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RAPPORT

DE GESTION

2019

VILLE DE NYON | RAPPORT DE GESTION 2019

1

RAPPORT DE LA MUNICIPALITÉ AU CONSEIL COMMUNAL

SUR LA GESTION DURANT L"ANNÉE 2019

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux,

Conformément aux articles 4 et 93c de la Loi du 28 février 1956 sur les communes et à l"article 101du Règlement du

Conseil communal du 23 juin 2014, la Municipalité a l"honneur de vous soumettre ci-après son rapport de gestion

pour l"année 2019.

Les conclusions destinées à l"approbation formelle de la gestion 2019 gurent à la n du Rapport traitant des comptes

communaux.

Les chiffres concernant les dépenses et les recettes publiés dans ce rapport de gestion sont ceux connus à n janvier 2020.

Ils peuvent donc différer de ceux des comptes publiés en juin 2020. Les organigrammes présentent l"organisation des services au 31 décembre 2019. 2 3

Table des matières

Liste des abréviations5

Conseil communal7

Municipalité19

Administration générale et relations extérieures23

Architecture et bâtiments41

Culture51

Enfance, logement et cohésion sociale65

Espaces verts et forêts79

Finances89

Informatique et population

- Contrôle des habitants95 103

Ressources et relations humaines109

Services industriels121

Sports, manifestations et maintenance145

Travaux, environnement et mobilité155

Urbanisme173

Associations intercommunales

- Service de Défense Incendie et Secours - Police Nyon Région - Région de Nyon181 182
184
189
4 5

LISTE DES ABRÉVIATIONS

Index AB : service Architecture et bâtiments ACCES : Actions culturelles contre les exclusions et les ségrégations AID : Agent en information documentaire AJ : Affairs juridiques AMN : Association des amis des musées de Nyon APEMS : Accueil pour enfants en milieu scolaire ARAS : Association régionale pour l'action sociale du district de Nyon AVE : Association vaudoise des écrivains

BA : Bibliothèque - section adultes

BJ : Bibliothèque - section jeunesse

CA : Contrôle des habitants

CAU : Commission permanente d'architecture

et d'urbanisme CC : Conseil communal CDAP : Cour de droit administratif et public CDL : Centre de documentation du Léman CGN : Compagnie générale de navigation CoCEn : Conception cantonale de l'énergie CULT : Service de la culture DDP : Droit distinct et permanent DIREN : Direction de l'énergie de l'Etat de Vaud ECA : Établissement cantonal d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels ECAL : Ecole cantonale d'art de Lausanne EDD : Énergie et développement durable EERV : Église évangélique réformée vaudoise EMN : École de musique de Nyon EPCN : École professionnelle commerciale de Nyon EPT : Équivalent plein temps ESP : Eau sous pression EVF : Service des espaces verts et forêts

FAC : Fondation pour les arts et la culture

FAJE : Fondation pour l'accueil de jour des enfants

FEDEVACO

: Fédération vaudoise de coopération FIFAN : Festival international du ?lm d'archéologie de Nyon FIN : Service des ?nances FVE : Fédération vaudoise des entrepreneurs GNC : Gaz naturel carburant GRD : Gestionnaire de réseau de distribution GRH : Gestion des ressources humaines HEG : Haute école de gestion Genève

HES-SO EESP

: Haute école spécialisée de Suisse occidentale INF : Service informatique et population LApEI : Loi sur l'approvisionnement en électricité LDCV : Loi sur le droit de cité vaudois LEne : Loi fédérale sur l'énergie LN : Lois sur la nationalitéLPPPL : Loi sur la préservation et la promotion du parc locatif

LVLEne

: Loi vaudoise sur l'énergie MEP : Mandats d'étude parallèles MSST : Mesures de santé et de sécurité au travail

NRT : Nyon Région Tourisme

NRTV : Nyon Région Télévision OFCO : Of?ce de la consommation de l'Etat de Vaud OFEN : Of?ce fédéral de l'énergie OGOM : Ordonnance sur la garantie d'origine et le marquage de l'électricité OIBT : Ordonnance sur les installations à basse tension PDL : Plan directeur localisé PNR : Police Nyon région

PPA : Plan partiel d'affectation

PPLS : Psychologues, psychomotriciens et logopédistes en milieu scolaire PQ : Plan de quartier RCP : Regroupement dans le cadre de la consommation propre

RIE III

: Réforme sur les impôts des entreprises RRH : Service des ressources et relations humaines

RTS : Radio Télévision Suisse

SAG : Service de l'administration générale

et des relations extérieures SDIS : Service de défense incendie et secours

Nyon-Dôle

SELOC : Service de l'enfance, du logement et de la cohésion sociale SIA : Société suisse des ingénieurs et des architectes SIC : Société industrielle et commerciale de Nyon et environs

SIECGE

: Service intercommunal des eaux de Chéserex-Grens-Eysins SIN : Services industriels de Nyon SMM : Sports, manifesations et maintenance TEM : Service Travaux, environnement et mobilité TRN : Téléréseau de la Région Nyonnaise SA UAPE : Unité d'accueil pour écoliers UPIAV : Union patronale des ingénieurs et architectes vaudois URB : Service de l'urbanisme 6 7 Mme Véronique Bürki Présidente jusqu"au 30 juin 2019

M. Blaise E. Rochat

Président depuis le 1

er juillet 2019

Mme Nathalie Vuille

Secrétaire

M. Olivier Monge

Secrétaire suppléant

CONSEIL

COMMUNAL

8

CONSEIL COMMUNAL

· VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2019

COMPOSITION

COMMISSIONS PERMANENTES

Répartition des sièges pour la législature 2016 - 2021 -PLR.Les Libéraux-Radicaux (PLR) 26 -Parti socialiste (SOC) 25 -Les Verts 16 -Parti indépendant nyonnais (PIN) 15 -Union démocratique du centre (UDC) 13 -Vert"libéraux (VL) 5

Mutations

-Janvier : démissions de M. Luciano De Garrini,

PLR, remplacé par M. John Santantoniou, et de

Mme Josette Gaille, PLR, remplacée par M. Michael

Sauerlaender

-Mars : assermentation de Mme Rachel Cavargna-

Debluë, PLR

-Juin : démissions de M. Frédéric Tschuy, SOC, et de

M. Yvan Rytz, Les Verts

-Septembre : démissions de Mme Stéphanie Sahli, PLR,

remplacée par Mme Caroline Bordier, de Mme Paola Moehl, PLR, et de M. Thierry Campiche, PLR. Asser

mentation de Mme Monique Chevallay Piguet, SOC -Octobre : décès de M. André Cattin, UDC, remplacé par M. Raphaël Wiesner -Novembre : assermentations de M. Romain

Bajulaz, Les Verts et de M. Olivier Riesen, PLR.

Démissions de M. Laurent Miéville, VL, remplacé par Mme Taïna Pieren, de M. Olivier Tripet, VL, remplacé par

M. Fabrice Baertschi, de M. Bastien Clerc, PLR,

remplacé par Mme Cinzia Immink, de M. Pierre- Alain Couvreu de Deckersberg, PLR, remplacé par

Mme Véronique Olsen

-Décembre : démissions de Mme Amparo Lazcani, PLR, remplacée par Mme Eleonora Magni, de

M. Xavier Paredes, PLR, remplacé par M. Daniel

Moreira et de Mme Liridona Avdiu Halimi, SOC

ACTIVITÉS

Le Conseil communal, organe délibérant de la Ville, s"est réuni à neuf reprises en 2019. Il est formé de cent Conseillers communaux élus pour cinq ans, issus de six partis. Il étudie les préavis et rapports déposés par la Municipalité (quarante en 2019 contre cinquante-sept en 2018). Ces documents sont ensuite traités par une commission qui rédige un rapport concluant à l"accep tation ou au refus de la proposition municipale, ou pro- posant des amendements. Un rapport de minorité peut également être rédigé, les deux rapports sont ensuite opposés en plénum. Le Bureau du Conseil est élu pour une année législative, soit du 1 er juillet au 30 juin de l"année suivante. Il est

chargé de préparer les séances dix jours avant la date du Conseil et établit l"ordre du jour, d"entente avec la

Municipalité. Il enregistre également, via son secrétariat, les mutations, qui ont été nombreuses durant l"année écoulée. A n 2019, 40% du Conseil communal a changé depuis le début de la législature. Cette année, le Bureau, responsable des dépouillements des votations et élections, a également eu la charge du dépouillement des élections fédérales d"octobre. A cet effet, pas moins de cent électeurs et électrices ont été convoqués pour exercer leur devoir citoyen et dépouil ler les bulletins. Grâce à la collaboration de membres du Conseil communal et du Service de l"administration générale et des relations extérieures (SAG), les opéra tions ont pu se dérouler dans des conditions optimales.

Commission des nances

-Girard Pierre, PIN, Président jusqu"au 30 juin 2019 -Besse Chloé, SOC, Présidente du 1 er juillet au

9 décembre 2019

-Baertschi Fabrice, VL, depuis le 11 novembre 2019 -Clerc Bastien, PLR, jusqu"au 11 novembre 2019 -Colomb Jacky, PIN -De Garrini Luciano, PLR, jusqu"au 28 janvier 2019 -Félix Yves, SOC -Limborg Géraldine, Les Verts -Miéville Laurent, VL jusqu"au 11 novembre 2019 -Monge Olivier, PLR -Montecchio Chiara, SOC -Nicole Willy, UDC -Nilsson Hans Rasmus, UDC -Riesen Olivier, PLR, depuis le 11 novembre 2019 -Rytz Yvan, Les Verts, jusqu"au 24 juin 2019 -Santantoniou John, PLR, dès le 28 janvier 2019 -Tschuy Frédéric, SOC, jusqu"au 1 er avril 2019 -Vuadens Sacha, SOC, depuis le 1 er avril 2019 -Wahlen Pierre, Les Verts, depuis le 7 octobre 2019Etat au 31.12.2019 9

CONSEIL COMMUNAL

Commission de gestion

-Sahli Stéphanie, PLR, Présidente jusqu"au 30 juin 2019 -Gauthier-Jaques Yves, PLR, Président depuis le 1 er juillet 2019 -Allamand Victor, PIN -Annen Valérie, PIN -Bieler Eric, PLR, jusqu"au 2 septembre 2019 -Bordier Caroline, PLR, depuis le 2 septembre 2019 -Bürki Véronique, PLR, depuis le 2 septembre 2019 -Hegetschweiler Aurélie, SOC -Jackson Brian, PLR -Mausner Léger Valérie, Les Verts -Pieren Taïna, VL, depuis le 11 novembre 2019 -Ramel Ione, SOC, depuis le 2 septembre 2019 -Rochat Vadim, Les Verts -Schwerzmann Danièle, SOC -Tripet Olivier, VL, jusqu"au 11 novembre 2019 -Urfer Julien, SOC, jusqu"au 2 septembre 2019 -Weaver David, UDC -Weaver Mark, UDC

Commission de recours en matière de taxes

et d"impôts -Carrard Raymond, Les Verts, Président -Baertschi Fabrice, VL, depuis le 11 novembre 2019 -Enggist Béatrice, UDC -Farine Claude, SOC -Girard Pierre, PIN -Hainard Jean-Michel, PLR -Lopez-Martinez Juan, SOC, depuis le 2 septembre 2019 -Miéville Laurent, VL, jusqu"au 11 novembre 2019 -Perrin Christian, PLR -Tschuy Frédéric, SOC, jusqu"au 13 mai 2019

Commission des pétitions

-Karlen Dominique, SOC, 1 er nommé -Carenza Marco, UDC -Girard Sven, PIN -Miéville-Blondel Michèle, VL -Monge Olivier, PLR -Montecchio Chiara, SOC -Patelli Pierre, Les Verts -Perrin Christian, PLR

Conseil intercommunal de l"association

de communes Police de la région de Nyon -De Perrot Léon, SOC, depuis le 13 mai 2019 -Favre Suzanne, PLR -Girard Sven, PIN -Hainard Jean-Michel, PLR -Kaspar Alexandre, Les Verts -Miéville-Blondel Michèle, VL -Patelli Pierre, Les Verts -Ramel Ione, SOC -Soldini Sacha, UDC -Tschuy Frédéric, SOC, jusqu"au 13 mai 2019 -Vioget Karadag Corinne, SOC -Vuagniaux Christine, PLR -Vuille Jean-Pierre, PIN

Commission permanente aux affaires régionales

-Jenefsky Robert, PIN, représentant les VL et Président jusqu"au 5 décembre 2019 -Wahlen Pierre, Les Verts, Président depuis le

5 décembre 2019

-Farine Claude, SOC, secrétaire -Cattin André, UDC jusqu"au 2 septembre 2019 -Couvreu de Deckersberg Pierre-Alain, PLR, jusqu"au

11 novembre 2019

-Démétriadès Alexandre, SOC -Glasson Philippe, PLR -Hanhart Jacques, PIN -Moreira Daniel, PLR, depuis le 9 décembre 2019 -Udasse Christian, UDC, depuis le 7 octobre 2019

Délégués et Suppléants au Conseil

intercommunal de Région de Nyon -Buchs Patrick, VL, Suppléant -Cattin André, UDC, Délégué jusqu"au 2 septembre 2019 -Couvreu de Deckersberg Pierre-Alain, PLR, Délégué, jusqu"au 11 novembre 2019 -Démétriadès Alexandre, SOC, Suppléant -Farine Claude, SOC, Délégué -Glasson Philippe, PLR, Suppléant -Hanhart Jacques, PIN, Délégué -Jenefsky Robert, PIN, Délégué représentant les VL -Kornaros Christos, Les Verts, Suppléant -Macpherson Niall, PIN, Suppléant -Moreira Daniel, PLR, Délégué, depuis le 9 décembre 2019 -Perret Philippe-Jean, UDC, Suppléant depuis le

11 novembre 2019

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