Lexercice des actes relevant de lautorité parentale pour les enfants
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Intérêt de lenfant autorité parentale et droits des tiers
Constatant l'exercice conjoint de l'autorité parentale dans 98 % des divorces le juge en attribue l'exercice exclusif à l'un des parents dans 2 % des divorces
Guide pratique LAUTORITÉ PARENTALE
Situations concrètes d'exercice conjoint de l'autorité parentale : Le cas particulier de la procédure de divorce en cours :.
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Lexercice de lautorité parentale dans le cadre du placement
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