[PDF] LA LIBRE IMMATRICULATION DES NAVIRES : UN GAIN POUR

View - Download LA LIBRE IMMATRICULATION DES NAVIRES : UN GAIN POUR

Previous PDF

Next PDF

UNIVERSITÉ DES ANTILLES ET DE LA GUYANE

FACULTe G( G52H7 (7 G·eF2120H( G( I$ 0$57H1H48(

T H E S E

SRXU O·RNPHQPLRQ GX PLPUH GH

Docteur en Sciences Économiques

présentée et soutenue publiquement le 6 Janvier 2012 par

Pierre ANGELELLI

____________________

LA LIBRE IMMATRICULATION DES NAVIRES :

UN GAIN POUR LES PETITES ECONOMIES INSULAIRES ?

(78G( $ 3$57H5 G8 F$6 G·(7$76 G( I$ F$5$Î%( _____________________

Thèse dirigée par M. Fred CELIMENE

3URIHVVHXU j O·8QLYHUVLPp GHV $QPLOOHV HP GH OM *X\ane

JURY DE THESE

M. Kinvi LOGOSSAH, Professeur des Universités, Université des Antilles et de la

Guyane, Président du Jury,

Mme Isabelle BON-GARCIN, Professeur des Universités, Université Lumière Lyon 2,

Rapporteur, membre du Jury,

M. Giovanni MENDOLA, Administrateur à la Direction Générale Mobilité et Transports de la Commission Européenne, Rapporteur, membre du Jury, M. Pierre SINQUIN, Administrateur Général des Affaires Maritimes (2ème Section), membre du Jury, M. Fred CELIMENE, Professeur des Universités, Université des Antilles et de la Guyane,

Directeur de thèse, membre du Jury.

2 3

INTRODUCTION GENERALE 7

PARTIE I ² LA LIBRE IMMATRICULATION DES NAVIRES, OBJET RECENT DE

LA SCIENCE ECONOMIQUE. 13

Chapitre I ² BREVE HISTOIRE DES PAVILLONS DE LIBRE IMMATRICULATION. 17 SECTION I. DE LA " PREHISTOIRE » A L·ESSOR DE LA LIBRE IMMATRICULATION DES NAVIRES. 29 SECTION II. I·UNIVERSALISATION CONTEMPORAINE DE LA LIBRE IMMATRICULATION DES

NAVIRES. 67

Chapitre II ² DU DROIT A LA SCIENCE ECONOMIQUE. 95 SECTION I. I·ANCIENNE PRIMAUTE DU DROIT EN MATIERE DE LIBRE IMMATRICULATION DES

NAVIRES, ET SON EVOLUTION. 98

SECTION II. A LA RECHERCHE D·UNE ECONOMIE DU PAVILLON. 115 SECTION III. LA MODERNISATION DE L·APPROCHE ECONOMIQUE A PARTIR DE LA FIN DES

ANNEES 1990. 138

PARTIE II ² LA LIBRE IMMATRICULATION DES NAVIRES EST-ELLE UNE SOURCE DE GAIN POUR LES PETITES ECONOMIES INSULAIRES DE LA

CARAIBE ? 173

Chapitre III ² IDENTIFICATION ECONOMIQUE DU PROBLEME. 183

SECTION I. POSITION DU PROBLEME. 183

SECTION II. IDENTIFICATION DES TERRITOIRES DE L·ETUDE. 210 SECTION III. IDENTIFICATION DES DONNEES A ANALYSER. 245

Chapitre IV ² APPLICATION ET RESULTATS. 263

SECTION I. METHODOLOGIE. 263

SECTION II. OBSERVATIONS ET INTERPRETATION. 271

SECTION III. SYNTHESE DES RESULTATS. 295

CONCLUSION GENERALE 301

BIBLIOGRAPHIE 309

TABLE DES ILLUSTRATIONS 327

ANNEXE DES TABLEAUX HORS TEXTE 333

ANNEXE DES ENCADRÉS 373

FOND DE CARTE 395

TABLE DES MATIERES 399

4

Résumé

En droit international, les navires sont soumis à la législation du pays où ils sont immatriculés ² régime de

SURSULpPp HP G·O\SRPOqTXHV GURLP GX PUMYMLO SURPHŃPLRQ VRŃLMOH ILVŃMOLPp UpJLPH SpQMO j NRUG QRUPHV GH

construction, sécurité, effectifs minima et qualification des équipages, etc. ², et le lien navire-pays est établi par

la nationalité ou au moins la résidence de la personne physique ou morale propriétaire du navire ; de sorte que

les navires ont la " nationalité » ² TX·RQ MSSHOOH le " pavillon » ² GH OHXUV SURSULpPMLUHV RX GH O·(PMP RZ ŃHX[-ci

résident.

FH SULQŃLSH Q·HVP ŃHSHQGMQP SMV MSSOLTXp SMUPRXPB FHUPMLQV (PMPV SUMPLTXHQP OM © OLNUH LPPMPULŃXOMPLRQ ª

(également connue sous le terme péjoratif de " pavillons de complaisance ») : ils enregistrent des navires chez

eux sans considération de nationalité ou de résidence effective des propriétaires, et leur permettent ainsi

G·pŃOMSSHU MX ŃMGUH OpJMO GH OHXU SM\V G·RULJLQHB

IH SOpQRPqQH TXL M SULV GH O·MPSOHXU GMQV OHV 30 GHUQLqUHVDQQpHVHVWDXMRXUGquotesdbs_dbs20.pdfusesText_26

[PDF] Immatriculation d`un véhicule d`occasion déjà

[PDF] Immatriculation d`une Entreprise Individuelle - France

[PDF] immatriculation d`une sarl, d`une sarl unipersonnelle

[PDF] immatriculation d`une sas : achat de fonds

[PDF] IMMATRICULATION D`UNE SNC AVEC ACTIVITE : ACHAT

[PDF] Immatriculation Immatriculation à la CPAM par un salarié qui arrive - France

[PDF] Immatriculation Instructions Master of advanced studies (MAS) in

[PDF] immatriculation locataire-gérant fonds du commerce personne morale

[PDF] immatriculation personne morale - Chambre de métiers et de l - Inondation

[PDF] Immatriculation personne physique (micro - France

[PDF] immatriculation photo - Ambassade d`Algérie à Ottawa

[PDF] IMMATRICULATION PHOTO - Ambassade d`Algérie en Ouzbekistan

[PDF] immatriculation sarl - eurl

[PDF] Immatriculation SARL EURL - France

[PDF] Immatriculation secondaire - CCI Nouvelle