[PDF] Présentation PowerPoint 13 mars 2017 Agence franç

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SchĠma d'AmĠnagement et de

Gestion des Eaux Baie de Lannion

10

RĠunion d'information

13 mars 2017

LEPÉRIMÈTREDUSAGE

2

667 km²

38 communes

3 communautĠs d'agglomĠration

Totalement couvert par 2

structures de bassins 1 3

CONTENU DE LA PRESENTATION

2.L'Ġtat des masses d'eau

3.Le contenu du SAGE

14

1. QU"ESTCEQUELESAGE ?

I$ 32IH7H48( G( I"($8

Loidu16décembre1964

organismeexécutif(Agencedel'Eau)

Loidu3janvier1992"Loisurl'eau

L'eauest"patrimoinecommundelaNation"

pourlesgrandsbassinsversants sous-bassins

Europe:DirectiveCadresurl'Eau

d'eau

Loidu21avril2004

transpositiondelaDCEendroitfrançais

Rénovelapolitiquedel'eauenFrance

RenforceSDAGE/SAGE

SDAGELoire-Bretagne2016-2021

SAGE Baie de Lannion

(en cours de consultation) 5

QU"ESTCEQUELESAGE ?

SchĠma d'Aménagement et de Gestion des Eaux

9doit permettre de répondre aux objectifs fixés par le SDAGE Loire-

BretagneͬDirectiǀe Cadre sur l'Eau

9prend en compte les enjeudž d'un territoire et fidže des objectifs locaudž

9est élaboré et suivi par les acteurs locaux

ressource et de conciliation entre ses différents usages

9vise une mise en cohérence des différentes politiques territoriales en lien avec la

gestion de l'eau 6

QU"ESTCEQU"UNTERRITOIREHYDROGRAPHIQUE?

LANOTIONDEBASSINVERSANT

7

CYCLEDEL"EAU:

Cycle urbain "petit cycle de l'eau» "Grand cycle de l'eau» 8

Bureau

assiste le Président pour la préparation des séances plénières orientations de la CLE, de la gestion administrative et financière et de la mise en synthétise le travail des commissions de travail CLE assemblée délibérante représentants élus pour 6 ans organise et gğre l'ensemble de la procĠdure d'Ġlaboration, de consultation puis de mise quorum des 2/3 pour les décisions majeures, la moitié sinon

15 membres

27 membres

8 membres

Commission Locale de l'Eau du

SAGE Baie de Lannion

(50 membres)

Bureau de la CLE

(20 membres) 9 Collège des collectivités territoriales et établissement publics territoriaux CRB CD22 CD29

EPCI(Lannion-Trégor Communauté, Guingamp Paimpol Armor ArgoatCommunauté, Morlaix Communauté)

Producteurs d'eau (Guerlesquin, syndicat de TraouLong, syndicat des Traouieros, Ville de Lannion, syndicat de Goas Koll, syndicat de la Baie, Ploubezre)

PNR Armorique

SAGE Léon Trégor

Collège des représentants des usagers, des propriétaires riverains, des organisations professionnelles et des associations concernées et des ses

établissements publics

Association agrée pour la protection de la pêche et des milieux aquatiques (AAPPMA)

Pays touristique du Trégor Goëlo

Syndicat départemental de la propriété privée rurale Comité local des pêches maritimes et élevages marins de Paimpol-Lannion

Eau et Rivières de Bretagne

Association consommation logement cadre de vie (CLCV)

Association de sauvegarde des moulins de Bretagne

Association Canoë kayak

Collğge des reprĠsentants de l'Etat

DREAL Centre

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bretagne (DREAL Bretagne)

Sous Préfecture de Lannion

Mission interservicede l'eau du Finistère (MISE 29) Direction départementale des Territoires et de la mer des Côtes d'Armor (DDTM 22)

Agence de l'Eau Loire-Bretagne10

Phase préliminaire

Elaboration

Consultation

Adoption

Délimitation du

périmètre

Constitution de la CLE

Choidž d'une structure

porteuse

Etat des lieux

Diagnostic

Tendances et

scénarios

Choix de la

stratégie PAGD

Règlement

Rapport

environnement al

Enquête publique

Approbation

Suivi des

indicateurs

Mise en place

d'actions concrètes

2011-20132014-20152015-20162016-2017

AEPérimètre du SAGE BL

Arrêté inter préfectoral du 18 septembre 2007

AEStructure porteuse

Lannion-Trégor Communauté

AEInstallation de la CLE

20 janvier 2011

LESPHASESD"ÉLABORATIOND"UNSAGE

11

Phase préliminaire

Elaboration

Consultation

Adoption

Délimitation du

périmètre

Constitution de la CLE

Choidž d'une structure

porteuse

Etat des lieux

Diagnostic

Tendances et

scénarios

Choix de la

stratégie PAGD

Règlement

Rapport

environnemental

Enquête publique

Approbation

Suivi des

indicateurs

Mise en place

d'actions concrètes

2011-20132014-2015

2016

2016-2017

Plan d'AmĠnagement et de

Gestion Durable (PAGD):

définition des objectifs et des orientations du SAGE BL

Règlement: règles

permettant d'atteindre les objectifs

AEPortée juridique des ces

documents

PAGD: compatibilité des

décisions administratives dans le domaine de l'eau , des documents de planification en matière d'urbanisme (PLU, SCOT et carte communale) et du schéma départemental de carrière.

Règlement : opposable à

l'administration et audž tiers

LESPHASESD"ÉLABORATIOND"UNSAGE

12 13

Phase préliminaire

Elaboration

Consultation

Adoption

Délimitation du

périmètre

Constitution de la CLE

Choidž d'une structure

porteuse

Etat des lieux

Diagnostic

Tendances et

scénarios

Choix de la

stratégie PAGD

Règlement

Rapport

environnemental

Consultation

Enquête publique

Approbation

Suivi des

indicateurs

Mise en place

d'actions concrètes

2011-20132014-2015

2016
2017
CollectiǀitĠs territoriales (EPCI, communes, producteurs d'eau, structures de bassin

LESPHASESD"ÉLABORATIOND"UNSAGE

14 115

2. I"ÉTATDESMASSESD"EAU

16

MASSES D'EAU DE SURFACE

ETATÉCOLOGIQUEDES

MASSESD"EAULITTORALE

> état des lieux du SDAGE 2016-2021 17

MASSES D'EAU LITTORALE

SAGE BAIEDELANNION

> état des lieux du SDAGE 2016-2021

Bassin hydrographique associé

Périmètre SAGE Baie de Lannion

Réseau hydrographique

FRGR1451Code de la masse d'eau

État moyen

Très bon état

Bon état

Mauvais état

Source: Etat des lieux SdageLoire-Bretagne, actualisé en novembre 2015 Conception : Lannion-Trégor Communauté, SAGE Baie de Lannion 2015quotesdbs_dbs25.pdfusesText_31

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