[PDF] BAISSE DES DOTATIONS DE L`ETAT QUEL IMPACT POUR

17 sept. 2015 · Différentes études récentes ont permis de bien mettre en évidence les conséquences suivant des scénarii variés de l'impact de la contribution au  Autres questions
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  • Qu'est-ce que la dotation de l'État ?

    Les dotations versées par l'Etat aux collectivités territoriales répondent majoritairement à une logique de compensation. Elles visent ainsi à stabiliser les budgets locaux.
    Il peut s'agir de : contribuer à la compensation des charges générales des collectivités.

  • Quelles sont les dotations de l'Etat ?

    Les départements bénéficient de deux dotations : l'une à vocation urbaine – la dotation de péréquation urbaine (DPU), et l'autre à vocation plutôt rurale – la dotation de fonctionnement minimale (DFM) ; Les régions bénéficient depuis 2018 d'une fraction de la TVA.

  • C'est quoi la dotation nationale de péréquation ?

    La péréquation horizontale consiste à attribuer aux collectivités défavorisées une partie des ressources des collectivités les plus "riches".
    La péréquation verticale est assurée par les dotations de l'État aux collectivités.

  • C'est quoi la dotation nationale de péréquation ?

    Au total, la minoration au titre de l'écrêtement ayant été d'un montant supérieur à la progression de l'attribution de DSR, l'attribution de DGF de la commune a diminué jusqu'en 2021, avant de commencer à progresser de nouveau en 2022 du fait de l'augmentation de sa seule DSR « péréquation ».

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Impact des dotations de lÉtat sur linvestissement des collectivités

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