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Les Conférences de la Paix ont intégré ces articles au Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre annexé à la Convention II de La Haye de
CONVENTION POUR LA PROTECTION DES BIENS CULTURELS
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MULTILATÉRAL. Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs. Signée à La Haye le 16 décembre 1970. Textes authentiques: anglais français
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23 nov. 2007 La Haye de droit international privé (www.hcch.net) sous la rubrique « Conventions ». Concernant l'historique complet de la Convention
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