[PDF] EXAMEN AMF : LA VÉRIFICATION DES COMPÉTENCES ET

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INTRODUCTION

Depuis le 1

le règlement général de l'Autorité des marchés financiers impose la mise en oeuvre d'un dispositif permettant de procéder à la vérification des connaissances minimales des personnes exerçant certaines fonctions sous l'autorité d'un prestataire de services d'investis sement, y compris les sociétés de gestion de portefeuille, ou pour son compte. Ce dispositif a

été étendu le 1

er janvier 2020 aux conseillers en investissements financiers. 03

À SAVOIRÀ compter de la date à laquelle une personne commence à exercer une des fonctions visées

par le dispositif, le prestataire de services d'investissement dispose d'un délai de six d'investissement s'assure que la personne en question est supervisée de façon ap propriée.

Exception :

les personnes concernées qui étaient déjà en exercice avant le 1 er juillet

2010 sont exonérées du dispositif de vérification. Cette clause de grand-père est acquise de

façon définitive tant que le collaborateur travaille au sein du mê me groupe.

2Quels sont les professionnels

concernés par

1 - Les personnes exerçant des fonctions

clés, sous l'autorité ou pour le compte d'un prestataire d e ser vices d 'in vestissement ര͗042 - Les conseillers en investissements f inanciers

À SAVOI

établie

par la réussite de l'examen AMF.

Seuls les salariés du conseiller en investissements financiers (CIF) disposent d'un délai de six mois

à compter de la date à laquelle ils commencent à exercer leur activité pour passer l'examen AMF.

vérifiées, les salariés du CIF devront être supervisés, de manière appropriée, par le CIF personne

physique ou par un autre salarié ou dirigeant du CIF personne morale qui les emploie, si celui-ci a lui-

obligatoirement disposer de l'examen

pour exercer l'activité de CIF.Exception : les conseillers en investissements financiers qui ont, pendant la période transitoire

entre le 1 agréée sont réputés avoir satisfait à 05 3 Thèmes des connaissances à acquérirNiveauExemples de notions clés à acquérir

Cadre institutionnel et réglementaire

français, européen et internationalCLa répartition des compétences entre les différentes autorités de tutelle, le cadre réglementaire européen, la politique économique et monétaire, les principaux indicateurs économiques, le rôle des marchés ?nanciers dans l'écon

omie

Déontologie, conformité et organisation

déontologique des établissementsALes principales règles de bonne conduite, la gestion des con?its d'intérêts, le devoir d'alerte éthique, le traitement des réclamations des clients, etc. Sécurité ?nancière ALe cadre juridique, le processus de blanchiment, le rôle de TRACFIN, les sanctions, FATCA , loi Sapin 2, etc.

Réglementation Abus de marché

ALa notion d'information privilégiée et les obligations d'abstention des détenteurs de telles informations,le délit d'initié, les manipulations de cours et la diffusion

de fausses informations, les sanctions y afférentes, etc.

Commercialisation d'instruments

?nanciers : les règles concernant le démarchage bancaire et ?nancier,

la vente à distance et le conseil du clientA et CLes règles et les responsabilités en matière de démarchage, vente à distance, conseil du client, publicité et communication promotionnelle, etc.

Relation et information des clients

A et CLa connaissance, l'évaluation et la classi?cation du client, l'information à lui donner sur les instruments ?nanciers

et les services d'investissement ; l'obligation d'agir au mieux des intérêts du client, les mesures renforcées en faveur de la protection des clients

Instruments ?nanciers, crypto-actifs

et leurs risquesCLes différents instruments ?nanciers, leurs risques et leur rendement, et les crypto-actifs

Gestion collective et gestion

pour compte de tiersCLes acteurs du métier de la gestion pour compte de tiers, les instruments de la gestion collective, la typologie des OPC et de la gestion, les frais, la ?nance durable, etc.

Fonctionnement et organisation

des marchésA et CLa typologie des ordres sur les marchés et le traitement des ordres, les participants, les obligations de transparence, le

Post-marché et infrastructures de marchéCLes acteurs nationaux et internationaux, l'organisation

des activités de post-marché, etc.

Emissions et opérations sur titresCLes caractéristiques du marché primaire, les offres au public,

les introductions en bourse, etc.

Bases comptables et ?nancières

CLes éléments sur les bilans d'entreprise et les comptes de résultats, les obligations d'information ?nancière des sociétés cotées, etc. 06 À SAVOIRL'Éducation nationale, dans le cadre du BTS Banque, est un organisme certifié. Les étudiants inscrits à ce BTS peuvent ainsi passer une épreuve facultative " Examen AMF ». Par ailleurs, de nombreuses universités et grandes écoles ont noué des partenariats avec un organisme certifié par l'AMF pour proposer ce service à leurs étudiant s. 4

Comment contacter l'AMF ?

Vous avez des questions sur la certification ?

Pour en savoir plus, consultez le dossier sur l"examen AMF et la vérication des connaissances minimales sur notre site internet.

Vous pouvez également contacter

Info Pro Service

au

01 71 53 20 05.Vous pouvez aussi adresser un courriel le formulaire de contact

sur le site internet de l'AMF.

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