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1 Protection sociale des personnes en situation de handicap :

état des lieux et pistes de réforme

M. Alain Letourmy

Expert en protection socialeSkhirat, 12-13 novembre 2018 Sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI Les premières Assises Nationales de la Protection Sociale " Ensemble pour un système de protection sociale intégré et pérenne» 2 ON PARTICIPATIVE POUR ÉLABORER DES SCENARII DE RÉFORME

AVANT-PROPOS:CALENDRIERDELAMISSION

Entretiensbilatérauxavec

26institutions

Mai-début juin

7atelierspouralimenterle

diagnosticetfaireunepremière esquissedescenariide réforme

Fin juin

7ateliersdeconcertation

surlespistesderéforme.

Septembre -octobre

AssisesNationalesdela

ProtectionSociale

Discussionetrévisiondes

scénariiproposéssuiteaux assises

Novembre -décembre

Simulationdesscenarii

Plandemiseendes

élémentsderéformeretenus

Janvier -mars

3 sociale. UNE VOLONTÉ DE DÉVELOPPER LES TRANSFERTS MONÉTAIRES GRÂCE À LA MISE EN

AVANTAGES DES TRANSFERTS MONÉTAIRES

POUR LES FAMILLES

Permet de donner les moyens à un foyer

garder leurs enfants, leurs personnes âgées, ou les membres en situation de handicap. Permet éventuellement que les familles reprennent sous leur charge les membres placés en EPS. enfants et permettant à ces derniers de se développer et grandir dans leur environnement familial.

Rationalisation et optimisation des budgets et

des coûts de gestion. Convergence et complémentarité des programmes.Plus de visibilité des efforts fournis en matière

Plus de maîtrise et plus de clarté sur les

les groupes bénéficiaires. 4

SOMMAIRE

1PRESENTATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (PSH)

2RISQUES AFFECTANT LES PSH

3ETAT DES LIEUX

4DEFICITS DES PROGRAMMES

5PROPOSITIONS DE RÉFORMES

5

PRESENTATION

DES PERSONNES

EN SITUATION DE HANDICAP

(PSH) 1 6 UNE POPULATION CIBLE DE PLUS DE 2 MILLIONS DE PERSONNES 50.2%

25.1%23.8%

15.8%10.5%8.5%3.2%

Déficiences motricesDéficiences mentalesDéficiences visuellesDéficiences auditivesDéficiences de langue

ou de la parole

Déficiences viscérales

ou métaboliques

Autres déficiences

DISTRIBUTION DES DÉFICIENCES

(répartition de 100% des PSH par handicap)

3.6%3.3%

1.0%0.9%0.8%0.7%

VueMobilitéAuditionSoins personnelsMémoireCommunication

TAUX DE PREVALENCE PAR INCAPACITE

(% de la population totale frappé par chaque handicap ) 7

Pasadministratifàcejour.LeRSUpas,pour

incapacités rythmeaccrudecommissionsdevalidation

UNE POPULATION MAL CONNUE

EFFECTIF

ENREGISTREMENT

plusde3,3millionsdepersonnes.

En2018,onaprobablement3millionsdePSH.

8

RISQUES AFFECTANT LES PSH

2 9

Scolarisation

maximumarrêtésauniveauprimaire. LE HANDICAP PROVOQUE UNE AGGRAVATION DES RISQUES SANITAIRES ET SOCIAUX.

RISQUESAFFECTANTLESPSH

Emploi

Santé

Logement

nationalde10,6%(2014). 10

ETAT DES LIEUX

3 11 niveaupolitiqueetlégislatif: UNE PRISE DE CONSCIENCE POLITIQUE ET LA CONSTRUCTION PROGRESSIVE

ARSENAL JURIDIQUE

ETATDESLIEUX

loi05-81relativeàla protectionsocialedes aveuglesetdéficients visuels 1982
loi92-07relativeàla protectionsocialedesPSH 1993
loi 10-03 relative aux accessibilités. 2003
loi62-09relatifàla consolidationdesdroitsdes PSH. 2008
loi-cadre97-13relativeàla protectionetàlapromotion desdroitsdesPSH. 2016
12

Denombreuxchantiersouverts,notamment:

PROGRESSIVEMENT, LA PRISE EN CHARGE SE DÉVELOPPE AU SEIN DU MFSE

ETATDESLIEUX

social(MFSEDS)

Evaluation des handicaps

(comme détaillé ci-après) 13

RECTION

DÉDIÉE AU HANDICAP

ETATDESLIEUX

1.technique

Sociale.

2.Lascolarisation

programmeentreleMENetNationaleestenplace

3.à

fin2018

4.Lescentreset

centres(60centresen2018*

LaDirectiondédiéeau

handicapcomporte4 composantes.

Uneinterventionméconnue:

2014,seuls9,2%desPSH

connaissentlesprestations duMinistère. 14

DEFICITS DES PROGRAMMES

(DIAGNOSTIC) 4 15

DEFICITSDESPROGRAMMES(DIAGNOSTIC)

Manque de poids politique

Manque de concertation

appliquant les textes InterministérielInterinstitutionnelAvec les représentants de la société civile

Politique de

communication

Décrets non publiésLenteur du travail en

communBudget Ressources 16

DEFICITSDESPROGRAMMES(DIAGNOSTIC)

Une offre de

soins insuffisante et inadaptée

Unmanquedestructuresadaptées;

Les personnels

cadre

Une protection

conditionnée à association

Deux enjeux :

les PSH et les aidants est insuffisante

CNSS/assurance/mutuelle).

17

PROPOSITIONS DE REFORMES

5 18

ààaideauxaidants.

ORIENTATION GÉNÉRALE

PROPOSITIONSDERÉFORMES

19

DESPERSONNESENSITUATIONDEHANDICAP

PROPOSITIONSDERÉFORMES

Pilier 1 :

Arsenal

juridique complet des droits et système de peine

Pilier 2 :

Sensibilisation

publique pour améliorer PSH

Pilier 3 :

Référencement

des PSH pour un meilleur ciblage des programmes

SYSTÈME DE

PROTECTION SOCIALE DES PSH

LaDirectionduhandicapduMFESDSfait

officedepointdeconvergencedes programmesdédiésauxPSH,etest conscienteestnécessairede enchargedesPSH.Encesens,en septembre2018,deuxconsultations devaientdébuter: uneétudeduhandicap; uneétudesurlaconstructionrégimede soutiensocial.

Lasensibilisationdepubliquepour

combattrenégativedontsouffrent lesPSH:nécessitédevéhiculerde personnespossédantdescapacitésà valeurajoutéeafindeluttercontreles discriminationsetimpliquerdes acteursdansledéveloppementdes accessibilités. 20 objectifdedécisionsurlespriorités;

Action n2 (horizon 1 an)

afinfairelapierreangulairedusystème: communiquersurdesCOAPHetsesservices; AUGMENTER LA VISIBILITE DES PSH ET DE LEURS BESOINS PAR UNE AMÉLIORATION

PROPOSITIONSDERÉFORMES

Action n1 (horizon immédiat)

21

PROPOSITIONSDERÉFORMES

auseindelafonctionpublique:

Action n3 (horizon immédiat)

Action n4 (horizon 2 ans)

vigueur:

Action n5 (horizon 2 ans)

22

MATIERE

PROPOSITIONSDERÉFORMES

bénéficierdeleurexpertise;

Action n3 (horizon 2 ans)

local,régionaletnational.

Action n4 (horizon 2 ans)

23
PSH

PROPOSITIONSDERÉFORMES

social,etauxPSH: (instaurationgrillederemboursement);

Action n3

24

DÉBATCONCERNANTLESPISTESDERÉFORME

PROPOSITIONSDERÉFORME

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