[PDF] Je soussigné Docteur atteste que l état de santé de l enfant - APIMA

Qu'est-ce qui justifie d'une absence scolaire du au ?

Je soussigné Docteur atteste que l’état de santé de l’enfant justifie d’une absence scolaire du au . Article 5 du Décret n° 66-104 du 18 février 1966 (J.O.du 3 mars 1966) (…) du contrôle de l’assiduité.

Comment savoir si on est soussigné ?

« Soussigné » qualifie en effet la personne qui met sa signature au bas d’un document. À savoir n°2 : on ne doit pas placer la virgule après le pronom « je ». Des virgules doivent en revanche être placées entre le nom du signataire, la mention de sa qualité ou de son adresse.

Qu'est-ce que ça veut dire soussigné ?

L’adjectif et participe passé « soussigné » est tiré du verbe « soussigner », qui signifie « apposer sa signature au bas d’un acte juridique ». On s’engage juridiquement par sa signature en bas d’un tel acte. Cette formule est donc utilisée dans un contexte juridique et reste toujours très courante aujourd’hui.

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atteste que l’état de santé de au Fait à le Au cas où l’origine de la demande de ce certificat émanerait de l’établissement scolaire je tiens à rappeler l’état de la législation en ce qui concerne les certificats médicaux d’absence scolaire pour les enfants mineurs :



Date : Je soussigné(e) Dr atteste que l'enfant respecte l

Je soussigné(e) Dr _____ atteste que l'enfant _____ respecte l'obligation en matière de vaccins conformément à l'article D 3111-2 du Code de la Santé Publique

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