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IMMATRICULATION - PERSONNE PHYSIQUE
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LES DIFFERENTES FORMES DENTREPRISES ET LEURS
L'entrepreneur donne naissance à une nouvelle personne (personne morale) métiers
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TARIFS 2021 - CMA ILE-DE-FRANCE (au 01/03/2021). MICRO-ENTREPRISE. Immatriculation ***. Toute(s) modification(s). Immatriculation ***.
P0 CMB
DECLARATION DE DEBUT D'ACTIVITE COMMERCIALE ET / OU ARTISANALE. PERSONNE PHYSIQUE. Avez-vous déjà exercé une activité non salariée.
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution 1
GHODFOLHQWqOH
Document de nature explicative
1. Les présentes lignes directrices répondent à une demande des organismes financiers1 soumis à son contrôle. Elles présentent une analyse
conservation des informations et documents, à des fins de lutte contre le blanchiment des capitaux et de
financement du terrorisme (LCB-FT) (ci-après, " mesures de vigilance2 »). LCB-FT et de gel des avoirs3 dépend notamment de la bonne de vigilance.2. explicatif qui pas de caractère contraignant en lui-même. Il vise à faciliter
ers de leur système préventif LCB-FT.3. Les présentes lignes directrices fusionnent en un document unique, tout en révisant leur contenu, celles
relatives : - aux bénéficiaires effectifs de septembre 2011 ainsi que les sur - à la notion de pays tiers équivalents de novembre 2013 ; - et à la tierce introduction de mars 2011.Elles remplacent également :
- la position UHODWLYHjODPLVHHQquotesdbs_dbs20.pdfusesText_26[PDF] IMMATRICULATION PHOTO - Ambassade d`Algérie en Ouzbekistan
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