNEMENT _________________ 220 SECTION 1 DISPOSITIONS DE PROGRAMMATION ____________________________________ 220

Article 25 Interdire la commercialisation de véhicules neufs très émetteurs en 2030 Mesure

SD-C.3 ___________________________________________________________________ 220 SECTION 2 AUTRES DISPOSITIONS _______________________________________________ 228 Article 26 Création de parking relais Mesure SD-A2.1 ___________________________ 228 Article 27 Zone à faibles émissions mobilité Mesure SD A2.2 _____________________ 236 Article 28 Généralisation des voies covoiturage et transports en commun Mesure SD A2.4 _________________________________________________________________________ 244

Article 29 Généralisation des mesures tarifaires attractives des régions sur le train Mesure SD-

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