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Édition scientifiqueJuillet 2015

Mesures de maîtrise

de la brucellose chez les bouquetins du Bargy

Avis de l'Anses

Rapport d'expertise collective

Édition scientifiqueAoût 2016

Jouets et équipements

en matière plastique destinés aux enfants de moins de trois ans

Avis de l'Anses

Rapport d'expertise collective

Édition scientifiqueAoût 2016

Jouets et équipements

en matière plastique destinés aux enfants de moins de trois ans

Avis de l'Anses

Rapport d'expertise collective

Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail,

14 rue Pierre et Marie Curie

, 94701 Maisons-Alfort Cedex

Téléphone

: + 33 (0)1 49 77 13 50 - Télécopie : + 33 (0)1 49 77 26 26 - www.anses.fr Avis de l'Anses

Saisine n° 2013-SA-0176

Saisine liée n°2011-SA-0324

Le Directeur général

Maisons-Alfort, le 23 août 2016

AVIS de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif aux " Jouets et équipements pour enfants en matière plastique destinés aux enfants de moin s de 3 ans » 1 L'Anses met en oeuvre une expertise scientifique indépendante et pluraliste.

L'Anses contribue principalement à assurer la sécurité sanitaire dans les domaines de l'environnement, du travail et de

l'alimentation et à évaluer les risques sanitaires qu'ils peuvent comporter.

Elle contribue également à assurer d'une part la protection de la santé et du bien-être des animaux et de la santé des

végétaux et d'autre part l'évaluation des propriétés nutritionnelles des aliments.

Elle fournit aux autorités compétentes toutes les informations sur ces risques ainsi que l'expertise et l'appui scientifique

technique nécessaires à l'élaboration des dispositions législatives et réglementaires et à la mise en oeuvre des mesures

de gestion du risque (article L .1313

1 du code de la santé publique).

Ses avis sont rendus publics.

L'Anses s'est auto-saisie le 6 septembre 2013 pour la réalisation de l'expertise suivante : Jouets et

équipements pour enfants en matière plastique destinés aux enfants de moins de 3 a ns.

1. CONTEXTE ET OBJET DE LA SAISINE

L'exposition à de multiples substances chimiques présentes dans des produits de consommation,

pendant les périodes critiques du développement de l'enfant (in utero, périnatal, etc.), est évoquée

parmi les hypothèses permettant d'expliquer l'augmentation de l'incidence de certaines

pathologies telles que l'obésité, les troubles neuro-développementaux, des effets sur l'appareil

reproducteur, etc. Les enfants, et en particulier ceux âgés de moins de 36 mois, constituent une

population spécifique particulièrement vulnérable. En effet depuis la naissance jusqu'à l'âge adulte, l'enfant subit des transformations physiologiques importantes, susceptibles de moduler la

toxicocinétique des substances chimiques, et est relativement " plus exposé » que l'adulte à de

nombreuses substances chimiques, si l'on considère le rapport entre l'exposition et le poids corporel. 1 Annule et remplace l'avis du 15 juin 2016. Voir annexe 1.

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Saisine n° 2013-SA-0176

Saisine liée n°2011

-SA-0324

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Plusieurs études fondées sur l'observation du comportement des enfants de 0 à 36 mois montrent

que le plastique est le matériau le plus couramment mis en bouche, suivi par les textiles. De plus,

les jouets en matière plastique représentent la majorité des jouets achetés en France. L'auto-

saisine s'est ainsi intéressée principalement aux jouets et équipements pour enfants en matière plastique destinés à des nourrissons et des enfants jusqu'à l'âge de 3 ans. Sur la base de ces éléments et considérant les actions 17 et 20 du Plan national santé environnement 2009 -2013 (PNSE 2 2 ), l'Anses s'est auto-saisie en vue d'évaluer les risques sanitaires liés aux substances chimiques présentes dans des jouets et des équipements pour

enfants en matière plastique destinés à des nourrissons et des enfants jusqu'à l'âge de 3 ans.

Un état des lieux des travaux postérieurs à la Directive 2009/48/CE (2009-2015), de la réglementation et une étude de filières ont été effectués pour tous les types de jouets et

équipements pour enfants.

Des essais de composition et de migration, commandités par l'Anses, ont été réalisés sur des

jouets et équipements pour enfants en matière plastique destinés aux enfants de moins de 3 ans,

afin de rechercher des plastifiants (phtalates et substituts 3 ). Puis, une étude de filières et une

évaluation quantitative des risques sanitaires ont été réalisées sur les phtalates et leurs substituts

retrouvés dans ces essais. Plusieurs études fondées sur l'observation du comportement de mise

en bouche chez les enfants de 0 à 36 mois confirment que les enfants, au cours de cette période,

portent à la bouche une grande diversité d'objets. Ainsi, l'évaluation de risques sanitaires a porté

sur l'étude de migration dans la salive suite à la mise en bouche des jouets.

2. ORGANISATION DE L'EXPERTISE

L'expertise a été réalisée dans le respect de la norme NF X 50 -110 " Qualité en expertise - Prescriptions générales de compétence pour une expertise (Mai 2003) ». L'expertise a relevé du domaine de compétences du comité d'experts spécialisé (CES)

" Evaluation des risques liés aux substances chimiques » jusqu'en décembre 2013, puis a été

confiée au CES " Evaluation des risques chimiques liés aux articles et produits de consommation ». L'Anses a confié l'expertise à plusieurs rapporteurs, par ailleurs membres des

CES cités ci-dessus et groupes de travail (GT " Évaluation des Substances et Procédés soumis à

Autorisation en alimentation humaine

») en fonction de leurs champs de compétences. Les travaux ont été présentés à ces deux CES, tant sur les aspects méthodologiques que scientifiques, entre

le 21 février 2013 et le 25 mars 2016. Ils ont été adoptés par le CES " Evaluation des risques

chimiques liés aux articles et produits de consommation » réuni le 25 mars 2016.

L'Anses analyse les liens d'intérêts déclarés par les experts avant leur nomination et tout au long

des travaux, afin d'éviter les risques de conflits d'intérêts au regard des points traités dans le cadre

de l'expertise.

Les déclarations d'intérêts des experts sont rendues publiques via le site internet de l'Anses

(www.anses.fr).

Afin de recueillir l'avis des différentes parties prenantes, une série d'auditions a été réalisée entre

mai 2013 et février 2014 auprès d'associations de consommateurs (Institut national de la consommation , Union fédérale des consommateurs, Women in Europe for a common future),

d'industriels (Fédération des entreprises du jouet et de la puériculture, Fédération des entreprises

2

PNSE 2 - Action 17 : Réduire l'exposition des enfants et des femmes enceintes ou en âge de procréer aux substances

les plus dangereuses. Réduire l'exposition des enfants et des femmes enceintes aux substances préoccupantes.

Action 20 : Améliorer la prise en compte de la sensibilité particulière des enfants, des femmes enceintes ou en âge de

procréer dans l'expertise des risques. 3

Toute substance qui joue un rôle technologique similaire à celui des phtalates dans les matériaux.

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du commerce et de la distribution ) et de l'administration publique (Commission de sécurité des consommateurs, SQUALPI 4

3. ANALYSE ET CONCLUSIONS DU CES " EVALUATION DES RISQUES CHIMIQUES LIES AUX ARTICLES ET

PRODUITS DE CONSOMMA

TION »

Sont considérés comme des jouets, les produits conçus pour être utilisés, exclusivement ou non,

à des fins de jeu par des enfants de moins de quatorze ans ou destinés à cet effet, au sens du

décret 2010 -166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets, transposant la directive

2009/48/CE

5 . Cette dernière stipule que les fabricants de jouets doivent procéder à une analyse des dangers de natures chimique, physique, électrique, des risques d'inflammabilité, de radioactivité

, et en matière d'hygiène, ainsi qu'à une évaluation de l'exposition potentielle à ces

dangers. En termes de sécurité vis-à-vis des dangers de nature chimique, la directive interdit

l'utilisation de substa nces CMR de catégorie 1A, 1B ou 2 dans les jouets ou les parties

structurellement distinctes, sauf si elles répondent à plusieurs critères tels que, l'inaccessibilité des

substances même par inhalation, des concentrations inférieures à un certain seuil, etc. Le marché du jouet européen est le plus important au monde. Il connait une progression depuis

ces dernières années d'environ 3 à 6% par an, malgré un déclin en Europe du sud. Les catégories

de jouets les plus vendues dans l'Union européenne (UE) sont les jouets dits préscolaires et

premier âge, suivis des poupées, des jeux d'extérieurs et des jeux de société/puzzles (plus de la

moitié des ventes dans l'UE). En France, les jouets les plus vendus en 2014, tous âges confondus,

étaie

nt les jeux de construction, les poupées, les jeux de société et puzzles, les jeux " premier

âge » et de plein air. Compte tenu du périmètre de la saisine (jouets en matière plastique) et de la

population visée (enfants de moins de 36 mois), les travaux ont porté sur les catégories de jouets suivantes : jouets premier âge, poupées et jeux de constructions.

Réglementairement, les articles de puériculture sont des produits destinés à assurer ou à

faciliter l'assise, la toilette, le couchage, le transport, le déplacement et la prote ction physique des enfants de moins de quatre ans. Néanmoins, il convient de souligner que de nombreux produits

considérés par le grand public comme des articles de puériculture ne le sont pas au sens de la

réglementation (ex. anneau de dentition, sucettes, etc.). Ils ont été nommés " équipements pour

enfants » dans le cadre de ces travaux.

Plusieurs rapports

méthodologiques relatifs à l'évaluation des risques chimiques liés à l'utilisation de jouets ont été identifiés. Le rapport de 2008 du RIVM 6 intitulé " Chemicals in toys : A general methodology for assessment of chemical safety of toys with a focus on elements » constitue le rapport de référence qui a servi de point de départ à la rédaction de la Directive " Jouets »

(2009/48/EC) (RIVM, 2008). Des points méthodologiques précis ont été également traités dans

différents avis du SCHER 7 (SCHER, 2010a et b, 2015). 4

Sous-direction de la qualité pour l'industrie et de la normalisation au sein du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et

du Numérique 5

Directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets

6

Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieu (Institut national néerlandais pour la santé publique et l'environnement)

7

Scientific Committee on Health and Environmental Risks/ comité scientifique des risques sanitaires et

environnementaux

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De nombreuses études sur les jouets ont déjà été réalisées p ar des organismes nationaux et

internationaux sur les différents types de jouets afin d'évaluer l'exposition des enfants et de

caractériser les risques sanitaires.

Seuls les

travaux postérieurs à la Directive 2009/48/CE ont ici

été étudiés. La majorité de

ces travaux a ainsi évalué l'exposition aux substances chimiques présentes dans les jouets via des essais de composition, de migration ou d'émission, réalisé des

évaluations de risques sanitaires et préconisé la réduction de l'exposition via la création ou la

diminution de seuils réglementaires de composition dans les matériaux. Peu de travaux récents

ont été réalisés sur les articles de puériculture.

L'analyse

de ces travaux a mis en évidence une grande diversité de types de jouets et d'équipements pour e nfants. Leurs matériaux (plastiques durs/mous, bois, textiles, métaux, etc.) et les substances qui les composent varient beaucoup. Les experts ont choisi de s'intéresser à des substances chimiques qui sont ajoutées

intentionnellement dans la composition des matériaux pour conférer certaines propriétés aux

jouets et équipements pour enfants. Le choix a ainsi porté sur l'ajout de substances chimiques aux

jouets en matière plastique. En effet, diverses substances sont présentes dans les formulations

des matériaux constituants les différents jouets et articles de puériculture en matière plastique

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