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Les organes des associations syndicales autorisées Fiche n°5 1 – L
Les organes de l'association sont l'assemblée des propriétaires le syndicat
Kit formulaire Assemblée Générale : Modèle de convocation avec
représenter par un autre membre de l'association muni d'un pouvoir régulier En effet les résolutions prises durant cette réunion auront valeur de loi.
Modèle dextrait du Procès verbal de lassemblée générale portant
du jour suivant (reprendre l'ordre du jour figurant sur la convocation):. Exemple d'ordre du jour : 1. Modification des statuts de l'association.
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Modèle de convocation C.A
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L'association Foncière de Remembrement (AFR) de … … … … … a été instituée convocation devra être envoyée dans les 15 jours suivant la réunion qui n'a pu ...
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CONVOCATION A LASSEMBLÉE GÉNÉRALE
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FFGym - Modèle de convocation à la réunion dun Comité Directeur
Les membres du Comité Directeur qui ne peuvent pas assister à cette réunion peuvent s'y faire représenter par un autre administrateur de l'association muni d'un
Modèle d'extrait du Procès verbal de
l'assemblée générale portant modification des statuts et/ou des personnes en charge de l'administration de l'associationLe ................./.............../2013 à ........... heures........, les membres de l'association se sont réunies en
assemblée générale pour décider ce qu'il suit (au choix): - modification des statuts de l'association - présentation du bilan moral et financier de l'association - modification des membres du conseil d'administration - dissolution de l'associationLes personnes présentes à cette assemblée générale ont signé la feuille de présence qui est annexée au
présent procès-verbal.L'assemblée générale désigne M/Mme/Melle.......................................(nom, prénom) en qualité de
président(e) de séance et M/Mme/Melle.........................................(nom, prénom) en qualité de secrétaire de
séance.Le président de séance rappelle que l'assemblée générale ............................est appelée à statuer sur l'ordre
du jour suivant (reprendre l'ordre du jour figurant sur la convocation):Exemple d'ordre du jour
1. Modification des statuts de l'association
2. Modification des membres du conseil d'administration (ou du bureau)
3. Présentation du bilan moral et financier de l'association
4. Dissolution de l'association
5. (éventuellement) Divers
1. Délibérations
Exemple de modification des statuts :
Il est constaté que les membres présents ou régulièrement représentés constituent ..................(rappeler le
quorum).Le président met à disposition de l'assemblée ..................................................(récépissés de lettre
recommandées de convocation, pouvoirs des membres de l'association représentés par des mandataires,
le bilan physique et financier de l'association, les nouveaux statuts soumis à l'approbation des membres
présents etc...). Il expose ensuite les motifs du projet de modification des statuts (ou des membres du conseil d'administration ou de dissolution de l'association). Un débat s'instaure entre les membres de l'assemblée sur tous ces points et sur les modifications à apporter au projet. (Compte rendu des débats) Le président met successivement aux voix les résolutions à l'ordre du jour :1ère résolution :
La dénomination de l'association est définie comme suit :...........................................................................
ou Le siège social de l'association est désormais fixé à ....................................................................................
ou L'article..................des statuts (objet) de l'association est ainsi rédigé : - objet n°1 : - objet n°2 : - objet n°3 : - objet n°4 :Cette résolution est adoptée .................................(indiquer le nombre de voix).............................................
Autre exemple : Renouvellement des membres de la direction :Le président de séance sollicite les candidatures en vue de composer la direction. Il rappelle que
conformément à l'article .............. des statuts, la direction est composée de ...... membres, élus par
l'assemblée générale.Après rappel de ces dispositions, il est procédé à l'élection des membres. Le vote est exprimé comme suit :
(Enumération des prénoms et noms des élus et du nombre de suffrages obtenus par chacun d'eux)
Prénoms /Noms Nombre de voix obtenues
etc... Le conseil d'administration se compose comme suit :-..............................(nom et prénom),.....................(nationalité),...................................(adresse) ; ...............................(profession)
..............................(nom et prénom),.....................(nationalité),............... ....................(adresse) ; ...............................(profession)
..............................(nom et prénom),.....................(nationalité),...................................(adresse) ; ...............................(profession)
..............................(nom et prénom),.....................(nationalité),...................................(adresse) ; ...............................(profession)
..............................(nom et prénom),.....................(nationalité),...................................(adresse) ; ...............................(profession)
..............................(nom et prénom),.....................(nationalité),...................................(adresse) ; ................................(profession)
..............................(nom et prénom),.....................(nationalité),...................................(adresse) ; ...............................(profession)
2ème résolution :
Tous pouvoirs sont donnés à.......................................................................................(indiquer nom, prénom et
qualité) pour effectuer les diverses formalités prévues par la loi.Pour extrait conforme ou procès verbal
Fait à ............... , le........................ Le Président Le Secrétaire ou Trésorier (e)quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50[PDF] convocation surveillance examen
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