[PDF] RAPPORT DINFORMATION 23 sept. 2021 de France

View - Download RAPPORT DINFORMATION

Previous PDF

Next PDF

N° 848

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2020-2021

Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 septembre 2021 FAIT jalon des politiques de jeunesse,

Par Mme Monique LUBIN,

Sénatrice

(1) Cette mission est composée de : M. Jean Hingray, président ; Mme Monique Lubin, rapporteure ;

MM. Jacques Grosperrin, Laurent Burgoa, Rémi Cardon, Julien Bargeton, Jérémy Bacchi, Mme Guylène Pantel,

M. Pierre-Jean Verzelen, Mme Sophie Taillé-Polian, vice-présidents ; Mme Else Joseph, M. Arnaud de Belenet,

secrétaires ; MM. Jean-Baptiste Blanc, Michel Bonnus, Mmes Agnès Canayer, Marta de Cidrac, MM. Loïc Hervé,

Pierre-Antoine Levi, Mmes Brigitte Lherbier, Michelle Meunier, MM. Laurent Somon, Lucien Stanzione, Cédric Vial.

- 3 -

SOMMAIRE

Pages LISTE DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS ........................................................ 9

AVANT-PROPOS .................................................................................................................15

I. UNE MOBILITÉ SOCIALE AU RALENTI, UN POIDS ÉLEVÉ DES ORIGINES

SUR LE DESTIN DES INDIVIDUS .............................................................................. 17

A. UNE REPRODUCTION

DES INÉGALITÉS DE REVENUS QUI TÉMOIGNE

DE TROP FAIBLES PERSPECTIVES DE MOBILITÉ SOCIALE .....................................17

1. La mobilité sociale : une mesure de l"égalité des chances difficile à appréhender .................17

2. Une dynamique de réduction des inégalités intergénérationnelles qui stagne

depuis trente ans ................................................................................................

19

3. Des inégalités de revenus moins fortes que dans les autres pays de l"OCDE,

mais qui se reproduisent davantage d"une génération à l"autre ..........................................21

B. DES TRAJECTOIRES

INDIVIDUELLES FORTEMENT INFLUENCÉES

PAR DES FACTEURS SOCIAUX ET TERRITORIAUX...................................................23

1. Les quartiers prioritaires de la politique de la ville concentrent de nombreuses difficultés

et la mobilité sociale y reste limitée ...................................................................................23

2. Les problématiques spécifiques aux jeunes des territoires ruraux insuffisamment prises

en compte .........................................................................................................................24

3. Les outre

-mer, des spécificités qui pèsent sur le parcours des jeunes ..................................25

4. Des inégalités de genre qui s"ajoutent aux autres facteurs discriminants ...........................26

C. DES INÉGALITÉS SOCIALES ET TERRITORIALES QUI PERSISTENT TOUT AU LONG DU PARCOURS SCOLAIRE ..............................................................27

1. Un impact déterminant du milieu social sur l"obtention des diplômes ................................27

2. De fortes divergences de niveau scolaire selon l"origine sociale qui se creusent

tout au long de la

scolarité ................................................................................................28

3. Les écarts de résultats des élèves varient également selon les territoires

.............................30 a) Malgré l'apparente unité du système éducatif français,

une forte différenciation territoriale des résultats scolaires .................................. 30

b) Une opposition entre élèves ruraux et urbains accentuée par un ciblage des dispositifs d'éducation prioritaire sur les zones urbaines ............................... 33 II. L'ÉGALITÉ DES CHANCES : UN PRIORITÉ AFFIRMÉE, DES POLITIQUES INSUFFISAMMENT SOUTENUES ET COORDONNÉES ......................................... 36

A. LES POLITIQUES NA

TIONALES EN DIRECTION DES JEUNES : UN MANQUE

D'IMPULSION GLOBALE

ET COHÉRENTE .................................................................37

1. Une volonté politique qui peine à s"inscrire dans la durée et à s"imposer

face à la dispersion des responsabilités ..............................................................................38

a) Ambitions et limites des politiques nationales de jeunesse ................................... 38

b) Des responsabilités dispersées ................................................................................ 40

2. Des enjeux de coordination trop peu pris en compte

a) Une impulsion interministérielle insuffisante ........................................................ 42

b) Des initiatives innovantes à la pérennité menacée ................................................. 46

- 4 - B. LES RÉPONSES TERRITORIALES À L'ÉGALITÉ DES CHANCES : DES PARTENAIRES À MIEUX MOBILISER ET FÉDÉRER ...........................................49

1. Des compétences éclatées et un degré d"engagement inégal ................................................49

2. Des partenariats à amplifier

III. LES POLITIQUES DE LA PETITE ENFANCE : UN INVESTISSEMENT

À RENFORCER ............................................................................................................... 54

A. DES INÉGALITÉS SOCIALES QUI TROUVENT EN PARTIE LEUR ORIGINE

DANS LA PETITE ENFANCE ..........................................................................................55

1. Une forte corrélation entre statut socio-économique des familles et développement

cognitif des jeunes enfants ................................................................................................55

2. Des écarts entre jeunes enfants qui influent sur leur parcours futur ..................................56

B. L'ACCÈS DES JEUNE

S ENFANTS À UN ACCUEIL DE QUALITÉ : UN ENJEU

D'ÉGALITÉ DES CHANCE

S ............................................................................................57

1. Les modes d"accueil formels peuvent être particulièrement

bénéfiques aux jeunes enfants des familles les moins favorisées

2. Des inégalités sociales d"accès aux accueils non-parentaux ................................................59

C. LA NÉCESSITÉ D'UNE POLITIQUE VOLONTARISTE DE DÉVELOPPEMENT

DES MODES D'ACCUEIL ................................................................................................62

1. Impulser une politique plus volontariste de création de places ...........................................62

2. Interroger les règles de financement ..................................................................................64

3. Promouvoir les formes d"accueil incluant un accompagnement des familles .......................66

D. AMÉLIORER LA QUALITÉ DE L'ACCUEIL ET MIEUX VALORISER

LES MÉTIERS DE LA PETITE ENFANCE .......................................................................67

1. Mieux penser l"accueil du jeune enfant en s"appuyant sur les apports de la science ............67

2. Mieux former les professionnels et développer une réelle filière métier ...............................70

E. VERS UN SERVICE PUBLIC DE LA PETITE ENFANCE ? .............................................72

1. Une diversité de l"offre qui peut

être sous-optimale du point de vue des pouvoirs publics ...72

2. L"absence de prise en charge globale de l"éducation ............................................................72

3. La nécessaire réflexion sur un système plus intégré ...........................................................73

IV. LE PARCOURS SCOLAIRE AU PRISME DE L"ÉGALITÉ DES CHANCES ........... 76 A. UN ACCENT MIS SUR L'ÉCOLE PRIMAIRE QUI DEVRAIT RÉDUIRE LES INÉGALITÉS DÈS LEURS RACINES MAIS NE DOIT PAS LAISSER DE CÔTÉ LES ÉLÈVES DU SECONDAIRE LES PLUS EN DIFFICULTÉ ......................................76

1. Le dédoublement des classes

: une initiative salutaire mais qui ne doit pas se faire

au détriment des territoires ruraux ...................................................................................76

2. L"extension récente de la scolarité doit contribuer à

renforcer l"égalité des chances mais reste partiellement appliquée 78
a) La scolarisation à 3 ans, une nécessité contribuant à limiter les inégalités

dès la petite enfance ................................................................................................. 78

b) Renforcer l'école inclusive, une nécessité pour mieux s'adapter aux besoins

des enfants en situation de handicap ...................................................................... 80

c) La formation de 16 à 18 ans : une extension souhaitable pour limiter

le décrochage ............................................................................................................ 80

3. L"indispensable orientation des moyens vers le primaire ne doit pas limiter ceux accordés

au secondaire

4. La carte scolaire, un outil central mais qui doit être modulé pour renforcer la mixité

scolaire des établissements ................................................................................................82

- 5 - B. DES DISPOSITIFS D'ACCOMPAGNEMENT DES ÉLÈVES MULTIPLES MAIS DONT LA COORDINATION N'EST PAS TOUJOURS GARANTIE ..................85

1. Des dispositifs d"excellence dont le déploiement toujours en cours apparaît insuffisant ......85

a) Une politique de développement des inter nats qui n'est pas à la hauteur

des opportunités qu'ils offrent ................................................................................ 85

b) Les vacances apprenantes, un dispositif temporaire lancé en 2020

qui gagnerait à être pérennisé .................................................................................. 87

c) Devoirs faits : des réalisations encourageantes mais devant être approfondies ... 88

2. Les cités éducatives et les territoires éducatifs ruraux, des expérimentations qui doivent

être encouragées ...............................................................................................................90

C. UN SERVICE PUBLIC DE L'ORIENTATION TOUJOURS LACUNAIRE .....................93

1. Un service de l"orientation limité ne parvenant pas à ouvrir les horizons des élèves

et entretenant les phénomènes d"autocensure a) Des acteurs nombreux ne parve nant pas à rendre l'orientation

moins déséquilibrée en faveur des élèves les plus favorisés socialement ............ 93

b) Une réforme indispensable pour rapprocher l'information des élèves ................ 94

2. La réforme du baccalauréat et l"instauration de Parco

ursup ont pu renforcer

les inégalités entre élèves ..................................................................................................96

a) Les enseignements de spécialité, une complexité défavorable aux élèves

les moins favorisés .................................................................................................... 96

b) Les modalités d'affectation dans l'enseignement supérieur restent fortement

inégalitaires ............................................................................................................... 98

3. Le mentorat, une initiative positive à développer

en complément du service public

de l"orientation .................................................................................................................99

a) L'instauration des cordées de la réussite a permis l'accompagnement

de nombreux élèves .................................................................................................. 99

b) Les ambitions du plan mentorat doivent être suivies d'effet ............................... 100

D. DES INITIATIVES CONCERNANT L'ACCÈS À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR QUI DOIVENT ÊTRE ENCOURAGÉES ET ÉTENDUES .............................................. 102 a) Une ouverture des grandes écoles progressivement élargie mais qui demeure

insuffisante ............................................................................................................... 102

b) Des mesures d'ouverture qui doivent être renforcées et ne pas laisser de côté

l'université ............................................................................................................... 103

V. OUVRIR LES HORIZO

NS, INFORMER, PRÉVENIR ET ACCOMPAGNER :

DES LEVIERS D"ÉGALITÉ DES CHANCES À MOBILISER ................................... 104

A. OUVRIR LES HORIZONS .............................................................................................. 104

1. La nécessaire relance des activités encadrées à valeur éducative ....................................... 105

a) Surmonter l'occasion manquée de la réforme des rythmes scolaires ................... 106

b) Soutenir et renouveler l'accès à la culture et au sport .......................................... 110

c) Enrayer la désaffection des séjours collectifs de vacances .................................... 114

2. Redonner sa place à l"éducation populaire ....................................................................... 117

3. Les interrogations sur la généralisation du service national universel.............................. 119

B. INFORMER ...................................................................................................................... 120

1. Un foisonnement d"acteurs ............................................................................................. 121

2. Une approche à renouveler et rationaliser ........................................................................ 124

C. PRÉVENIR ET ACCOMPAGNER .................................................................................. 126

1. Un ensemble composite d"intervenants ............................................................................ 127

2. Des missions à mieux valoriser et articuler ..................................................................... 129

- 6 - VI. LES JEUNES EN DIFFICULTÉ D'INSERTION : LA NÉCESSITÉ D'UN ACCOMPAGNEMENT PLUS EFFICACE ........................................................ 131 A. UN NOMBRE ÉLEVÉ DE JEUNES EN GRANDE DIFFICULTÉ D'INSERTION ........ 132

1. Le chômage des jeunes

: une réalité particulièrement marquée en France ......................... 132

2. Une fraction de la jeunesse en risque de décrochage social ............................................... 133

a) Les Neet, un phénomène structurel qui représente 1 million de jeunes ............... 133 b) Le halo des Neet : plus de 2 millions de jeunes ...................................................... 134

c) Une proportion de Neet plus élevée dans certains territoires ............................... 135

d) Une population hétérogène .................................................................................... 136

e) Des freins à l'emploi multiples ............................................................................... 138

B. UN FOISONNEMENT DE DISPOSITIFS ....................................................................... 139

1. La progression de l"apprentissage ne profite que partiellement aux jeunes

les plus éloignés de l"emploi ............................................................................................ 139

2. La mise en œuvre du droit à l"accompagnement ............................................................... 140

a) Pacea et Garantie jeunes .......................................................................................... 140

b) Les dispositifs de deuxième chance ....................................................................... 143

3. Les autres dispositifs ....................................................................................................... 149

4. Le plan " 1 jeune 1 solution » : une amplification des dispositifs existants ....................... 150

C. UNE NÉCESSAIRE MISE EN COHÉRENCE DES ACTIONS ...................................... 153

1. L"action des missions locales

........................................................................................... 153 a) L'articulation entre les missions locales et Pôle emploi ........................................ 153

b) L'organisation territoriale ....................................................................................... 155

c) Vers une extension de la compétence des missions locales ? ................................ 155

2. La mise en œuvre de l"obligation de formation ................................................................. 156

3. Un manque de lisibilité et des risques de concurrence et d"éviction .................................. 157

4. Harmoniser les allocations .............................................................................................. 159

5. Agir plus efficacement vers les publics éloignés des dispositifs existants :

l"exemple du PRIJ en Île-de-France ................................................................................. 159

D. LA NÉCESSITÉ DE RENFORCER L'ACCOMPAGNEMENT FINANCIER

VERS L'AUTONOMIE .................................................................................................... 164

1. L"extension de la Garantie jeunes

.................................................................................... 164

2. Le débat sur un revenu garanti pour les jeunes

............................................................... 165

CONCLUSION .................................................................................................................... 169

TRAVAUX DE LA COMMISSION ................................................................................... 171

I. COMPTES RENDUS DE

S AUDITIONS DE LA MISSION D'INFORMATION EN

RÉUNION PLÉNIÈRE ................................................................................................... 171

Audition sur la mobilité sociale et reproduction des inégalités de Mme Émilie Raynaud, responsable de la division des études sociales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), M. Clément Dherbécourt, chef de projets au département société et politiques sociales l'emploi, du travail et des affaires sociales de l'Organisation de coopération et de

développement économiques (OCDE) ................................................................................. 171

Audition sur les inégalités scolaires de Mme Fabienne Rosenwald, directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de M. Éric Charbonnier, analyste à la

direction de l'éducation et des compétences de l'OCDE .................................................... 191

- 7 -

Audition de représentants des organisations de jeunesse .......................................... 211

Audition de M. Édouard Geffray, directeur général de l"enseignement scolaire

(DGESCO) ............................................................................................................................ 227

Audition de M. François-Antoine Mariani, directeur général délégué à la politique de la ville et de Mme Simone Saillant, directrice des programmes " ruralités » et " montagne » à l"Agence nationale de la cohésion des territoires

(ANCT) .................................................................................................................................. 239

Audition de M. Thibaut Guilluy, haut-commissaire à l"emploi et à l"engagement

des entreprises ...................................................................................................................... 249

Audition de Mme Emmanuelle Pérès, directrice de la jeunesse, de l"éducation

populaire et de la vie associative, déléguée interministérielle à la jeunesse ................... 255

Audition de Mme Bénédicte Legrand

-Jung, adjointe au délégué général à l"emploi et à la formation professionnelle, M. Stéphane Rémy, sous-directeur chargé des politiques de formation et du contrôle et Mme Cécile Charbaut, adjointe au sous-

directeur en charge des parcours d"accès à l"emploi .......................................................... 267

Audition de M. Louis Schweitzer, président du comité d"évaluation de la stratégie

nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté ..................................................... 279

Audition de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d"État chargée de la jeunesse et de

l"engagement ......................................................................................................................... 295

Audition de M. Yves Jégo, président d"honneur et fondateur de la certification Origine France Garantie, et M. Arnaud Montebourg, président de la société " Les

équipes du made in France » ................................................................................................ 305

Audition de M. Jean

-Louis Borloo, ancien ministre d"État ........................................ 313 Audition de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État en charge de l'enfance et des

familles ................................................................................................................................. 323

II. EXAMEN DU RAPPORT ............................................................................................... 331

LISTE DES DÉPLACEMENTS ........................................................................................... 347

LISTE DES PERSONNES

ENTENDUES ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES ........ 351 CONTRIBUTION DU GROUPE LES RÉPUBLICAINS .................................................. 359 - 9 -

LISTE DES PRINCIPALE

S RECOMMANDATIONS

___________

L"égalité des chances

: une priorité affirmée, des politiques insuffisamment soutenues et coordonnées Réunir le comité interministériel de la jeunesse une fois par an pour assigner leur feuille de route aux différentes administrations agissant en direction des jeunes et en suivre la mise en oeuvre. Doter le délégué interministériel à la jeunesse des moyens lui permettant d'assurer sa mission de coordination des actions menées par les différentes administrations en direction des jeunes. Veiller au maintien des moyens humains affectés aux questions de jeunesse dans les services déconcentrés de l'État. Pérenniser un fonds de soutien aux initiatives innovantes dans le domaine des politiques de jeunesse, sur le modèle du fonds d'expérimentation de la jeunesse. Encourager sur tous les territoires la mise en place d'instruments favorisant une approche partenariale et coordonnée des politiques répondant aux besoins des jeunes (schémas départementaux des services aux familles, conventions territoriales globales, projets éducatifs territoriaux). Les politiques de la petite enfance : un investissement à renforcer Renforcer les efforts de création de places en structure d'accueil du jeune enfant dans les quartiers prioritaires, les zones rurales sous-dotées et outre-mer et en faveur des familles modestes. Assouplir les règles de financement des établissements d'accueil du jeune enfant par la branche famille afin de favoriser l'accueil volontariste d'enfants de familles modestes. Donner une base législative aux crèches Avip et renforcer le soutien en faveur des projets combinant accueil du jeune enfant et accompagnement des parents. Améliorer l'encadrement au sein des établissements d'accueil du jeune enfant et développer l'identification de professionnels référents afin de garantir une plus grande stabilité de la relation avec l'enfant accueilli. - 10 - Renforcer la formation initiale des professionnels de la petite enfance, revaloriser, notamment du point de vue de la rémunération, ces métiers et développer une filière cohérente permettant une évolution professionnelle. Pérenniser une offre de formation à destination des professionnels de la petite enfance. Faire du schéma départemental de service aux familles, désormais généralisé à l'ensemble des départements, l'instrument privilégié d'une meilleure adéquation de l'offre d'accueil aux besoins des familles et des territoires, en associant tous les acteurs de la petite enfance et de la parentalité. Le parcours scolaire au prisme de l'égalité des chances Accélérer le dédoublement des classes de grande section en éducation prioritaire et conduire rapidement des études permettant de mesurer leur impact sur la résorption des inégalités de résultats à l'entrée en CP. Étendre le dédoublement des classes au-delà des QPV. Améliorer la formation des enseignants, et en particulier la formation continue des enseignants du premier degré, afin de favoriser une meilleure prise en compte des élèves les plus en difficulté. Conduire une analyse détaillée sur l'impact de l'origine sociale sur les élèves dès trois ans au travers des premières études conduites en maternelle en 2020. Continuer à rendre plus accessible l'accès à l'école maternelle pour les enfants de deux à trois ans. Renforcer les moyens humains et financiers de la mission de lutte contre le décrochage scolaire. Réduire les taux d'encadrement dans le premier et le second degré afin qu'ils convergent vers la moyenne européenne et afin de garantir de meilleures conditions d'enseignement. Étendre l'expérimentation de secteurs communs menée dans les collèges parisiens à d'autres métropoles françaises et prolonger cette expérimentation

à Paris.

Développer l'accompagnement des collectivités afin d'encourager le développement d'internats et renforcer les moyens accordés aux internats de la réussite. Pérenniser et accroître le dispositif des vacances apprenantes. - 11 - Étendre le dispositif devoirs faits aux écoles élémentaires situées dans les zones les plus en difficulté en France métropolitaine. Adapter " devoirs faits » aux contraintes des territoires ruraux, en particulier en modulant les horaires des transports scolaires. Pérenniser les cités éducatives, en envisageant l'extension du dispositif à l'ensemble du territoire, hors des réseaux d'éducation prioritaire. Comme le préconisent de nombreux acteurs, rendre obligatoires les heures consacrées à l'orientation au lycée et les ouvrir sur la diversité et la réalité des métiers, avec des visites d'entreprises ou la venue de professionnels. Prévoir, dès le début du collège, l'instauration de rendez-vous réguliers associant la famille de l'élève sur l'orientation. Intégrer la formation au conseil en orientation dans la formation initiale et continue des enseignants. Assurer la pérennité des moyens consacrés au développement du mentorat afin de permettre une proposition systématique de mentorat aux jeunes issus des milieux les plus défavorisés. Associer davantage les rectorats au déploiement du plan mentorat afin que l'accès des associations ne dépende pas uniquement de la bonne volonté des chefs d'établissements et des enseignants. Mettre en place une campagne de communication autour du mentorat dans la fonction publique, afin de développer le recrutement de mentors fonctionnaires. Développer la recherche publique sur l'évaluation des dispositifs de mentorat. Ouvrir les horizons, informer, prévenir et accompagner :quotesdbs_dbs25.pdfusesText_31

[PDF] BAFA - Demande d`aide à la formation - Téléphones

[PDF] Bafa - formation générale - CEMEA de Haute Normandie

[PDF] BAFA approfondissement "animation nature, éducation à l

[PDF] BAFA inscription - Diocèse de Meaux

[PDF] BAFa ou BAFD - La Ligue de l`Enseignement Hérault

[PDF] BAFA-BAFD Secourisme - France

[PDF] BAFA/BAFD 2016 - Gestion De Projet

[PDF] BAFD 1er stage pratique - Téléphones

[PDF] BAFD : Brevet d`Aptitude aux Fonctions de Directeur - Anciens Et Réunions

[PDF] BAFD Livret formation - Formations BAFA et BAFD - Gestion De Projet

[PDF] BaFin - Umfrage KVG-interner Kreditratingprozess

[PDF] BaFin Journal

[PDF] BaFinJournal 4/2014

[PDF] BaFinJournal 6/2015

[PDF] BAG II Adulte UU avec masque 5 (x12) Ref : 845211