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REGARD SUR LES REFORMES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'APPRENTISSAGE

© Centre Inffo

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LES DOSSIERS DOCUMENTAIRES

DE CENTRE INFFO

LES DOSSIERS

DE CENTRE INFFOREGARD SUR LES REFORMES

DE LA FORMATION

PROFESSIONNELLE

ET DE L'APPRENTISSAGE

MAI 2019
Abonnez-vous aux Fiches pratiques 2019 : boutique.centre-inffo.fr

À l?Àun?Fn?or?l?Àugrma?t

i pfÀaine?s?mÀn?rpgmasam ?g L'intégralité du droit de la formation mise à jour en permane nce sur www.centre-inffo.fr/droit ?p? CPF pl Les fiches pratiques de la formation professionnelle

REGARD SUR LES REFORMES

DE LA FORMATION

PROFESSIONNELLE

ET DE L'APPRENTISSAGE

Relever le défi de l"emploi et des compétences en ciblant en priorité les demandeurs d"emploi

et les personnes les moins qualifiées, en simplifiant le système tout en améliorant les droits

des individus, telle est l"ambition de la loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel.

Quelques mois après sa promulgation le 5

septembre 2018 par le président de la République, la majorité des décrets d"application sont à ce jour publiés au

Journal officiel.

Parmi les nouveautés et avancées majeures de la loi : la monétisation du CPF et son accès

simplifié par une application mobile, la collecte de la taxe d"apprentissage et de la contribution

des entreprises confiée aux Urssaf, la modification du rôle et du nombre des Opca qui deviennent des Opco (opérateurs de compétences), de nouveaux droits pour les apprentis et des démarches simplifiées pour les employeurs, un nouveau cadre de certification des organismes de formation... France compétences, l"instance centrale de gouvernance et de financement de la formation professionnelle et de l"apprentissage, créée le 1 er janvier 2019, a remplacé les instances de gouvernance nationales (Copanef, Cnefop) et a absorbé le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) et la Commission nationale de certification professionnelle (CNCP). Le calendrier de mise en œuvre des réformes s"échelonnera jusqu"en 2021. Tout au long de

ces étapes, Centre Inffo sera à vos côtés pour vous aider à décrypter les grands enjeux, à

travers notamment nos publications, nos Journées d"actualité et nos formations. Ce dossier présente sous forme de synthèse un point d"étape au 16 mai 2019 de la mise en

œuvre de la loi. Il décline les événements-clés ainsi que les ressources documentaires

incontournables pour appréhender le sujet. Il propose également l"intégralité des préconisations des rapports qui ont nourri les débats.

Le département Documentation de Centre Inffo

Edito Centre Inffo • 4, avenueduStade-de-France, 93218Saint-Denis-LaPlaine cedex • tél. : 0155939191 • www.centre-inffo.fr

Contact documentation : Laurence Le Bars

l.lebars@centre-inffo.fr - www.centre-inffo.fr - www.ressources-de-la-formation.fr

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En complément de nos publications :

Le Quotidien de la

formation, l'actualité quotidienne indispensable et Inffo

Formation

, le bimensuel n° 1 des acteurs de la formation et de l'orientation professionnelles, " Aperçu formation » vous propose les principales informations de l'actualité nationale, régional e et européenne à retenir.

Aperçu formation

Veille stratégique sur la formation

et l"orientation professionnelles REGARD SUR LES REFORMES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'APPRENTISSAGE

© Centre Inffo

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Sommair

sommaire... Réform↑ d↑ l formatio? professionnell↑ e d↑ 'orientatio? p. 5

Synthès

p. 18

Ressource documentaire

Réform d "apprentissag

p. 31

Synthès

p. 35

Ressource documentaire

Sélectio documentair

p. 42

Les dates-clés de la réforme

Inffo formation n° 959 du 1

er au 14 février 2019 p. 43 Les fiches d'identité des 11 opérateurs de compétences

Inffo formation n° 966 du 15 au 31 mai 2019

p. 45 Opérateurs de compétences : le temps des transformations

Inffo formation n° 966 du 15 au 31 mai 2019

p. 52 Interview de Stéphane Lardy, directeur général de France compétences

Inffo formation n° 964 du 15 au 30 avril 2019

p. 54 France compétences : un budget prévisionnel de 2,85 milliards d'euros

Inffo formation n° 962 du 15 au 31 mars 2019

p. 55 Apprentissage : 98% des recommandations de France compétences suivies par les branches

Le Quotidien de la formation, 29 avril 2019

p. 56 France compétences publie une infographie sur l'apprentissage et les niveaux de prise en charge

Le Quotidien de la formation du 15 mars 2019

p. 58 L'application mobile CPF ouvre de multiples perspectives pour l'écosystème de la formation Inffo formation n° 960 du 15 au 28 février 2019 p. 60 Laurent Durain, dans les coulisses de l'application CPF

Inffo formation n° 966 du 15 au 31 mai 2019

p. 62

Le CEP à deux niveaux a son cahier des charges

Le Quotidien de la formation, 3 avril 2019

p. 64 L'avis de marché pour les opérateurs régionaux du CEP est publié

Le Quotidien de la formation, 10 avril 2019

p. 65 Certif Pro va coordonner les commissions paritaires interprofessionnelles régionales

Le Quotidien de la formation, 2 avril 2019

p. 66 Un accord national interprofessionnel précise les missions des " Transitions Pro », les commissions paritaires interprofessionnelles régionales

Le Quotidien de la formation, 1

er avril 2019 p. 68 Lancement de l'acte 2 de la démarche qualité

Inffo formation n° 964 du 15 au 30 avril 2019

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REGARD SUR LES REFORMES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'APPRENTISSAGE

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4

Sommair

sommaire... p. 69 Prestataires de formation : comment aborder la future certification qualité ?

Le Quotidien de la formation, 8 avril 2019

p. 71 " Nous passons d'une logique de consultation à une logique de régulation », Mikaël

Charbit, France compétences

Le Quotidien de la formation, 17 avril 2019

p. 73 Fonction publique territoriale : quels enjeux de formation professionnelle pour les collectivités territoriales ?

Inffo formation n° 964 du 15 au 30 avril 2019

p. 77 Mere en œuvre l'action de formation en situation de travail (Afest)

Le Quotidien de la formation, 13 mai 2019

p. 79 Quel avenir pour l'apprentissage ? (Appel à contributions Cedefop-OCDE)

Le Quotidien de la formation, 3 mai 2019

Dossier réalisé par le département Documentation de Centre Inffo, 16 mai 2019

Laurence Le Bars, responsable du département

l.lebars@centre-inffo.fr

Catherine Quentric, documentaliste

c.quentric@centre-inffo.fr reforme.centre-inffo.fr

L'expertise

de Centre Inffo pour comprendre les enjeux de la loi

Avenir professionnel »

Journal de la réforme de la formation

REGARD SUR LES REFORMES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'APPRENTISSAGE

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RÉFORME DE LA FORMATION

PROFESSIONNELLE ET DE L"ORIENTATION

La formation professionnelle n'est pas à la hauteur des enjeux de notre temps et des aentes de nos concitoyens Nous rendrons plus transparente et plus efficace la formation professionnelle pour que se former devienne une démarche simple et efficace.

C'est en ces termes que le candidat d'En

Marche

s'exprimait dans son programme pour l'emploi, les sécurités professionnelles et contre le chômage en février 2017. L e programme de travail pour rénover notre modèle social transmis aux parte naires sociaux le 6 juin 2017 et la feuille de route pour la transformation de l'ap prentissage, de la formation profession nelle et de l'assurance chômage, présen tée par le Premier ministre avec la ministre du Travail et le ministre de l'Éducation nationale, le 25 octobre

2017, marquent le coup d'envoi des travaux.

Au terme d'une négociation démarrée le 24 no- vembre 2017, les partenaires sociaux ont finalisé le 22 février 2018 l'" accord national interprofes- sionnel pour l'accompagnement des évolutions professionnelles, l'investissement dans les compé tences et le développement de l'alternance

Ce texte renforce le compte personnel de forma

tion ainsi que l'accompagnement des salariés et organise les nouvelles responsabilités des branches en matière d'alternance et de certifications pro fessionnelles. Sur le plan financier, les partenaires sociaux ont réorienté les fonds collectés sans aug menter la contribution des entreprises. Lors de sa conférence de presse, lundi 5 mars 2018, Muriel Pénicaud a dévoilé les grands axes de la future réforme de la formation professionnelle autour de la monétisation du CPF, d'une gouver nance simplifiée et de la collecte de la contribution formation par les Urssaf. Le CPF crédité de 500 eu- ros par an et de 800 euros pour les salariés non qualifiés pourra être utilisé sans intermédiaire. Les opérateurs de compétences, restructurés autour

de grandes filières économiques, remplaceront les Cee synthèse propose un point d'étape au 16 mai

2019, à travers notamment les principaux rapports

qui ont nourri les débats. Pour chacune des deux réformes sont présentés les événements-clés et, dans un second temps, les ressources documentaires incontournables dans lesquelles est détaillée l'intégralité des préconisations des rapports.

Le compte personnel de

formation est réaffirmé comme

étant à l'initiative du salarié, mais

les partenaires sociaux encouragent la co-construction de formation dans le cadre d'accords d'entreprise ou de branche. Les partenaires sociaux n'ont pas suivi la recommandation du document d'orientation qui les invitait à se prononcer sur une nouvelle unité de mesure pour l'alimentation du

CPF. Refusant toute monétisation

de ce dispositif, ils ont maintenu le système actuel d'alimentation en heures. Il sera alimenté d'un crédit de 35 heures par an dans la limite de 400 heures (au lieu de 24
heures par an plafonnées à 150
heures aujourd'hui).Le congé individuel de formation est rebaptisé CPF de transition professionnelle.

Le texte met aussi l'accent sur

l'accompagnement des salariés en accordant une large place au conseil en évolution professionnelle, renforcé dans un nouveau cahier des charges et réaffirmé dans sa gratuité.

Le Copanef (Comité paritaire

interprofessionnel national pour l'emploi et la formation) devient l'instance unique de gouvernance politique paritaire nationale et interprofessionnelle

». Ses

missions sont élargies et il intègre les moyens du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels). PRINCIPAUX POINTS DE L"ACCORD (voir aussi les éditions du

Quotidien de la formation des

22
, 23, 27 février 2018 et 2 mars 2018)

Opca et une agence nationale France Compé

tences se substituera aux actuelles instances de pilotage.

L'ensemble de ces propositions fera l'objet d'un

projet de loi qui sera présenté le 18 avril 2018 en REGARD SUR LES REFORMES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'APPRENTISSAGE

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Conseil des ministres sous l"appellation

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