Code général des Impôts 2020 PDF

Maroc - Code du travail

2° pendant l'absence du salarié pour maladie ou accident dûment constaté par un médecin ;. 3° pendant la période qui précède et suit l'accouchement dans les

Code général des Impôts 2020

de l'exonération totale de l'impôt sur les sociétés pendant une période 212 Article 6 de la loi de finances n° 70-19 pour l'année budgétaire 2020.

Loi n° 15-95 formant code de commerce

Article 2 : Il est statué en matière commerciale conformément aux lois coutumes et usages du commerce

Un langage clair ça simplifie la vie !

Ce lexique a été réalisé par des linguistes des lexicographes et des juristes et repose sur l'analyse du langage administratif observé dans plusieurs milliers

Manuel de la réglementation du transport aérien international

usagers du transport aérien de dépôt d'horaires et de tarifs

Guide pratique : Les durées de conservation

La conservation de ces archives publiques est encadrée par le code du patrimoine (art. L. 211-1 et suivants). Cette conservation est organisée dans « l'intérêt

suite) MULTILATERAL United Nations Convention on the Law of the

12 milles marins mesurés à partir de lignes de base établie. ne pas compromettre ou entraver pendant cette période de transition la conclusion.

Code de commerce (Mise à jour du 2022-09-03)

9 mar. 2017 Section 2 : Du conjoint du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin du chef d'entreprise

CODE PENAL

de l'ancien code de procédure pénale sachant que le dernier alinéa de l'article 76 précité

Recueil des textes législatifs et réglementaires

Le conseil peut inviter à participer à ses réunions avec voie cotisation et perçus pendant la période d'assurance par le nombre de jours réellement.

[PDF] Code général des Impôts 2020