[PDF] LE PRESIDENT DU FASO, PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES,

Qui est le président du Faso ?

Le Président du Faso est le Président du Conseil supérieur de la magistrature. Le Garde des sceaux, ministre de la justice en est le vice-président. Une loi organique* fixe l'organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature.

Comment est votée la mise en accusation du président du Faso ?

La mise en accusation du Président du Faso est votée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des députés composant l’Assemblée. Celle des membres du gouvernement est votée à la majorité de deux tiers des voix des Députés composant l’Assemblée.

Que faire en cas de vacance de la présidence du Faso ?

En cas de vacance de la Présidence du Faso pour quelque cause que ce soit, ou d’empêchement absolu ou définitif constaté par leonseil C constitutionnel* saisie par le Gouvernement, les fonctions du Président du Faso sont exercées par le Président de l’Assemblée nationale.

Quel est le salaire d’un président du Faso ?

Un tabou semble être de mise sur les rémunérations de certaines hautes personnalités de l’Etat, notamment en ce qui concerne le Président du Faso. Par l’entremise de notre confrère "Construire l’Afrique" de septembre 2008, on y apprend que le Président du Faso touche par mois un salaire de 1 million 672 000 F CFA soumis à l’impôt.

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LE PRESIDENT DU FASO PRESIDENT DU CONSEIL DES

09-Jan-2015 Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 26 juin 2013 ; ... ans renouvelable une (01) fois à l'exception de celui du président.



DECRET N°2014-092/PRES/PM/MASSN/MEF/MATS du 20 février

03-Jan-2015 Article 1 : Il est créé un Conseil National pour l'Enfance en abrégé C.N.E. ... Président : le Ministre chargé de l'action sociale ;.



MFPTPS portant création attributions

https://www.ilo.org/dyn/irlex/en/f?p=LEGPOL:503:5980174880382:::503:P503_REFERENCE_ID:423455



LE PRESIDENT DU FASO PRESIDENT DU CONSEIL DES

30-Jun-2011 Ministère Chargé de mission auprès du Président du Faso ... Conseil des Ministres entendu en sa séance du 29 décembre 2010 ;. D E C R E T E.



LE PRESIDENT DU FASO PRESIDENT DU CONSEIL DES

13-Jan-2015 Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 3 septembre 2009 ;. D E C R E T E ... Vice Président : le Ministre chargé de l'emploi;.



LE PRESIDENT DU FASO PRESIDENT DU CONSEIL DES

30-Jun-2011 Ministère Chargé de mission auprès du Président du Faso ... Conseil des Ministres entendu en sa séance du 29 décembre 2010 ;. D E C R E T E.



LE PRESIDENT DU FASO PRESIDENT DU CONSEIL DES

LE PRESIDENT DU FASO. PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES



LE PRESIDENT DE LA TRANSITION PRESIDENT DU FASO

19-Mar-2016 Article 18: Le Président du Conseil d'Administration est nommé par décret pris en. Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de tutelle ...



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24-Mar-2009 LE PRESIDENT DU FASO. PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES



DECRET N°2014-611/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014. JO N°42

13-Jan-2015 PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES ... Burkina Faso ; ... de l'exercice de la tutelle le Président du Conseil d'Administration de l'EPP est.

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