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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

-25 DU CODE GÉNÉRAL

DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Jeudi 10 décembre 2020

Le 10 décembre 2020 à 19 heures, le conseil municipal légalement convoqué le 3 décembre

la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Dominique BODIN, maire. Etaient présents : M. BODIN, MME LÉON, M. JUGAN, MME GOHIER, MME BLOUIN, MM. DANION, PASDELOU, BRIZARD, THEBAULT, Mesdames BRIAND (arrivée à 19 h 23), MATHIEU, DUGUEST, LESUR, MANCEAU, LE GALL-LE BLEIZ, M. BENOIST, MME ROUXEL, MM. CHERON, GUIHEUX, BAZIN (arrivée à 19 h 35), MME SOULIMAN, Mesdames CHASSAT, DANET, GOURVEZ, M. DUFRESNE, formant la majorité des membres en exercice. Absents représentés : M. LECLERC, M. GEFFRAY, M. CONNEAU, M. RESCAN. Pouvoirs : M. PASDELOU, M. JUGAN, MME GOURVEZ, M. DUFRESNE. Madame Fabienne LEON, adjointe, a été élue secrétaire de séance. Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19h09 Compte rendu de la séance du jeudi 19 novembre 2020

Le procès-

des remarques de Monsieur CONNEAU :

Point 8 : à modifier :

Trois points ont été évoqués par Madame Stéphanie GOURVEZ :

- l'application des tarifs devrait se faire en fonction du quotient familial pour être en soutien des

familles - le délai de réservation de 48 heures pour la cantine compte tenu des circonstances met les familles en difficultés. Un délai de 24 heures serait plus facilement gérable pour les familles.

Madame Stéphanie GOURVEZ fait la demande que ces 3 points soient réexaminés à la prochaine

commission.

Demande de modification en fin de PV :

Les Elus de "Construire Ensemble» à la Communauté BPLC, ont demandé par écrit le 14 octobre

projet de territoire avait été validé le 5 juillet 2018 après une large concertation en 2017.

Nous avons fait valoir que depuis cette date et dans le contexte actuel, il était primordial de réviser

le projet de territoire de BPLC pour faire face aux problèmes économiques majeurs, à une situation

sanitaire fragile et à une progression de la précarité (copie a été adressé à Monsieur BODIN

Dominique).

Bien évidemment les élus de Bain de Bretagne doivent saisir cette opportunité de clarification.

bien évidemment la question du projet de territoire.

ORDRE DU JOUR

de synthèse la MAM aurait bénéfici

Le conseil municipal,

À LNANIMITÉ,

VALIDE

(19 h 20 h 25) (Arrivés : de Madame BRIAND à 19 h 23 et de Monsieur BAZIN à 19 h 35). Monsieur le Maire accueille Mme GARDAN, présidente du SMICTOM et la remercie pour le temps consacré à la présentation. M JUGAN sollicite un nettoyage des pieds de colonnes par la COVED. Mme GARDAN rappelle que cela relève de la propreté urbaine donc des communes. agricoles. Mme GARDAN rappelle que cela relève du rôle de police du Maire. M DUFRESNE souhaite savoir si sur une réflexion est menée sur une modulation de la redevance, notamment pour les personnes qui sont dans une démarche "0 déchet». Mme GARDAN précise ction des déchets mais la facturation comprend aussi les entrées en déchetterie. Des échanges se poursuivent sur le badge et sur la valorisation du compostage.

Le conseil municipal

PREND ACTE

1. No : modification

2.

3. Centre de loisirs : modification du règlement intérieur portant sur le délai des réservations

4. Subvention : aide exceptionnelle à la MAM (Maison des assistantes maternelles) de la commune

5. Transfert piscine

6. Acquisition des parcelles aux abords du Véréal " avenue du Général Patton »

7. Opération " rue Charles Ménardais »

communs dans le domaine public

8. : reversement à la communauté pour la ZA de Château Gaillard

9. Facturation des mises à disposition des équipements sportifs en faveur des collèges et lycées de

10. Syndicat des eaux : modification des statuts

11. Budget principal

au vote du budget primitif 2021

12. Budget principal : Décision modificative n°2

13. Actualisation de la longueur de voirie.

Informations :

Dénomination Salle de danse

Calendrier des conseils 2021

Dates des conseils privés

1 DÉTERMINATION DU NOM : MODIFICATION.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-1 et 2122-2,

siéger,

Considérant cependant que ce nombre ne peut être inférieur à 1 et ne peut excéder 30 % de

Considérant la délibération du 26 mai 2020 fixant à huit le nombre des adjoints, en charge des affaires sociales et la délibération du 24 septembre 2020 un huitième adjoint,

Il est demandé au conseil municipal,

DE FIXER à 8 le nombre des adjoints au Maire.

Décision

Le conseil municipal,

FIXE à 8 le nombre des adjoints au Maire.

2 ÉADJOINT

Rapporteur : Monsieur le Maire

collectivités terriadjoint est élu au scrutin secret et à la majorité suffrages, le plus âgé est déclaré élu. adjoint, -7 précité, qui ne prévoient Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Maud LE GALL-LE BLEIZ. Il interroge assesseurs pour tenir le bureau de vote. Le vote se fait à bulletins secrets.

Il est demandé au conseil municipal,

DE PROCÉDER

Décision

Le conseil municipal

avec 28 POUR et 1 BLANC

PROCÈDE -LE BLEIZ.

Monsieur le Maire apporte en séance des précisions sur les fonctions de deux adjoints au Maire et

deux conseillers délégués. Madame Fabienne LEON sera adjointe à la cohésion et aux actions sociales. Elle aura en charge

les activités suivantes : petite enfance enfance jeunesse hors compétences municipales (relations

et représentations "politiques» dans les établissements extérieurs) - Ressources humaines élue

référente pour le service entretien actions sociales centre de gestion.

Mme LE GALL-LE BLEIZ est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants : Affaires

scolaires, périscolaires et extrascolaires. Mme Florence MANCEAU sera rattachée à la délégation de Mme LE GALL-LE BLEIZ alors que M

BAZIN sera rattaché à Mme LEON.

Elle exercera les :

Affaires scolaires et périscolaires, cantines scolaires, équipements scolaires,

3 CENTRE DE LOISIRS : MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR PORTANT SUR LE

DÉLAI DES RÉSERVATIONS

Rapporteur : Madame Maud LE GALL-LE BLEIZ

Ainsi il serait nécessaire de modifier les d comme sui -2 du règlement :

2-2 Périodes de fonctionnement et inscription :

chaque mercredi et pendant les vacances scolaires selon le calendrier

Il est fermé une semaine

Les demandes de réservation sont possibles à la journée, à la demi-journée (avec ou sans repas)

selon le planning suivant :

PÉRIODE DE FRÉQUENTATION modification

et/ou annulation possible par le Portail Familles

Pour le mercredi Le mercredi précédent

Pour les petites vacances Le dimanche précédent la période de vacances, soit 7 jours avant le début de la période de vacances Pour les grandes vacances Le dimanche précédent la période de référence soit 7 jours avant la quinzaine de référence Pour les mini séjours Aux dates publiées sur le site de la mairie ou de

Changements proposés en rouge

par le portail familles, il est nécessaire que le dossier

administratif soit complet. Ce dernier sera mis à jour, réédité et signé une fois par an au mois de

juin. tent. d

2-3 Les annulations

es délais indiqués dans le tableau ci-dessus.

Pour toute annulation hors délai, la journée sera facturée sauf pour un enfant malade. Dans ce cas,

certificat Il est rappelé que sans justificatif reçu dans le délai, la journée sera facturée.

Il est demandé au conseil municipal,

DE VALIDER la modification proposée.

Mme GOURVEZ intervient précisant que la modification du règlement intérieur est souhaitable pour

un accueil et un service de qualité à offrir aux enfants. Cependant, dans la période de confinement,

les agendas des uns et des autres, sont parfois aléatoires. Ainsi dans cette période, il faut montrer

de la souplesse et de la tolérance.

Pour ce qui concerne le certificat médical, je mets des réserves sur une application stricte de sa

présentation. Là encore, il faut montrer de la souplesse et de la tolérance.

Pour Mme DANET, la période est difficile et elle a une pensée pour les parents du secteur médical.

médical.

Mme LE GALL-

insiste sur la souplesse et la tolérance dont font preuve les services. Elle ajoute que ce qui est porté

ai mais cette condition existe depuis longtemps dans le règlement intérieur.

A la remarque de M DUFRESNE sur les possibil

est nécessaire de mettre des règles. le nombre des abus car cela complique la vie de tous.

Décision

Le conseil municipal

avec 4 Abstentions (Mmes CHASSAT, DANET, MM DUFRESNE, RESCAN) le Reste POUR

VALIDE la modification proposée.

4 SUBVENTION : AIDE EXCEPTIONNELLE À LA MAM "La Ronde des Fées»

Rapporteur : Madame Soazic BLOUIN

Point retiré

5 TRANSFERT PISCINE : AUTORISATION À

Rapporteur : Monsieur David JUGAN

Afin de compléter la délibération 15-2019 en date du 16 décembre 2019 autorisant le transfert en

pleine propriété de la parcelle permettant la construction du futur complexe aquatique

intercommunal, il convient onsieur

Il est demandé au conseil municipal,

propriété des parcelles nouvellement cadastrées YM278, YM280, YM284 à Bretagne Porte de Loire

Communauté

Mme GOURVEZ demande à faire une intervention : "En novembre 2020, nous nous sommes

félicités, au Conseil communautaire de BPLC, que le projet de la piscine aboutisse enfin, dans

Cependant, dans cette enceinte du conseil municipal de Bain de Bretagne, il faut informer tous les

élus que la négociation menée par la précédente municipalité a été désastreuse et aura des

conséquences lourdes sur les finances de la commune de Bain de Bretagne et sa capacité à

investir en propre. Pour la ville de Bain de Bretagne, les coûts directs et indirects de la réalisation de

arallèle avec le plan de financement de BPLC

les accusations ne reposent sur rien car tout a été fait dans les règles. Le transfert de charge a été

toxique, certes il y a eu des conséquences mais la commune a dépassé ce stade.

M DUFRESNE tient à préciser que les propos sont portés à titre personnel par M CONNEAU mais

ne sont pas partagés par tous.

Décision

Le conseil municipal

avec 2 Abstentions (Mme GOURVEZ, M CONNEAU) le Reste POUR

AUTORISE

propriété des parcelles nouvellement cadastrées YM278, YM280, YM284 à Bretagne Porte de Loire

al.

6 ACQUISITION DES PARCELLES AUX ABORDS DU VÉRÉAL "AVENUE DU GÉNÉRAL

PATTON»

Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans la perspective de poursuivre la constitution de réserves foncières aux abords du Centre de

Loisirs et du multi-accueil mais également pour assurer un accès au futur Groupe Scolaire, des échanges ont eu lieu à plusieurs reprises avec les propriétaires des parcelles ciblées.

A ce jour, la majorité des propriétaires contactés ont donné leur accord pour céder une partie de

leur foncier, conformément au bornage réalisé le 3 décembre dernier. / m². Un avis des Domaines a été délivré le 11 août 2020.

espace de circulation maintenu ouvert pour que la famille puisse continuer à jouir de cet espace et

Toutefois, la commune pourra prendre possession du terrain à tout moment, et ce sans condition. - Acquisition de la parcelle AH 62 et la totalité de la parcelle AH 63, propriétés de M. et

Mme ORAI / m².

Un avis des Domaines a été délivré le 10 août 2020.

Il a été convenu que M. et Mme ORAIN puissent continuer à jouir de cet espace et assurer son

entretien Toutefois, la commune pourra prendre possession du terrain à tout moment, et ce sans condition. - Acquisition de la parcelle AH 69, propriété de Mme DEROCHE et M. TESSIER, au / m². Un avis des Domaines a été délivré le 10 août 2020. arties distinctes.

Ces acquisitions nécessitent de lever une majorité des emplacements réservés inscrits au PLUI

associée à ce secteur.

Il est demandé au conseil municipal,

les acquisitions et les conditions suivantes :

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