[PDF] LE PRESIDENT DU FASO PRESIDENT DU CONSEIL DES





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LE PRESIDENT DU FASO PRESIDENT DU CONSEIL DES

09-Jan-2015 Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 26 juin 2013 ; ... ans renouvelable une (01) fois à l'exception de celui du président.



DECRET N°2014-092/PRES/PM/MASSN/MEF/MATS du 20 février

03-Jan-2015 Article 1 : Il est créé un Conseil National pour l'Enfance en abrégé C.N.E. ... Président : le Ministre chargé de l'action sociale ;.



MFPTPS portant création attributions

https://www.ilo.org/dyn/irlex/en/f?p=LEGPOL:503:5980174880382:::503:P503_REFERENCE_ID:423455



LE PRESIDENT DU FASO PRESIDENT DU CONSEIL DES

30-Jun-2011 Ministère Chargé de mission auprès du Président du Faso ... Conseil des Ministres entendu en sa séance du 29 décembre 2010 ;. D E C R E T E.



LE PRESIDENT DU FASO PRESIDENT DU CONSEIL DES

13-Jan-2015 Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 3 septembre 2009 ;. D E C R E T E ... Vice Président : le Ministre chargé de l'emploi;.



LE PRESIDENT DU FASO PRESIDENT DU CONSEIL DES

30-Jun-2011 Ministère Chargé de mission auprès du Président du Faso ... Conseil des Ministres entendu en sa séance du 29 décembre 2010 ;. D E C R E T E.



LE PRESIDENT DU FASO PRESIDENT DU CONSEIL DES

LE PRESIDENT DU FASO. PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES



LE PRESIDENT DE LA TRANSITION PRESIDENT DU FASO

19-Mar-2016 Article 18: Le Président du Conseil d'Administration est nommé par décret pris en. Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de tutelle ...



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24-Mar-2009 LE PRESIDENT DU FASO. PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES



DECRET N°2014-611/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014. JO N°42

13-Jan-2015 PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES ... Burkina Faso ; ... de l'exercice de la tutelle le Président du Conseil d'Administration de l'EPP est.

DECRET N° 2011-328/PRES/PM/ MCPF du 26 mai 2011 portant adoption de l'étude prospective sur le VIH/Sida au Burkina Faso.JO N° 26 DU 30 JUIN 2011

LE PRESIDENT DU FASO,

PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES,

VUla Constitution ;

VU le décret n° 2007-349/PRES du 04 juin 2007 portant nomination du Premier

Ministre ;

VUle décret n°2010-105/PRES/PM du 12 mars 2010 portant remaniement du

Gouvernement ;

VU le décret n°2007-424/PRES/PM/SGG-CM du 13 juillet 2007 portant attributions des membres du Gouvernement ;

VUle décret n° 2007-825/PRES/PM/MCPF du 7 décembre 2007 portant organisation du Ministère Chargé de mission auprès du Président du Faso, chargé de l'analyse et de la prospective ;

Surrapport du Ministre Chargé de mission auprès du Président du Faso, chargé de l'analyse et de la prospective ; LeConseil des Ministres entendu en sa séance du 29 décembre 2010 ;

D E C R E T E

ARTICLE 1

: Est adoptée l'étude prospective sur le VIH/Sida au Burkina dont le texte est joint en annexe au présent décret. ARTICLE 2 : Le Ministre Chargé de mission auprès du Président du Faso, chargé de l'analyse et de la prospective est chargé de l'exécution du présent décret.

Ouagadougou, le 26 mai 2011

Blaise COMPAORE

Le Premier Ministre

Tertius ZONGO

Le Ministre chargé de mission auprès du

président du Faso, chargé de l'analyse et de la prospective

Guéda Jacques OUEDRAOGO

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