Arbitrage et droit de lUnion européenne : perspectives
Cette loi type a irrigué le droit de l'arbitrage dans une quarantaine de pays dont plusieurs pays de l'UE notamment l'Allemagne. L'arbitre est donc le juge
Le droit de lUnion interdit la conclusion par un État membre
https://curia.europa.eu/jcms/jcms/p1_3581535/ro/
5 LARBITRAGE INTERNATIONAL ET LE DROIT DE LUNION
rapport entre l'arbitrage et le droit de l'Union européenne ont été introduits par George. A. Bermann professeur à la Columbia Law School de New York
1 DÉCLARATION DES REPRÉSENTANTS DES
15 janv. 2019 Le droit de l'Union prime les traités bilatéraux d'investissement conclus ... exclut tout arbitrage entre investisseurs et États intra-. UE.
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de l'accord d'association. L'Union européenne se réserve le droit de revoir sa désignation de l'arbitre afin de tenir compte de l'approche algérienne.
Centre de droit international de Nanterre
Droit international privé transnational et arbitrage international. ? Droit européen (droit de l'Union européenne
La clause darbitrage incluse dans laccord conclu entre les Pays
6 mars 2018 Cour de justice de l'Union européenne ... Cette clause soustrait au mécanisme de contrôle juridictionnel du droit de l'Union des litiges.
MASTER PARCOURS ARBITRAGE ET DROIT DU COMMERCE
aspects pratiques et visent à couvrir l'arbitrage et le droit du commerce international dans toutes l'Union européenne sans TD. 33h. Droit international.
Thèse de doctorat :
Les raisons de la libéralisation du droit de l'arbitrage international dans les l'unification » Revue du droit de l'Union européenne
RAPPORT ARBITRAGE EN MATIÈRE BANCAIRE ET FINANCIÈRE
31 janv. 2020 Le retrait prochain du Royaume-Uni de l'Union européenne a amené les acteurs bancaires et ... sont le droit bancaire et le droit financier.
![Thèse de doctorat : Thèse de doctorat :](https://pdfprof.com/Listes/21/12364-21liste_des_publications_jb_racine-22.pdf.pdf.jpg)
Jean-Baptiste Racine
A jour au 24/02/2022
I) Thèse de doctorat :
1. " L'arbitrage commercial international et l'ordre public », LGDJ, Bibliothèque
de droit privé, Préface de Philippe Fouchard et avant-propos de Laurence Boy, 1999.II) Ouvrage (s) :
2. " Le génocide des Arméniens. Origine et permanence du crime contre
O·OXPMQLPp », Dalloz, collection Etats de droits, série Regards sur la justice, 2006.III) Manuels :
3. " Droit du commerce international » (co-écrit avec F. Siiriainen), Dalloz,
collection Cours, 1ère édition 2007 ; 2ème édition, 2011 ; 3ème édition 2018.4. " GURLP GH O·MUNLPUMJH », PUF, collection Thémis, 2016.
IV) Articles :
5. " La valeur juridique des codes de conduite privés dans le domaine de
l'environnement », Revue juridique de l'environnement, 1996, n° 4, p. 409.6. " Les dérives procédurales de l'arbitrage », in Les transformations de la
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procédures pénales, Colloque annuel du Comité franoMLV GH O·MUNLPUMJH RevueGH O·MUNLPUMJH 2019, p. 209.
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3, doctr. 6, p. 665.
79. " Brefs propos sur la notion de besoins du commerce international / Brief
Reflections on the Needs of International Trade », Revue de droit des affaires internationales 2019, n° 4, p. 375 (revue bilingue français/anglais).80. " La culture est-HOOH XQH ŃRPSRVMQPH GH O·RUGUH SXNOLŃ LQPHUQMPLRQMO ? », in A
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Saint-Alary-Houin, Un droit " positif », un droit de progrès, LGDJ-Lextenso,2020, p. 495.
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sentences arbitrales », in D. Visconte, G.E. Nanni et L. de Medeiros Diniz (dir.), Administraçao Publica e Arbitragem (Public Administration and Arbitration), Colloque de Brasilia des 22/24 août 2019, Comité brésilien deO·MUNLPUMJH 2020 SB 171.
87. " Les Aventures de Tintin : une lecture de droit économique », à paraître in
Tintin et le droit, J. Heymann (dir.), LexisNexis.88. " I·MUNLPUMJH ŃRPPH V\VPqPH GH ÓXVPLŃH LQPHUQMPLRQMOH », à paraître in Entre
ciels et terres, Mélanges L. Ravillon, Pedone.89. " 4XHOOH NRXVVROH SRXU OHV MŃPHXUV GH O·HQPUHSULVH IMŃH MX[ YHQPV ŃRQPUMLUHV ? »
(co-écrit avec I. Parachkévova-Racine), à paraître in Mélanges M. Delmas-Marty, Mare & Martin, 2022.
90. " Arbitrage et distribution » (co-écrit avec Ch. Jarrosson), à paraître in Droit,
Europe, Concurrence, Mélanges L. Idot, 2022.
91. " Le contrôle de lM ŃRQIRUPLPp GH OM VHQPHQŃH j O·RUGUH SXNOLŃ LQPHUQMPLRQMO
un état des lieux », à paraître, 5HYXH GH O·MUNLPUMJH 2022.V) Fascicules :
92. " Saisie des bateaux, navires et aéronefs », Encyclopédie Dalloz Procédure
civile, juin 2001 ; janvier 2008 ; actualisation décembre 2014 par G. Payan.93. " Vente publique des bateaux, navires et aéronefs », Encyclopédie Dalloz
Procédure civile, juin 2001 ; janvier 2008 ; actualisation décembre 2014 parG. Payan.
94. " Navire (saisie et vente publique) », Encyclopédie Dalloz Droit commercial,
Septembre 2001 ; mai 2008.
95. " FRQYHQPLRQ G·MUNLPUMJHB )RUPMPLRQ », Jurisclasseur Contrats-Distribution,
fasc. 191, 2009.96. " Arbitrage commercial. Droit international » (co-écrit avec Ch. Jarrosson),
Jurisclasseur Commercial, Fasc. 199, 2012.
97. " Arbitrage commercial international. FRQYHQPLRQ G·MUNLPUMJHB )RUPH HP
preuve », Jurisclasseur Procédure civile, Fasc. 1800-75 et Jurisclasseur Droit international, Fasc. 750, 2017 (actualisation de la version 2012).98. " Contenu du contrat - La prestation. Art. 1163 à 1166 du Code civil »,
JurisClasseur Civil, Fasc. 10 (co-écrit avec E. Mouial Bassilana), 2018, refonte du Fascicule " Objet du contrat » (co-écrit avec G.J. Martin), Jurisclasseur Droit civil, Art. 1126 à 1130, fasc. 10, 2010.VI) Préfaces :
899. Préface à la thèse de Madame Magali Boucaron-Nardetto, Le principe
compétence-ŃRPSpPHQŃH HQ GURLP GH O·MUNLPUMJH, PUAM, 2013.100. Préface à la thèse de Monsieur Martial Koffi Akakpo, La protection de
OM SMUPLH IMLNOH GMQV O·MUNLPUMJH 2+$G$ I·+MUPMPPMQ coll. Logiques juridiques, 2018.101. Préface à la thèse de Monsieur Bruno Guandalini, Economic Analysis
of the AUNLPUMPRU·s Function, International Arbitration Law Library, Volume 55,Kluwer Law International, 2020 (en anglais).
VII) Introductions :
102. " Introduction » in Pluralisme des modes alternatifs de résolution des
conflits, pluralisme du droit I·OHUPqV 2002 SB EB103. " Sécurité juridique et droit économique. Propos introductifs » (co-écrit
avec F. Siiriainen), in Sécurité juridique et droit économique, L. Boy, J.-B. Racine, F. Siiriainen (dir.), Larcier, 2008, p. 5.104. " Introduction » (co-écrit avec G. Wicker), in Principes contractuels
communs, Révision des principes du droit européen du contrat, Société de législation comparée, Coll. Droit privé comparé et européen, 2008 ; publié en anglais : European Contract Law Materials for a Common Frame of Reference: Terminology, Guiding Principles, Model Rules, Edited by Association Henri Capitant & Société de législation comparée, Sellier, Munich, 2008.105. " Droit économLTXH HP GURLPV GH O·ORPPH : introduction générale », in
GURLP pŃRQRPLTXH HP GURLPV GH O·ORPPH, L. Boy, J.-B. Racine, F. Siiriainen (dir.), Larcier, 2009, p. 7.106. " I·MUNLPUMJH : propos liminaires sur un droit pragmatique », in
I·MUNLPUMJHB 4XHVPLRQs contemporaines, J.-B. Racine et Y. Strickler (dir.),I·+MUPMPPMQ 2012, p. 11.
107. " (OpPHQPV G·XQH VRŃLRORJLH GH O·MUNLPUMJH : introduction », Revue de
O·MUNLPUMJH 2012, p. 709.
108. " Introduction » in " La réforme du droit de l'arbitrage par le décret du
13 janvier 2011 : premier bilan d'étape après un an d'application », Petites
affiches, numéro spécial, 13 février 2013, p. 4.109. " Introduction » in " Après les arrêts Inserm et Ryanair, quel régime
SRXU O·MUNLPUMJH HQ GURLP MGPLQLVPUMPLI ? », Cah. arb. 2015/2, p. 205 (en anglais).110. " 5pIOH[LRQV VXU OHV YRLHV GH UHŃRXUV HQ GURLP GH O·MUNLPUMJHB 3URSRV
introductifs », 5HYXH GH O·MUNLPUMJH 2018, p. 3.111. " Contractualisation et collectivisation de la responsabilité civile.
Propos introductifs », in Flexibles notions. La responsabilité civile, D. Fenouillet (dir.), Editions Panthéon-Assas, 2020, p. 361. 9112. " Introduction » in Le droit économique au 21ème siècle. Notions et
enjeux, J.-B. Racine (dir.), LGDJ, Coll. Droit et économie, 2020, p. 9.113. " La prégnance géographique daQV OH ŃORL[ HP O·XVMJH GHV RXPLOV GH OM
compliance. Propos introductifs », in Les outils de la compliance, M.-A. Frison-Roche (dir.), Dalloz-JORC 2021, p. 157 ; version anglaise : " Geographical dominance in the choice and the use of compliance tools. Introductory remarks », in Compliance Tools, M.-A. Frison-Roche (ed.),Bruylant-JORC, 2021, p. 175.
VIII) Rapport (s) de synthèse :
114. " Le médiatiquement correct : synthèse », in IHV PpGLMV HP O·(XURSH, P.
Auvret (dir.), Larcier, 2009, p. 159.
IX) Notes G·arrêt :
115. Note sous O·MUUrP GH OM 2ème chambre civile de la Cour de cassation du
25 mars 1999, 5HYXH GH O·MUNLPUMJH, 1999, p. 311 (forme de la sentence
arbitrale).116. Note sous O·MUUrP GH OM 1ère chambre civile de la Cour de cassation du
19 octobre 1999, Journal du droit international (Clunet), 2000, p. 328
(protection internationale des consommateurs via les lois de police).117. Note sous les MUUrPV GH OM FRXU G·MSSHO GH 3MULV GX 23 IpYULHU 1EE6 HP
du 14 décembre 1999, 5HYXH GH O·MUNLPUMJH, 2000, p. 471 (incidence de la règle " OH ŃULPLQHO PLHQP OH ŃLYLO HQ O·pPMP ª HQ PMPLqUH G·MUNLPUMJHB118. Note sous les MUUrPV GH OM FRXU G·MSSHO GH 3MULV GX 10 VHSPHPNUH 1EE8
7 septembre 1999, 20 avril 2000 et du 1er mars 2001, 5HYXH GH O·MUNLPUMJH,
2001, p. 583 (incidence de la règle " lH ŃULPLQHO PLHQP OH ŃLYLO HQ O·pPMP » en
PMPLqUH G·MUNLPUMJHB
119. Note sous l·MUrêt de la Cour de cassation (rendu en chambre mixte) du
22 février 2002, Recueil Dalloz, 2002, p. 2083 (nullité des actes de
procédure).120. Note sous O·MUUrP GH OM FRXU G·MSSHO GH Paris du 17 janvier 2002, Revue
GH O·MUNLPUMJH, 2002, p. 391 (incidence de la règle " le criminel tient le civil en O·pPMP ª HQ PMPLqUH G·MUNLPUMJH HP YMOLGLPp GH OM ŃRQYHQPLRQ G·MUNLPUMJH international).121. Note sous les MUUrPV GH OM FRXU G·MSSHO GH 3MULV Gu 23 mai 2002 et du
20 juin 2002, 5HYXH GH O·MUNLPUMJH, 2002, p. 971 (incidence de la règle " le
ŃULPLQHO PLHQP OH ŃLYLO HQ O·pPMP ª HQ PMPLqUH G·MUNLPUMJH HP UMSSRUPV HQPUH
arbitrage et ordre public).122. Note sous les MUUrPV GH OM FRXU G·MSSHO GH 3MULV du 13 février 2003 et
du 18 septembre 2003 et de la Cour de cassation (1ère civ.) du 6 mai 2003,5HYXH GH O·MUNLPUMJH, 2004, p. 311 (incidence de la règle " le criminel tient le
ŃLYLO HQ O·pPMP ª HQ PMPLqUH G·MUNLPUMJHB 10123. Note sous les MUUrPV GH OM FRXU G·MSSel de Paris du 2 juin et 30 juin
2004 et de la Cour de cassation du 16 novembre 2004, 5HYXH GH O·MUNLPUMJH
2005, p. 673 (principe de compétence-compétence).
124. Note sous O·MUUrP GH la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du
25 octobre 2005, Revue de O·MUNLPUMJH 2006, p. 103 (incidence de la règle " le
ŃULPLQHO PLHQP OH ŃLYLO HQ O·pPMP ª HQ PMPLqUH G·MUNLPUMJH HP YMOLGLPp GH OM
ŃRQYHQPLRQ G·MUNLPUMJH LQPHUQMPLRQMOB
125. Note sous O·MUUrP GH OM FRXU G·MSSHO GH 3MULV GX 8 QRYHPNUH 2006 co-
écrit avec E. Dreyer), Recueil Dalloz, 2007, p. 851 (absence de caractère manifestement illicite de la négation du génocide des Arméniens).126. Note sous O·MUUrP GH OM FRXU G·MSSHO GH 3MULV GX 7 PMUV 2007 co-écrit
avec E. Dreyer), Recueil Dalloz, 2007, p. 2513 (reconnaissance du caractère licite de la " relativisation » du génocide des Arméniens).127. Note sous O·MUUrP GH OM chambre commerciale de la Cour de cassation
du 20 février 2007, Revue des Contrats, 2007, p. 1255 (contrats de distribution et Convention de Vienne de 1980 sur la vente internationale de marchandises).128. Note sous O·MUUrP GH OM 2ème chambre civile de la Cour de cassation du
24 mai 2007 (co-écrit avec P. Julien), Recueil Dalloz, 2008, p. 129 (force
H[pŃXPRLUH GHV PUMQVMŃPLRQV HQ YHUPX GH O·MUPLŃOH 1441-4 NCPC).129. Note sous les arrêts de la chambre commerciale de la Cour de
cassation du 18 septembre, 27 novembre et du 11 décembre 2007, Revue des contrats 2008, p. 499 (commission de transport et CMR).130. Note sous O·MUUrP GH OM chambre commerciale de la Cour de cassation
du 8 janvier 2008, Revue des contrats 2008, p. 891 (compétence juridictionnelle en matière de transport routier international).131. Note sous O·MUUrP GH OM FRXU G·MSSHO GH 3MULV GX 7 IpYULHU 2008 Revue
GH O·MUNLPUMJH 2008, p. 501 (arbitrage et estoppel).132. Note sous O·MUUrP GH OM 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 2
avril 2008, Revue des contrats 2009, p. 683 (Hong Kong et la Convention de Vienne de 1980 sur la vente internationale de marchandises).133. Note sous les arrêts de la Cour de cassation (1ère chambre civile et
chambre commerciale) du 16 décembre 2008, Revue des contrats 2009, p.1193 (efficacité des clauses attributives de juridiction stipulées dans les
connaissements).134. Note sous O·MUUrP GH OM chambre commerciale de la Cour de cassation
du 16 décembre 2008, Revue des contrats 2009, p. 1204 (fraude dans leŃMGUH G·XQ ŃUpGLP GRŃXPHQPMLUHB
135. Note sous les arrêts de la chambre commerciale de la Cour de
cassation du 16 septembre 2008 et du 3 février 2009, Revue des contrats2009, p. 1549 (délais et Convention de Vienne de 1980 sur la vente
internationale de marchandises). 11136. Note sous O·MUUrP GH OM 1ère chambre civile de la Cour de cassation du
11 février 2009, Journal du droit international (Clunet), 2009, p. 1274
(motivation des décisions coQPU{OMQP O·MUNLPUMNLOLPp GX OLPLJH.137. Note sous O·MUUrP GH OM FRXU HXURSpHQQH GHV GURLPV GH O·ORPPH GX 3
avril 2008 (Regent Company), 5HYXH GH O·MUNLPUMJH 2009, p. 797 (liens entre O·MUNLPUMJH HP OM FRQYHQPLRQ HXURSpHQQH GHV GURLPV GH O·ORPPHB138. Note sous O·MUUrP GH OM FRXU GH ÓXVPLŃH GHV FRPPXQMXPpV HXURSpHQQHV
du 6 octobre 2009 (co-écrit avec P. Deumier et E. Tréppoz), Revue des contrats 2010 SB 701 LQPHUSUpPMPLRQ GH O·MUPLŃOH 4 GH OM FRQYHQPLRQ GH 5RPH sur la loi applicable aux obligations contractuelles).139. Note sous O·MUUrP GH OM chambre commerciale de la Cour de cassation
du 30 juin 2009, Revue des contrats, 2010, p. 715 ŃMUMŃPqUH G·RUGUH SXNOLŃ de la CMR).140. Note sous O·MUUrP GH OM chambre commerciale de la Cour de cassation
du 20 octobre 2009, Revue des contrats, 2010, p. 970 (délai pour exercer un appel en garantie en droit des transports aériens).141. Note sous O·MUUrP GH OM chambre commerciale de la Cour de cassation
du 30 mars 2010, Revue des contrats, 2010, p. 1390 (action en responsabilité du donQHXU G·RUGUH j O·pJMUG G·XQ JMUMQP GH SUHPLHU UMQJ HQ matière internationale).142. Note sous O·RUGRQQMQŃH GH UpIpUp GX 22 ÓMQYLHU 2010 7*H 3MULV Revue
GH O·MUNLPUMJH 2010, p. 571 PUMQVIRUPMPLRQ G·XQ MUNLPUMJH LQVPLPXPLRQQHO HQ un arbitrage ad hoc sous la ORXOHPPH GX ÓXJH G·MSSXLB143. Note sous O·MUUrP GH OM 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 8
juillet 2010, Revue des contrats, 2011, p. 223 (autonomie de la clause attributive de compétence).144. Note sous O·MUUrP GH OM chambre commerciale de la Cour de cassation
du 19 octobre 2010, Revue des contrats, 2011, p. 935 (loi applicable à un ŃRQPUMP G·HQPUHSULVH LQPHUQMPLRQMO HQ O·MNVHQŃH GH ŃORL[ GHV SMUPLHVB145. Note sous O·MUUrP GH OM chambre commerciale de la Cour de cassation
du 27 avril 2011, Revue des contrats, 2011, p. 1294 (qualification de loi de SROLŃH GH O·MUPLŃOH 13-1 de la loi du 31 décembre 1975 sur la sous-traitance).146. Note sous les arrêts de la UK Court of Appeal (22 juin 2010) et de la UK
Supreme Court 27 ÓXLOOHP 2011 GMQV O·MIIMLUH Jivraj v Haswani, Revue de O·MUNLPUMJH, 2011, p. 1007 (critères de choix des arbitres au regard deO·LQPHUGLŃPLRQ GHV GLVŃULPLQMPLRQVB
147. Note sous O·MUUrP GH OM FRXU G·MSSHO de Paris du 25 octobre 2011,
Revue des contrats, 2012, p. 563 (qualification de loi de pROLŃH GH O·MUPLŃOH IB330-3 du code de commerce : loi Doubin).
12148. Note sous O·MUUrP GH OM 1ère chambre civile de la Cour de cassation du
12 octobre 2011, Revue des contrats, 2012, p. 951 (critères de détermination
de la loi applicable à un contrat de cautionnement).149. Note sous O·MUUrP GH OM chambre commerciale de la Cour de cassation
du 11 avril 2012, Revue des contrats, 2013, p. 217 (jeu de la prescription en droit international du transport maritime).150. Note sous O·MUUrP GH OM 1ère chambre civile de la Cour de cassation du
26 septembre 2012, Revue des contrats, 2013, p. 661 (caractère potestatif
G·XQH ŃOMXVH MPPULNXPLYH GH ÓXULGLŃPLRQB151. Note sous O·MUUrP GH OM FRXU G·MSSHO GH 3MULV GX 2 RŃPRNUH 2012 Revue
GH O·MUNLPUMJH 2013, p. 439 (forme de la sentence arbitrale).152. Note sous les MUUrPV GH OM FRXU G·MSSHO GH 3MULV GHV 1D PMUV HP 10 PML
2016, 5HYXH GH O·MUNLPUMJH 2017, p. 215 UHVSHŃP SMU O·MUNLPUH GX SULQŃLSH GH
la contradiction).153. Note sous O·MUUrP GH OM 1ère chambre civile de la Cour de cassation du
30 juin 2016, Revue critique de droit international privé, 2017, p. 245 (affaire
" Tapie »).154. Note sous O·MUUrP GH OM 1ère chambre civile de la Cour de cassation du
1er février 2017, Journal du droit international (Clunet), 2017, comm. 19, p.
1348 (caractère VROLGMLUH GH O·RNOLJMPLRQ MX SMLHPHQP GHV IUMLV HP ORQRUMLUHV
des arbitres).155. 1RPH VRXV O·MUUrP GH OM FRXU G·MSSHO GH 3MULV GX 16 PML 2017, Revue de
O·MUNLPUMJH 2018, p. 248 (arbitrage et corruption).quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] Développement d applications et gestion de projet informatique
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