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A-0520-IF

(2015-04)

Qui doit remplir cette demande

Dans le cadre du PEQ - Travailleur étranger temporaire spéciali sé, vous pouvez présenter une demande de Certificat de sélection du Québec à titre de travailleur qualifié ou de travailleuse qualifiée si vous avez l"intention de vous établir au Québec pour y occuper un emploi que vous êtes vraisemblablement en mesure d"occuper. Vous êtes un travai lleur étranger temporaire spécialisé ou une travailleuse étr angè re temporaire spécialisée si vous avez séjourné au Québec da ns le but principal d"y travailler. Vous pouvez également avoir ac quis des expériences professionnelles admissibles au PEQ dans le cadre d"un programme d"échange jeunesse (ex. : permis Vacances-travail, permis

Jeunes professionnels, permis Stage Coop International). Vous devez vouDs être conformé ou conformée aux conditions de votre séj

our temporaire et remplir toutes les conditions du programme.

Vous devez présente

r une seule demande de Certificat de sélection du Québec à titre de requérant principal ou requérante principale

pour vous-même et, le cas échéant, pour votre époux ou épouse ou votre conjoint ou conjointe de fait et vos enfants à charge qui

vous accompagnent. : Votre époux ou épouse ou conjoint ou conjointe de fait qui vous a accompagné durant votre séjour temporaire au pays ne peut présenter une demande de Certificat de sélection du Québec dans le cadre du Programme de l"expérience québécoise à titre de req uérant principal ou requérante principale, même s"il ou si elle dét ient un permis de travail ouvert. Remplissez une seule demande de Certificat de sélection du Québec pour vous, pour votre époux ou épouse ou conjoint ou conjointe de fait

et pour vos enfants à charge qui vous accompagnent. Vous devez rempliDr les parties 1 et 2 en vous référant aux renseignements généDraux.

Rassemblez tous les

documents demandés dans le format exigé (original, copie certifiée conforme ou photocopie). Consultez, lorsque précisé,

la

Liste des autorités reconnues pour certifier conforme des documents au www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/liste-autorites-reconnues.

Placez vos documents et pièces justificatives dans l"ordre suivant Assurez-vous d"avoir daté et signé tous les formulaires et tout es les déclarations et de conserver une photocopie de tous les documents que vous soumettez au ministère de l"Immigration, de la Diversité e t de l"Inclusion. Faites parvenir votre envoi à l"adresse suivante

Programme de l"expérience québécoise

Ministère de l"Immigration, de la Diversité et de l"InclusioDn

285, rue Notre-Dame Ouest, 4

e

étage

Montréal (Québec) H2Y 1T8

CANADA

, c"est-à-dire qu"elle doit contenir les parties 1 et 2 dûment remplies et signées, les formulaire

s dûment remplis et signés, tous les documents demandés dans le format exigé (original, copie certifiée conforme,

photocopie) sans quoi

1. Les frais d"examen de votre demande ne sont pas remboursables.

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Pour qu"un Certificat de sélection du Québec vous soit déliv ré à titre de travailleur qualifié ou travailleuse qualifiée dans le cadre du PEQ - Travailleur étranger temporaire spécialisé, vous devez

avoir l"intention de vous établir au Québec pour y occuper un eDmploi que vous êtes vraisemblablement en mesure d"occuper;

avoir séjourné temporairement au Québec dans le but principal dD"y travailler; avoir respecté les conditions de votre séjour; vous trouver légalement au Québec au moment de la présentation Dde votre demande;

être au Québec à titre de travailleur étranger temporaire ouD de travailleuse étrangère temporaire ou dans le cadre d"un proDgramme d"échange jeunesse (ex.

: permis Vacances-travail, permis Jeunes professionnels ou permis Stage DCoop International);

avoir occupé un emploi à temps plein de niveau cadre, professionneDl ou technique pendant au moins 12 des 24 mois précédant la

présentation de votre demande;

occuper un emploi à temps plein de niveau cadre, professionnel ou tecDhnique au moment de la présentation de votre demande;

démontrer une connaissance du français oral de niveau intermédiDaire avancé;

vous engager à subvenir à vos besoins essentiels et, le cas échDéant, à ceux de votre époux ou épouse ou de votre conjoint oDu conjointe de

fait et des enfants à charge inclus dans votre demande de Certificat Dde sélection du Québec, pour une période minimale de trois moisD;

détenir un passeport valide au moment de la présentation de votre Ddemande; avoir au moins 18 ans;

satisfaire à toutes les conditions du programme au moment de la préDsentation de votre demande.

Pour plus de renseignements sur l"immigration au Québec, consultezD le site Web du ministère au www.immigration-quebec.gouv.qc.ca.

Si vous êtes

, vous pouvez aussi présenter votre demande dans le Programme de l"expérience québécoise - Diplômé du Québec, si les conditions de s élection sont plus avantageuses pour vous. Le cas échéant, vous devez uti liser la Demande de Certificat de sélection du Québec - Programme de l' expérience québécoise (PEQ) - Diplômé du Québec (A-0520-GF). Vous devez informer les autorités du ministère de l"Immigration , de la Diversité et de l"Inclusion de tout changement aux réponses indiquées dans votre demande dans les 30 jours suivant ce changement.

Notez que les originaux des documents que vous soumettez peuvent êtreD exigés en tout temps au cours du traitement de votre

demande. L"attestation de résultats d"un test ou le diplôme de franç ais sont des documents officiels délivrés par un centre agréé qui pe rmet d"établir la

connaissance du français. Ces documents doivent présenter les résultats obtenus en compréhension orale et en production orale

et

démontrer l"atteinte d"un niveau de compétence égal ou suDpérieur au niveau 7 de l"Échelle québécoise des niveaux de compétence

en

français des personnes immigrantes adultes ou son équivalent (ex. : B2 ou plus du Cadre européen commun de référence pour les lanDgues).

Les tests et les diplômes suivants sont reconnus par le ministère Dde l"Immigration, de la Diversité et de l"Inclusion

le Test d"évaluation du français adapté pour le Québec (DTEFaQ) de la Chambre de commerce et d"industrie de Paris Île-de-FDrance (CCI-P-IDF);

le Test de connaissance du français pour le Québec (TCFQ) du CenDtre international d"études pédagogiques (CIEP);

le Test d"évaluation du français (TEF) de la CCI-P-IDF; le TEF Canada de la CCI-P-IDF; le Test de connaissance du français (TCF) du CIEP; le Diplôme d"études en langue française (DELF); Un niveau B2 au DELF doit être accompagné d'un résultat mini mal de 16/25 à la production orale et à la compréhension orale. • le Diplôme approfondi de langue française (DALF) du CIEP.

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La liste actualisée de tous les centres agréés qui font passer des tests de français ou qui délivrent des diplômes reconnus pa r le Ministère peut

être consultée dans les sites Web suivants

TEFaQ, TEF et TEF Canada : www.francais.cci-paris-idf.fr/trouver-un-des-centres-agrees-tef; TCF-Québec : www.ciep.fr/tcf-quebec/coordonnees-centres-passation; TCF : www.ciep.fr/tcf-tout-public/coordonnees-centres-passation; DELF et DALF (en France) : www.ciep.fr/sites/default/files/liste_centres_fr.pdf; DELF et DALF (à l"étranger) : www.ciep.fr/delf-tout-public/coordonnees-centres-dexamen.

Le format "

copie certifiée conforme » indique que la copie du document que vous soumettez doit être certifiée conforme

à l"original soit par l"émetteur du document soit par une au torité reconnue .

Pour connaître

les exigences liées au format " copie certifiée conforme », vous devez consulter notre site Web au www.immigration-quebec. gouv.qc.ca/ exigences-documentaires

. Pour savoir quelles autorités sont autorisées à certifier conforme un document, vous devez vous référer

à la

Liste des autorités reconnues pour certifier conformes des documents au www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/liste-autorites-reconnues.

l"établissement d"enseignement.

Traduction

Si vous soumettez des documents

dans une langue autre que le français ou l"anglais, vous devez fo urnir

le document dans la langue d"origine, dans le format exigé (original, copie certifiée conforme ou pho

tocopie);

l"original de la traduction complète faite par un traducteur reconDnu. Pour connaître les exigences liées aux traductions et la définition

de traducteur reconnu, consultez notre site Web au www.immigration-quebeDc.gouv.qc.ca/exigences-documentaires.

Le formulaire et les instruc

tions ont été conçus de manière à permettre aux personnes désireuses d"immigrer au Québec de remplir leur

demande sans aide. Il n"est donc pas nécessaire de recourir aux se rvices d"une personne rémunérée pour entreprendre vos dém arches. Si vous décidez de retenir les services d"une personne rémuné rée, vous devez savoir que pour mieux protéger les candidats et ca ndidates contre les pratiques douteuses ou illégales, le Ministère ne trait e qu"avec les membres en règle du Barreau du Québec ou de la Chambre des notDaires du Québec; les personnes titulaires d"une autorisation spéciale délivréDe par ces derniers;

les consultants en immigration reconnus par le ministère de l"ImmiDgration, de la Diversité et de l"Inclusion et inscrits au

Si vous souhaitez qu"une personne vous représente auprès du Min istère, vous devez joindre à votre demande le formulaire

Procuration -

Mandat de représentation

(A-0525-AF) signé par vous et par cette personne.

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Norme commune utilisée au Québec pour évaluer les compétence s langagières et l"enseignement du français aux personnes immig rant es scolarisées. Épouse ou époux ou conjointe ou conjoint de fait âgé d"auD moins 16 ans; Enfant à charge et, le cas échéant, enfant à charge issu de Dcet enfant.

Personne mariée âgée d"au moins 16 ans

qui n"était pas, au moment du mariage, l"époux ou l"épDouse d"une autre personne;

qui n"est pas conjoint ou conjointe de fait d"une autre personne aDlors qu"elle vit séparée de son époux ou épouse depuis auD moins un an.

Personne âgée d"au moins 16 ans

qui vit maritalement depuis au moins un an avec une personne de sexe difDférent ou de même sexe âgée d"au moins 16 ans; ou

qui a une relation maritale depuis au moins un an avec cette personne maDis qui, étant persécutée ou faisant l"objet de contrôle pénal,

ne peut vivre avec elle. Enfant biologique de l"un ou l"autre de ses parents et qui n"a pas été adopté par une personne autre que l"époux ou l"

épouse

ou le conjoint ou la conjointe de fait de l"un de ses parents; ou enfant adopté d e l"un ou l"autre de ses parents. Cet enfant est dans l"une des situations suivantes

il a moins de 19 ans et il n"est ni marié (il est célibataire,D veuf ou divorcé) ni conjoint de fait; ou

il n"a pas cessé de dépendre pour l"essentiel du soutien finDancier de l"un ou l"autre de ses parents et est âgé de 19 anDs ou plus et, au moins

depuis la

date où il a eu 19 ans, est incapable de subvenir à ses besoins enD raison d"une incapacité physique ou mentale.

L"enfant d"un enfant à charge est inclus dans cette définitiDon.

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Renseignements généraux

Programme de l'expérience québécoise (PEQ) - Travailleu r étranger temporaire spécialisé

2) dûment remplis et signés sans quoi votre demande de CertificatD de sélection du Québec

sera rejetée.

Remplissez toutes les sections du formulaire en vous référant aux Dpages Renseignements généraux, au besoin.

Si vous manquez d"espace, utilisez une feuille séparée et inscrDivez-y le numéro de la section correspondante.

1. Renseignements sur votre identité

Sexe

Féminin

Masculin

Nom de famille à la naissance

Prénom(s)

Nom de famille après mariage (s"il y a lieu)

Autres noms ou prénoms que vous utilisez ou sous lesquels on vous conDnaît (s"il y a lieu) N o de passeport

Période de validité

Date de début (année, mois, jour)

Date de fin (année, mois, jour)

Citoyenneté

Date de naissance (année, mois, jour)

Lieu de naissance Ville

Province ou État

Pays ou territoire

État matrimonial actuel

Célibataire

Marié, mariée

Conjoint, conjointe de fait

Séparé, séparée

Divorcé, divorcée

Mariage annulé

Veuf, veuve

Avez-vous été marié ou mariée plusieurs fois? Oui Non

Adresse du domicile

Numéro

Rue

Appartement

Ville

Province ou État

Code postal

Pays ou territoire

Téléphone au domicile

Téléphone au travail

Autre téléphone

Courriel

Autre courriel

Indiquez vos nom(s)

et prénom(s) en caractères d"imprimerie tels qu"ils figurent dans votre passeport.

Si vous possédez plusieurs

passeports, donnez l"information du passeport que vous avez utilisé pour entrer au Canada.

Indiquez l"adresse du domicile

où vous demeurez actuellement.

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Époux ou épouse ou conjoint ou conjointe de fait (s"il y a lieDu) Vous devez obligatoirement déclarer votre époux ou épouse ou vo tre conjoint ou conjointe de fait qu"il soit ou ne soit pas inclus ou qu"elle soit ne soit pas incluse dans votre demande de Cert ificat de sélection du Québec. Sexe

Féminin

Masculin

Nom de famille à la naissance

Prénom(s)

Nom de famille après mariage (s"il y a lieu)

Autres noms ou prénoms que vous utilisez ou sous lesquels on vous conDnaît (s"il y a lieu) N o de passeport

Période de validité

Date de début (année, mois, jour)

Date de fin (année, mois, jour)

Citoyenneté

Date de naissance (année, mois, jour)

Lieu de naissance Ville

Province ou État

Pays ou territoire

Avez-vous inclus votre époux ou épouse ou votre conjoint ou conjoiDnte de fait dans votre demande

de Certificat de sélection du Québec? Oui Non

Numéro

Rue

Appartement

Ville

Province ou État

Code postal

Pays ou territoire

Téléphone au domicile

Téléphone au travail

Autre téléphone

Courriel personnel

Enfants à charge (s"il y a lieu)

Identification de vos enfants à charge

Vous devez obligatoirement déclarer tous vos enfants à charge et i ndiquer pour chacun d"eux s"ils sont inclus ou non dans votre demande de Certificat de sélection du Québec, qu"ils se t rouvent au Québec ou à l"étranger.

Voir la section Définitions dans

les Renseignements généraux.

Si vous demandez un Certificat

de sélection du Québec pour votre époux ou épouse ou pour votre conjoint ou conjointe de fait, vous devez cocher "

Oui ».

Voir la section Définitions dans

les Renseignements généraux.

Si vous demandez un Certificat

de sélection du Québec pour un enfant, vous devez cochez "

Oui ».

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Emploi(s) au Québec

Présentement, occupez-vous un emploi à temps plein (minimum 30 he ures par semaine) au Québec? Oui Non Inscrivez tous les emplois occupés à temps plein au Québec au c ours des 24 derniers mois. Ces emplois doivent être de niveau cadre, professionnel ou technique (niveaux 0, A ou B, selon la Classifi cation nationale des professions [CNP]). Ils doivent avoir

été occupés alors que le but principal de votre séjour au Québec était de travailler. Au besoin, utilisez une feuille supplémentaire.

Espace réservé à l'administration

Titre de l"emploi occupé au QuébecPrincipales tâches accomplies dans le cadre de vos fonctions

Espace réservé à l'administration

Au cours des 24 mois précédant la présentation de votre demande de Certificat de sélection du Québec, avez-vous occupé un emploi à votre propre compte ou pour le compte d"une entreprise dont vous êtes propriétaire en tout ou en partie? Oui Non

Si oui, précisez

le titre de l"emploi

• le nom de l"entreprise

• la période travaillée du

(année, mois, jour) au (année, mois, jour)

Vous pouvez indiquer les

expériences de travail à temps plein acquises dans le contexte du programme de travail postdiplôme ou d"un programme d"échange jeunesse.

Les emplois occupés à votre

propre compte ou pour le compte d"une entreprise dont vous êtes propriétaire, en tout ou en partie, ne sont pas considérés dans le cadre du PEQ.

Inscrivez, au long et sans

abréviation, le nom de l"entreprise qui vous embauche, incluant celle dont vous êtes propriétaire en tout ou en partie.

Au besoin, utilisez une feuille

supplémentaire.

Au besoin, utilisez une feuille

supplémentaire.

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Connaissances du français

Est-ce que votre niveau de connaissance en français oral correspond a u niveau intermédiaire avancé?

Compréhension orale

Oui Non

Production orale

Oui Non

Si oui, quel document, parmi les suivants, soumettez-vous pour attester Dvotre niveau de connaissance en français?

Photocopie de l"attestation de résultats d"un test ou diplômDe de français oral de niveau intermédiaire avancé reconnu par

le ministère de l"Immigration, de la Diversité et de l"IncluDsion; Si vous présentez ce document, indiquez le nom du test ou du diplôDme TCFQ TCF TEFaQ TEF

TEF Canada

DELF DALF

Résultats confirmés

Compréhension orale

A1

A2 (débutant)

Production orale

A1

A2 (débutant)

B1

B2 (intermédiaire)

B1

B2 (intermédiaire)

C1

C2 (avancé)

C1

C2 (avancé)

Centre agréé

NomVillePays ou territoire

Date de passation

(année, mois, jour)

Voir la section

Définitions dans

les Renseignements généraux.

Copie certifiée conforme du relevé de notes final attestant la réDussite d"au moins trois années d"études secondaires

ou postsecondaires à temps plein, effectuées entièrement en fraDnçais;

Copie certifiée conforme du relevé de notes attestant la réussite d"un cours de français de niveau intermédiaire avancé

suivi au Québec dans un établissement reconnu;Copie certiMée conforme du permis régulier d"exercice d"uDn ordre professionnel au Québec ou attestation de satisfaction aux

exigences linguistiques pour l"exercice de la profession délivréDe par l"ordre professionnel du Québec ou attestation

de

réussite à l"examen de l"OfMce québécois de la langDue française en vue de l"obtention d"un permis régulier d"exercice.

Situation actuelle

Travailleur étranger temporaire spécialisé ou travailleuse é trangère temporaire spécialisée Titulaire d"un permis de travail dans le cadre d"un programme d"Déchange jeunesse (ex. : permis Vacances-travail, permis Jeunes professionnels ou permis Stage Coop International) Titulaire d"un permis de travail postdiplômeAutre (précisez) Demande antérieure de Certificat de sélection du Québec Avez-vous déjà présenté une demande de Certificat de séle ction du Québec en vue d"obtenir la résidence permanente? Oui Non

Si oui, à quel moment?

Date (année, mois, jour)À quel bureau d"Immigration-Québec?

Cochez les cases et remplissez

les espaces appropriés.

Pour connaître les tests et

diplômes reconnus, les niveaux de compétences admissibles et les centres agréés qui font passer ces tests et qui délivrent ces diplômes, reportez-vous aux instructions dans les Renseignements généraux.

Consultez les listes des cours

admissibles de niveau secondaire, collégial et universitaire au www.immigration-quebec.gouv. qc.ca/exigences-linguistiques.

Cochez la case correspondant

à votre situation actuelle.

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Lieu d"établissement

Dans quelle ville ou région du Québec désirez-vous vous étab lir? Information sur le Programme de l"expérience québécoise Comment avez-vous obtenu de l"information sur le Programme de l"exDpérience québécoise?

Alliances françaises ou écoles de langues

Parents et amis

Publicités ou reportages (télévision, radio, journaux)

Salon étudiant

Séance d"information du ministère de l"Immigration, de la Diversité et de l"Inclusion

Site Web de recherche d"emploi

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