[PDF] convention fiscale franco-luxembourgeoise

Comment déclarer les revenus du Luxembourg en France ?

Les frontaliers qui perçoivent des salaires ou des pensions provenant du Grand-Duché du Luxembourg ou de Belgique (soumis au taux effectif), doivent remplir le formulaire n°2042C.
Pour rappel, ce formulaire n°2042C se substitue au formulaire n°2047 (communément appelé formulaire « rose »).

Comment se fait le remboursement des impôts au Luxembourg ?

Même si tous vos revenus proviennent du Luxembourg, vous pouvez déduire certains frais et recevoir un crédit d'impôt.
Contrairement à la réduction d'impôt, le crédit d'impôt donne lieu à un remboursement par le Trésor Public français, s'il est supérieur à votre montant à payer ou si celui-ci est de zéro.

Quels sont les pays avec lesquels la France n'a pas de convention fiscale ?

Quels sont les Etats n'ayant signé aucune convention fiscale avec la France ?

Quels sont les pays avec lesquels la France n'a pas de convention fiscale ?

Comment remplir le formulaire n°2047 ? Il faut inscrire le nom du Déclarant, le pays d'origine, la nature du revenu (public ou privé) et enfin le revenu avant déduction de l'impôt étranger mais après déduction des cotisations sociales.
Ces informations sont à inscrire dans la section 1 du formulaire 2047.