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27 sept. 2017 objectifs ambitieux (Plan Solaire Marocain Plan Solaire Tunisien



QUI SONT LES EXPORTATEURS DE PACA ? QUELS SONT

demandées par la filière Environnement et Energies renouvelables ; les E.A.U CCI International Paca reste dans le trio de tête avec.



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31 juil. 2020 Par ses innovations dans la production d'énergies renouvelables ... Aux termes d'une sentence arbitrale CCI en date du 7 janvier 2020



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TUNISIE. UN PAYS AUX MILLE TALENTS. ET SAVOIR-FAIRE. ÉNERGIES. RENOUVELABLES. E. OPPORTUNITÉS. DE CROISSANCE. EN MÉDITERRANÉE. ALGÉRIE.



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25 mai 2021 Par ses innovations dans la production d'énergies renouvelables ... Aux termes d'une sentence arbitrale CCI en date du 7 janvier 2020



Renforcer lintégrité dans les secteurs de lénergie de la santé et

Agence pour le Développement des Énergies Renouvelables et de l'Efficacité Jordanie le Maroc et la Tunisie



TotalEnergies Industry and business associations membership

Technologies Energies Nouvelles Energies Renouvelables Rhône Alpes Drome Isère Savoie Aberdeen and Grampian Chamber of Commerce.



OECD OCDE

23 août 2006 énergétique mais elles varient selon les appareils et ne sont pas ... non renouvelables)



Club ADEME international

ANME Tunisie ST Microelectronics Maroc



Associations professionnelles et industrielles dont TotalEnergies est

Sporsora. Syndicat de l'Importation et du Commerce de La Réunion. Syndicat des Energies Renouvelables. Syndicat des Professionnels de l'Energie Solaire.

1

CNIM GROUPE (CNIM)

Siège social : 64, rue Anatole France ʹ 92300 Levallois Perret - France Adresse postale et commerciale : 67, rue Anatole France ʹ 92300 Levallois Perret - France

662 043 595 RCS Nanterre

LEI 969500CC2PIGAFVPD702

(" Société »)

Document ǯel

incluant le Rapport Financier Annuel et la Déclaration de Performance Extra-Financière 2020
règlement.

(ou note relative aux titres financiers) et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document

2017/1129.

2

SOMMAIRE

1 QUI SOMMES-NOUS ? 6

1.1 Profil au 31 décembre 2020 6

1.1.1 Présentation générale du Groupe 6

1.2 Chiffres clés 11

1.3.1 Les parties prenantes 12

1.3.3 Nos valeurs 15

1.4 Gouvernance 15

1.5 Environnement réglementaire 15

2 ACTIVITÉS, MARCHÉS, RÉSULTATS, STRATÉGIE ET PERSPECTIVES, ÉVÉNEMENTS ET

FAITS MARQUANTS 16

2.1 Événements et faits marquants 2020 16

2.2 Secteur Environnement & Énergie 20

2.2.1 Profil 20

2.2.2 Offre de produits et services 20

2.2.3 Marchés en 2020 22

2.2.4 Positionnement concurrentiel (sources internes) 22

2.2.5 R&D et nouveaux produits 23

2.2.6 Atouts 25

2.2.7 Stratégie et perspectives 25

2.2.8 Activité en 2020 26

2.3 Secteur Innovation & Systèmes 36

2.3.1 Profil 36

2.3.2 Offre de produits et services 36

2.3.3 Marchés en 2020 38

2.3.4 Positionnement concurrentiel (sources internes) 40

2.3.5 R&D et nouveaux produits 41

2.3.6 Atouts 42

2.3.7 Stratégie et perspectives 42

2.3.8 Activité en 2020 43

2.4 Principales évolutions depuis la fin du dernier exercice 47

2.5 Brevets, licences et marques 49

2.6 Organigramme du Groupe 49

2.6.1 Principales sociétés du Groupe CNIM au 31 décembre 2020 49

2.6.2 Principaux actionnaires de CNIM Groupe 51

2.7 Facteurs de risque et démarche de gestion globale des risques 52

2.7.1 Présentation générale des facteurs de risque 52

2.7.2 Démarche de gestion globale des risques 52

2.7.3 Principaux facteurs de risque 53

2.7.4 La certification des systèmes de management, outil de mitigation des risques 57

2.7.5 Analyse de matérialité des enjeux extra financiers 57

2.7.6 Assurances 60

3

2.8 Résultats du Groupe 61

2.8.2 Activité 2020 62

2.8.3 Résultats consolidés 65

2.8.4 Définitions des indicateurs alternatifs de performance 69

2.9 Investissements, immobilisations corporelles importantes 70

2.9.1 Les principales immobilisations du Groupe 70

2.9.2 Les investissements du Groupe 71

2.10 Financement du Groupe ʹ Trésorerie 72

2.10.1 Ebitda 72

2.10.2 Variation du besoin en fonds de roulement 72

2.10.3 Provisions 73

2.10.4 Investissements 73

2.10.5 Dividendes 73

2.10.6 Trésorerie du Groupe 73

2.10.7 Endettement 74

2.10.8 Capitaux propres 75

2.10.9 Autres éléments 75

2.11 Restructuration financière du Groupe 75

2.12 Impact COVID-19 sur les activités du Groupe 78

2.13 Autres éléments du rapport de gestion 80

2.14 Comptes sociaux de CNIM Groupe SA 80

2.14.1 Résultats 80

2.14.2 Trésorerie 81

2.14.3 Projet de réorganisation juridique des activités de CNIM Groupe S.A. 81

2.14.4 Autres éléments 85

3 ACTIONNARIAT, TITRE EN BOURSE 87

3.1 Actionnariat 87

3.1.1 Capital social et droits de vote 87

3.1.2 Droits de vote 91

3.1.3 Contrôle de la société 91

3.1.6 Fiducies mises en place dans le cadre de la restructuration 91

3.2 Titre en bourse 93

3.2.1 Cotation 93

3.2.2 Évolution du titre 93

3.3 Dividendes : politique et historique de versement 94

4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 95

4.2 Principaux risques et opportunités 96

4.3 Politiques, plans d'actions, indicateurs de performance et résultats 96

4.3.1 Attirer et conserver les talents 96

4.3.2 Développement et gestion des compétences 104

4

4.3.3 Santé et sécurité 107

4.3.4 Valorisation des déchets 109

4.3.6 Prévention et réduction des rejets atmosphériques 113

4.3.7 Ethique et lutte contre la corruption 118

4.3.8 Synthèse des indicateurs de performance et résultats 122

4.4.4 Lutte contre le gaspillage et la précarité alimentaire 124

4.4.5 Effets du changement climatique 124

4.5 Éléments méthodologiques sur la Déclaration de Performance Extra-Financière du Groupe CNIM en 2020

125

4.5.1 Périmètre de consolidation 125

4.5.2 Note méthodologique 126

4.5.3 Table de concordance 128

5 'PRISE 132

L.22-10-9 du Code de commerce) 157

5.1.6 Rémunérations des dirigeants mandataires sociaux et propositions de résolutions (articles L.22-10-8 et

L.22-10-34 du Code de commerce) 167

5.1.9 Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'Assemblée générale des

actionnaires dans le domaine des augmentations de capital, par application des articles L. 225-129-1 et L. 225-129-

2 176

5.2 Dispositif de contrôle interne 176

5.2.1 Acteurs du contrôle interne 176

5.2.2 Instances de supervision du contrôle interne 177

5.2.4 Conformité aux lois et règlements 180

6 ÉTATS FINANCIERS 181

6.1 Comptes consolidés au 31 décembre 2020 181

6.1.1 État de la situation financière 181

6.1.2 Compte de résultat consolidé 183

6.1.3 État du résultat global 184

5

6.1.4 Variation des capitaux propres consolidés 184

6.1.5 Tableau des flux de trésorerie 185

6.1.6 Note annexes aux comptes consolidés 186

6.2 Comptes sociaux au 31 décembre 2020 234

6.2.1 Bilan 234

6.2.2 Compte de résultat 236

6.2.3 Tableau des flux de trésorerie 237

6.2.4 Annexe 238

7 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2020 260

du 25 juin 2021 260

7.3 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés 290

7.4 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels 295

7.5 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés 300

8 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 308

8.1 Renseignements de caractère général 308

8.1.5 Compléments liés au règlement AMF, partie 21 308

8.1.6 Coordonnées des auditeurs 308

8.2 Statuts 309

8.2.1 Objet social de la société (article 2 des statuts) 309

à 17 des statuts) 309

8.2.3 Droits, privilèges et restrictions attachés aux actions (articles 8 à 11 des statuts) 313

8.2.4 Actions nécessaires pour modifier les droits des actionnaires 313

8.2.5 Assemblées générales (article 20 des statuts) 314

8.2.7 Franchissement de seuils (Article 12 des statuts) 314

8.2.8 Modifications du capital social (Article 7 des statuts) 315

8.3 Documents accessibles au public 315

8.4 Personne responsable (RFA) 316

9 HISTORIQUE 317

10 TABLES DE CONCORDANCE 323

10.2 Rapport financier annuel 325

6

1 QUI SOMMES-NOUS ?

1.1 Profil au 31 décembre 2020

activités par Secteur au travers de la présentation des différentes offres de produits et services, des marchés sur

ainsi que les positions concurrentielles.

1.1.1 Présentation générale du Groupe

Fondé en 1856, CNIM est un équipementier et ensemblier industriel français de dimension internationale. Le Groupe,

au service des grandes entreprises privées et publiques, des collectivités locales et des États, développe, conçoit et

industrielles, à la sécurité des installations et infrastructures sensibles, à la protection des personnes et des États, à la

actionnariat familial stable et majoritaire, engagé dans son développement. CNIM emploie 2 706 collaborateurs au 31

tableau ci-après. et sept autres sites spécialisés dans le monde, voir paragraphe 1.1.1.3. 7 Environnement & Énergie Innovation & Systèmes

ORGANISATION, PRODUITS ET SERVICES

- Conception, réalisation clés en main et mise en service de centres de valorisation énergétique (CVE) des déchets et des biomasses, et de centrales solaires à concentration. - Exploitation et maintenance de centres de valorisation énergétique de déchets et des biomasses, et de la centrale solaire de Llo (France). - Services (optimisation, réhabilitation, revamping et maintenance) pour les centres de valorisation énergétique des déchets et des biomasses et les grandes installations de combustion. - Conception, construction, installation et mise en service de systèmes de traitement des fumées et de récupération de chaleur issue des fumées par condensation associés aux CVE des déchets, des biomasses et aux installations de traitement des boues ou chaudières industrielles.

Le Secteur Innovation & Systèmes regroupe :

- CNIM Division Systèmes Industriels : elle comprend sur-Mer (Var, France) et les filiales opérationnelles, CNIM Air Space (Ayguesvives France), CTE en Chine et

CNIM Singapour ;

- Bertin Technologies et ses filiales. La Division Systèmes Industriels propose une offre industriels à forte valeur ajoutée. Elle effectue également des contrats de partenariat et de fabrication pour différents secteurs industriels de pointe. Bertin Technologies et ses filiales interviennent sur deux grands métiers : -Systèmes et instrumentation

MARCHÉS

Clients : collectivités locales, exploitants, délégataires de services publics, investisseurs privés, producteurs (en particulier chimie, pétrochimie, agroalimentaire, papeterie, pharmacie, exploitants, grand-tertiaire).

Marchés :

Développement commercial dans les pays mettant en place des politiques de : -structuration de leur stratégie de valorisation des déchets ; -rénovation, mises aux normes des installations existantes et services : équipements thermiques de puissance fonctionnant sur tous types de combustibles, usines de valorisation des déchets ; internationaux

Marchés :

Systèmes et instrumentation :

-Défense & Sécurité -Nucléaire Civil et Expérimental & Radioprotection -Spatial & grands instruments scientifiques -Sciences du vivant -Gestion des déchets hospitaliers - Industrie manufacturière des semi-conducteurs

Éditeur de solutions logicielles de pointe :

-Cyber Sécurité -Cyber Intelligence -Speech Intelligence

Partenariats technologiques et industriels

Solutions industrielles pour les secteurs de hautes technologies (spatial, équipement pour la fabrication de

PERSPECTIVES

- Poursuite de la stratégie de développement politiques actives de valorisation des déchets : > prioritairement au Royaume-Uni et en Europe ; > dans une moindre mesure dans les pays du Golfe et en Asie du Sud-Est.

CNIM Division Systèmes Industriels :

. Défense :

CNIM adapte son offre de défense aux nouveaux

besoins des Forces, avec des investissements en France dans la cybersécurité (filiale Bertin IT) et un fort 8 - Services : CNIM se positionne comme un acteur majeur de la modernisation du parc des usines en

France.

des industriels dans leur démarche de transition et - LAB continue à renforcer ses positions sur les marchés internationaux des centres de valorisation énergétique des déchets et des biomasses, des boues et des centrales thermiques, avec un focus permanent sur ses marchés traditionnels (Allemagne, pays scandinaves, développement dans le domaine des applications marines. projection terrestre à destination du Génie et les systèmes navals. . Nucléaire et Grands Instruments Scientifiques : CNIM poursuit son développement dans les solutions de manutention du combustible nucléaire et la fabrication de composants pour les installations nucléaires (civil, militaire et scientifique) en proposant de nouveaux procédés de fabrication (fabrication additive, intégration en salle blanche). . Autres industries de pointe et diversification : soudés et de pièces nécessitant des usinages de grandes dimensions et de grande précision et accentue sa diversification dans les composites.

Bertin Technologies et ses filiales :

. Systèmes et instrumentation :

La filiale Bertin Technologies poursuit le

développement de sa gamme Systèmes et un réseau de partenaires.

Bertin IT poursuit son développement dans les

domaines de la cyber sécurité, la cyber intelligence, de la parole pour les acteurs privés et publics de la défense et de la sécurité, de la banque, des transports, manufacturing ou des services. 9

1.1.1.1 Stratégie et perspectives

valeur ajoutée. - la croissance des activités récurrentes inscrites dans le long terme ;

Les stratégies propres à chaque Secteur, conformes aux orientations générales du Groupe, sont décrites dans les

présentations sectorielles.

1.1.1.2 Recherche & Développement

publics. Elle est la clé de voûte de son leadership technologique, de sa compétitivité et de son développement. Les

réalisations du Groupe sont bien souvent des premières mondiales. Dans le Groupe CNIM, les activités de R&D prennent deux formes : des activités de Bertin Technologies) ; - programmes de R&D effectués en autofinancement dont le contenu est détaillé par Secteur.

- une politique dynamique de propriété intellectuelle avec un portefeuille de 152 familles de brevets dont 110

- une pleine implication dans le développement des grands pôles de compétitivité français ;

1.1.1.3 Un outil industriel de premier plan

CNIM a fait le choix stratégique de se positionner sur la conception, la fabrication et le maintien en condition

permanente apportée à la conduite des projets. Secteurs Environnement & Énergie et Innovation & Systèmes : dimensionnements, calculs, automatismes et contrôle-commande ; 10

- réalisation : travaux en salles blanches, usinage, soudage, chaudronnerie, montage/assemblage,

transformation de matériaux composite, contrôle qualité ;

- services : coordination et suivi de chantier, mise en service et maintien en condition opérationnelle,

formation client. salle blanche pour la finition des produits.

Le Groupe dispose également de sites industriels en France à Ayguesvives (31) (CNIM Division Systèmes Industriels), à

Casablanca au Maroc (CNIM Babcock Maroc), Gaoming en Chine (CTE), Francfort en Allemagne (Bertin GmbH) et

Basingstoke au Royaume-Uni (Exensor).

installations et des équipes comme pour les développements vers de nouveaux secteurs.

Les laboratoires de recherche et les compétences pluridisciplinaires de la filiale Bertin Technologies complètent ce

1.1.1.4 Les facteurs clés de réussite

Les différents Secteurs présentés ont en commun :

- des compétences de mécanicien et de thermicien qui sont la base des activités historiques du Groupe et sont

associées à un outil industriel de premier plan ;

des débouchés sectoriels à fort enjeu technologique (avec une part étude importante qualitativement et

quantitativement).

1.1.1.5 Informations sectorielles

Les informations IFRS sont présentées dans les annexes aux comptes consolidés 2020 (Note 5, chapitre 6.1 " Comptes

consolidés au 31 décembre 2020 »).

Une information complète sur les filiales et participations est disponible dans le présent document :

- Chapitre 6.2 des états financiers (annexes aux comptes sociaux 2020, Note 24) ; - Organigramme des principales sociétés du Groupe, paragraphe 2.6.1. 11

1.2 Chiffres clés

au paragraphe 1.2.4. et par zone géographique est présentée au paragraphe 2.8.3. 9,1 -133,2-144,0

201820192020

Trésorerie nette / Endettement net

12

1.3.1 Les parties prenantes

Le Groupe CNIM a établi dès 2013 une première cartographie de ses parties prenantes.

Cette cartographie permet :

réciproques. le cadre du reporting RSE. 13 14

Fondé en 1856, CNIM est un équipementier et ensemblier industriel français de dimension internationale.

Le Groupe, au service des grandes entreprises privées et publiques, des collectivités locales et des États, intervient

industrielles, à la sécurité des installations et infrastructures sensibles, à la protection des personnes et des États.

développement. du Groupe. révolutions technologiques, ou même de changement des mentalités. Parmi celles-ci, CNIM en a retenu plusieurs, qui structurent sa stratégie de développement.

Les citoyens du monde se sont emparés des enjeux environnementaux, mettant désormais sous pression les États et

des installations tout en réduisant leur impact environnemental ne fait plus débat.

Des besoins croissants en énergie :

les équipements pour la décarbonation du transport maritime sont quelques-uns des savoir-faire que le Groupe

Un monde instable, confronté à une prolifération des menaces :

La mondialisation et la digitalisation obligent les États et les entreprises à reconsidérer leur approche de la sécurité.

CNIM apporte une réponse aux enjeux de sécurité physique et numérique des États, des collectivités, des citoyens et

Pour répondre à ces enjeux majeurs, CNIM dispose de fortes compétences en recherche et développement associées

des réponses proposées par CNIM à ses clients. Ses compétences historiques (génie thermique et mécanique, savoir-

15

1.3.3 Nos valeurs

personne, du droit et des règles internes en vigueur au sein de la Société.

Excellence :

- de notre expertise métier et de nos savoir-faire ; - de notre outil industriel ; - de nos prestations et de nos réalisations collectives. Créativité : - de nos solutions pour anticiper et répondre aux attentes de nos clients ; - de nos équipes pour proposer des solutions performantes et compétitives.

Engagement :

- des actionnaires du Groupe dans la durée ; - auprès de nos clients en leur offrant qualité, adaptabilité et performance ; - auprès de nos partenaires, en développant une relation équilibrée et durable ; - de nos collaborateurs, en favorisant la réalisation de leurs ambitions.

Confiance :

- comme ciment de nos relations sociales ; - comme base de nos relations avec nos clients ; succès.

1.4 Gouvernance

1.5 Environnement réglementaire

Le Groupe CNIM évolue dans un contexte réglementaire varié compte tenu de la diversité de ses activités et de ses

implantations nationales et internationales. Il est ainsi soumis aux législations, normes et standards tant nationaux

blanchiment de capitaux.

Ainsi, de nouvelles obligations incombant à CNIM Groupe et ses filiales en termes de maintenance/sécurisation des

installations industrielles dont CNIM détient le contrôle technique opérationnel, y compris les installations opérées

pour compte de tiers, pourraient avoir un impact conséquent sur ses revenus et dégrader les résultats du groupe. Tel

de contrôle des exportations, des embargos, des sanctions économiques ou autre forme de restrictions commerciales

élargissement pourrait restreindre ou empêcher les activités de CNIM et de ses filiales dans ces pays. De nouvelles

des filiales de CNIM exerçant une telle activité.

défavorable de la loi Sapin II en France (loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte

contre la corruption et à la modernisation de la vie économique) ou des réglementations appelées à évoluer à la suite

16

2 ACTIVITÉS, MARCHÉS, RÉSULTATS,

STRATÉGIE ET PERSPECTIVES, ÉVÉNEMENTS

ET FAITS MARQUANTS

2.1 Événements et faits marquants 2020

A. Groupe CNIM

Communication financière

ainsi que Martin GmbH (partenaire industriel historique de CNIM).

signer un premier accord en mars 2020 avant de finaliser un protocole de conciliation global en avril 2020. Ce protocole

a été homologué par jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 23 juin 2020. Finalisation de la réorganisation juridique des activités du Groupe

les Secteurs Environnement & Energie (E&E) et Innovation & Systèmes (I&S), eux-mêmes opérationnellement

organisés en Divisions comme suit :

Secteur Environnement & Energie (E&E)

a. Division E&E EPC ; b. Division E&E Traitement des Fumées (LAB) ; c. Division E&E Services ; d. Division E&E O&M (Exploitation)

Secteur Innovation & Systèmes (I&S)

e. Division Systèmes Industriels ; f. Division Bertin organisation juridique séparant clairement les différents métiers.

Cette situation se traduisait par :

- un organigramme juridique confus, fruit de la construction historique du Groupe ; - des modes de gouvernance peu homogènes entre les différentes filiales.

juridique de ses activités, et (ii) de renforcer la cohérence de sa gouvernance et de son management.

et sous une société holding dédiée placée à la tête de la Division en question, et

17

Le Groupe avait ainsi constaté au 31 décembre 2019, la réalisation définitive des apports à chaque Division, à

délais. Néanmoins, les diligences pour recueillir ces accords se sont poursuivies en 2020 et ont permis de constater la

réalisation définitive des apports de la Division E&E EPC avec effet au 1er novembre 2020.

Par ailleurs, en 2020, le Groupe a poursuivi le reclassement de certaines participations indirectement détenues par la

Société, dans les Divisions dédiées (titres de MES Environmental Ltd et CNIM Singapore Private Ltd reclassés

respectivement dans les Divisions E&E O&M et Systèmes Industriels).quotesdbs_dbs25.pdfusesText_31
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