PROTOCOLE

LES CONVENTIONS FONDAMENTALES DE LORGANISATION

L'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession. Contenus dans la Constitution de l'OIT ces principes et droits ont été exprimés et

NORMES DE LOIT SUR LE TRAVAIL FORCÉ LE NOUVEAU

Le protocole et la recommandation complètent et renforcent le droit international en vigueur notamment les conventions des Nations Unies comme la Convention

Convention n° 189 : Travail décent pour les travailleuses et

Qu'est ce qu'une convention de l'OIT? Un traité adopté par la Conférence internationale du Travail qui est composée de délégués gouvernementaux

PROTOCOLE - relatif à la convention sur le travail forcé

Le travail forcé est défini dans la convention (n° 29) de l'Organisation internationale du Travail (OIT) qui est l'une des conventions de l'OIT.

Comprendre la convention (no 169) relative aux peuples indigènes

La convention de l'OIT n° 169 relative aux peuples autochtones et tribaux est un traité international adopté par la Conférence internationale du Travail en.

Convention 188 CONVENTION CONCERNANT LE TRAVAIL DANS

Notant la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail 1998;. Tenant compte des droits fondamentaux énoncés dans les

Mettre fin à la violence et au harcèlement contre les femmes et les

fondamentales du travail (voir section 3.1.1 sur le traitement de la violence et du harcèlement dans les conventions fondamentales de l'OIT sur le travail

COUP DŒIL SUR LA CONVENTION n° 138 DE LOIT

La convention n° 138 exige des pays: 1

DECUEIL DES CONVENTIONS ET DECOMMANDATIONS

Recueil de conventions et recommandations internationales du travail / Bureau fondamentales de l'Organisation internationale du Travail (OIT) est.

Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales

principes contenus dans les conventions et les recommandations internationales du travail. La Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits

Renforcer la lutte mondiale contre

toutes les formes de travail forcé

relatif à la convention sur le travail forcé

Qu'appelle-t-on travail forcé?

Le travail forcé

Ce qui s'est passé en 2014

En 2014, à la Conférence internationale du Travail (CIT), les gouvernements, les employeurs et

les travailleurs ont décidé de donner un nouvel élan à la lutte mondiale contre le travail forcé,

y compris la traite des personnes et les pratiques analogues à l'e sclavage.

Ils ont adopté à une écrasante majorité un protocole et une recommandation venant compléter

la convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930, et les instruments internationaux existants en

les formes de travail forcé.

L'adoption du protocole relatif à la convention est le "fruit de notre détermination collective

à mettre un terme à l'abomination qui frappe encore le monde du travail et à libérer les 21

millions de victimes concernées», comme l'a déclaré Guy Ryder, Directeur général du BIT, dans

son discours de clôture de la CIT.

Ce que le protocole va changer

En quoi consiste ce protocole?

En quoi consiste la recommandation No. 203?

Que doivent faire les Etats pour éliminer le travail forcé? Comment fonctionne le système de contrôle de l'OIT?

Prévention (Article 2)

Protection (Article 3 et 4 (2))

Mécanismes de recours et de réparation (Article 4(1))

Traite des personnes (Article 1(3))

Application et consultation (Article 1(2))

Coopération internationale (Article 5)

Principales dispositions du Protocole

"Une alliance mondiale contre le travail forcé affirmant qu'il n'est ni nécessaire ni tolérable d'approuver une forme d'abus qui n'a ni place ni raison d'être dans le monde contemporain me semble constituer l'unique riposte acceptable. Le BIT est prêt à faire tout ce qui est en son pouvoir dans le cadre de cette alliance mondiale avec vous." Programme d'Action Spécial pour Combattre le Travail Forcé (SA P-FL) Principes et droits fondamentaux au travail (FPRW) Bureau international du Travail, Route des Morillons, 4 forcedlabour@ilo.org www.ilo.org/forcedlabour

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[PDF] PROTOCOLE - relatif à la convention sur le travail forcé