[PDF] Enquête structurelle sur les entreprises en 2020 - activités de

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Matricule national:

Nom de l'entreprise:

Personnes de contact

E-mail:sbs@statec.etat.lu

Tél.:247-84269

247-88465

Fax: 22 84 96

et renvoyer l'original au STATEC endéans le délai indiqué dans la lettre d'accompagnement. duConseildu11 mars2008relatifauxstatistiquesstructurellessurlesentreprisesetsurbasede des études économiques (STATEC). ou incomplets.

Enquête structurelle sur les entreprises

en 2020 - activités de transports et entreposage sur l'activité et la structure de toutes les entreprises productrices de biens et de services. Prière de lire attentivement la notice explicative ci-jointe

Veuillez garder une copie du questionnaire dûment rempli à des fins d'archives pour vos propres besoins

B.P. 304 L-2013 LUXEMBOURG

Introduction

2. Champ de couverture

3. Structure du questionnaire

Partie A - Renseignements généraux

Partie B - Ventes et achats

Partie C - Bilan et autres produits et charges

Partie D - Opérations sur biens d'investissement Partie E - Commentaires et coordonnées de contact

Comment compléter ce questionnaire

option

OuiÎVeuillez indiquer la date du dépôt:

option NonÎSuivez les instructions figurant sous le point II sur la page 3

l'étranger faisant partie de l'unité légale luxembourgeoise). Ceux-ci sont à spécifier dans une rubrique à part. (cf. A.6.2)

la Communauté Européenne (NACE Rév.2) sur ou à partir du territoire luxembourgeois durant l'exercice comptable 2020.

Le STATEC se réserve le droit de vous contacter pour des informations complémentaires dans le cas où le dépôt PCN comporterait un détail insuffisant par rapport aux exigences du présent questionnaire. Le questionnaire est divisé en plusieurs parties :

Ce questionnaire s'adresse principalement au département comptable et financier de votre entreprise.

Luxembourg?

Dans le cas où votre entreprise détient des établissements stables ou succursales situés à l'étranger

(c.f. question A.6.) l'option I ci-dessous ne peut pas être exercée.

Veuillez s.v.p. cocher la case appropriée.

Suivez les instructions figurant sous le point I sur la page 3 - 2 -

Comment compléter ce questionnaire (suite)

veuillez remplir les sections suivantes:

A.Renseignements généraux;

B

Ventes et achats;

D.Opérations sur biens d'investissement;

E.Commentaires et coordonnées de contact.

veuillez remplir les sections suivantes:

A.Renseignements généraux;

B. Ventes et achats;

C.Bilan et autres produits et charges;

D.Opérations sur biens d'investissement;

E.Commentaires et coordonnées de contact.

et annexer une copie du rapport annuel 2020 complet.

si ce dernier n'a pas déjà été déposé auprès du Registre de Commerce et des Sociétés.

qu'il contienne les informations demandées. contienne les informations demandées. qu'il contienne les informations demandées. contienne les informations demandées. contienne les informations demandées. - 3 -

Partie A:

Renseignements généraux

Cette partie du questionnaire concerne toutes les

entreprises. - 4 -

A.1 Activités économiques

A.1.1Activités principale et secondaires de votre entreprise:

Précisez ces activités avec soin puisque votre description servira au classement de votre entreprise dans la nomenclature

générale des activités économiques dans la Communauté Européenne (NACE Rév.2).

Activité principale, c'est-à-dire l'activité dont la part relative du bénéfice est supérieure à toute autre activité:

Activités secondaires:

A.1.2En 2020, votre entreprise a-t-elle effectué des activités de Recherche et Développement expérimental (R&D)

au Luxembourg, que ce soit pour compte propre ou pour vos clients ? (voir la notice explicative pour la définition R&D) Oui Non

A.2 Informations comptables

A.2.1Unité monétaire utilisée dans ce questionnaire: EUR A.2.2Normes comptables utilisées dans ce questionnaire (cocher une seule case s.v.p.): Normes comptables en vigueur au Luxembourg (LuxGAAP) Normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards IFRS)

A.2.3Exercice comptable:

Date de clôture du dernier exercice clos avant le 30.06.2021:

Durée de cet exercice: mois

- 5 - A.3 Détenteurs des parts sociales et contrôle ultime

A.3.1 Titulaires détenant au moins 10% des parts sociales ou actions de l'entreprise (par ordre décroissant):

Si le nombre de ces titulaires est supérieur à 10, veuillez annexer à la présente une liste complète contenant les mêmes informations.

Si votre entreprise est une succursale d'une société à l'étranger, veuillez uniquement indiquer le siège social de cette société.

Pays de résidencePourcentage du capital social

détenu

A.3.2 Nom et pays de résidence de l'entreprise qui exerce le contrôle ultime de votre entreprise:

A.4 Personnes occupées (hors succursales à l'étranger) 2

Nom (en lettres majuscules; en cas de personnes

physiques indiquez 'PERSONNE PHYSIQUE') 1 3 4 5 6 7 8 9 10

Nombre de salariés (y compris les représentants et propriétaires ayant un contrat de salarié avec votre entreprise)

( Par "contrôle" on entend le pouvoir de déterminer la politique ou la stratégie générale de l'entreprise. )

moyenne des

12 mois

percevant pas de rémunération comptabilisée dans les frais de personnel.

Nombre de travailleurs / aidants familiaux

Salariés: il s'agit de toute personne qui perçoit une rémunération comptabilisée dans les frais de personnel.

Nombre total de personnes occupées

dont: Nombre de frontaliers - 6 - A.5 Affectation du résultat de l'exercice précédent

IntérieurPays UEAutres pays

Dividendes décidés et/ou versés

Rémunération versée aux organes de gestion ou de surveillance (Tantièmes, jetons de présence, etc.)

Prélèvements de bénéfice

A.6 Activités réalisées par des établissements stables ou succursales à l'étranger

Oui allez à la question A.6.2.

Non continuez avec la question A.7.

A.6.2 Veuillez spécifier les informations suivantes au titre de l'exercice comptable 2020

1. Résultat net de l'exercice des établissements stables ou succursales à l'étranger

2.Ventes 1) 2) réalisées par les établissements stables ou succursales à l'étranger

3.Achats 1) 3) effectués par les établissements stables ou succursales à l'étranger

A.6.3 Veuillez spécifier le nombre de salariés travaillant dans des succursales à l'étranger

Nombre de salariés travaillant dans des succursales à l'étranger (voir page suivante pour la question A.7) 1) 2) 3) A.6.1 En2020,votreentreprisea-t-elleexploitéunouplusieursétablissementsstablessituésà juridique propre ne sont pas visées ici.

nets des rabais, remises, ristournes accordés, et y compris les prélèvements de biens de votre production

Normalisé (PCN) si votre entreprise a déposé le solde des comptes de l'exercice concerné repris au PCN auprès du Registre de Commerce et des Sociétés.

Le total des achats A.6.2.3 devrait correspondre au total (au niveau des succursales à l'étranger) du montant figurant:

dans les comptes 601, 602, 606, 60822, 6091, 6092 et 6096 du Plan Comptable Normalisé (PCN), version 2009 (PCN 2009);

dans les comptes 601, 606, 6082, 6091 et 6096 du Plan Comptable Normalisé (PCN), version 2020 (PCN 2020);

si votre entreprise a déposé le solde des comptes de l'exercice concerné repris au PCN auprès du Registre de Commerce et des Sociétés.

2020
2020
- 7 - A.7 Unités locales (y compris celles situées à l'étranger)

Si le nombre de ces unités est supérieur à 9, veuillez attacher à la présente une liste complète contenant les mêmes informations.

Nom de l'unité locale 1)Adresse et PaysActivité de l'unité locale

Début

d'activité (année)

Chiffre d'affaires de

l'exercice comptable

Personnes

occupées (moyenne des 12 mois)

Surface de vente 2)

(en m2) 1 2 3 4 5 6 7 8 9 1) 2)

surface de vente totale ne comprend pas les bureaux, les pièces servant à entreposer et préparer les marchandises, les ateliers, escaliers, vestiaires et autres commodités.

Partie B:

Ventes et achats

Cette partie du questionnaire concerne toutes les

entreprises. - 9 -

B.1 Ventes (hors TVA)

Les ventes réalisées par les succursales / établissements stables situés à l'étranger sont à exclure. (cf. question A.6)

IntérieurPays UEAutres pays

B.1Ventes de produits fabriqués, de marchandises, et prestations de services 1) 2) B.1.1Activité de production de biens et services industriels B.1.2Activité commerciale (ventes de biens achetés à des tiers et revendus en l'état) dont: ventes effectuées dans le cadre d'activités de négoce international 3) B.1.3Si vous exercez une activité de promotion immobilière, veuillez indiquer: les ventes de terrains et d'immeubles existants B.1.4Prestations de services et produits des activités annexes

4.1Activités de transport et/ou d'agences de voyages

Transports terrestres

- Transports routiers et ferroviaires de personnes

Transports réguliers de personnes par autobus

Autres transports réguliers de personnes

Transports de personnes par taxis et voitures de location avec chauffeur Autres transports non réguliers de personnes (par autobus, autocars et trains) - Transports routiers et ferroviaires de marchandises

Transports de marchandises

Déménagements

Transports maritimes

Transports fluviaux

- Transports fluviaux de personnes - Transports fluviaux de marchandises

Transports aériens

- Transports aériens de personnes - Transports aériens de marchandises

Services auxiliaires des transports

- Manutention et entreposage - Gestion d'infrastructures de transports - Organisation du transport de fret - Entretien et réparation du matériel de transport

Agences de voyages

- Ventes de "package tours" - Ventes de titres de transports - Ventes de séjours dans les hôtels, de repas etc. - Voyages organisés par vos propres moyens - Autres

4.2Activités de poste et de courrier

4.3Commissions et courtages

4.4Mise à disposition de personnel

4.5Locations diverses

Locations immobilières autres que les terres:

- Loyers effectifs - Loyers imputés dans le cas d'une mise à disposition à titre gratuit de logements

Locations mobilières:

- Loyers reçus pour installations et machines - Loyers reçus pour moyens de transport (sans chauffeur)

Loyers reçus pour location de terres

4.6Frais de transport facturés ou refacturés aux clients

4.7Refacturations intragroupe

4.8Autres (à spécifier):

1) 2) 3)

Le total des ventes B.1. devrait correspondre au total du montant, hors succursales à l'étranger, figurant:

dans le compte 70 du Plan Comptable Normalisé, version 2009 (PCN 2009);

rubrique C.2.4 "Autres produits" du présent questionnaire), du Plan Comptable Normalisé, version 2020 (PCN 2020);

si votre entreprise a déposé le solde des comptes de l'exercice concerné repris au PCN auprès du Registre de Commerce et des Sociétés. (cf. point I. de la page 3)

nets des rabais, remises, ristournes accordés, et y compris les prélèvements de biens de votre production

marchandises à un client non résident sans que lesdites marchandises ne franchissent la frontière luxembourgeoise.

- 10 -

B.2 Achats (hors TVA)

Les achats effectués par les succursales / établissements stables situés à l'étranger sont à exclure. (cf. question A.6)

IntérieurPays UEAutres pays

B.2.1Achats de marchandises destinées à la revente 1) 2) - dont: achats effectués dans le cadre d'activités de négoce international 3) 1) 2) 3)

Le total des achats B.2. devrait correspondre au total (hors succursales à l'étranger) du montant figurant:

dans les comptes 601, 602, 606, 60822, 6091, 6092 et 6096 du Plan Comptable Normalisé (PCN), version 2009 (PCN 2009);

dans les comptes 601, 606, 6082, 6091 et 6096 du Plan Comptable Normalisé (PCN), version 2020 (PCN 2020);

page 3). nets des rabais, remises, ristournes

marchandises à un client non résident sans que lesdites marchandises ne franchissent la frontière luxembourgeoise.

Partie C:

Bilan et autres produits

et charges Cette partie du questionnaire s'adresse uniquement aux entreprises concernées par le point II (cf. page 3). - 12 - C.1 Bilan (concerne les personnes morales de droit luxembourgeois) Total (valeur nette)dont: auprès/enversTotal (valeur nette) de non-résidents Actif

A.Capital souscrit non versé

B.Frais d'établissement

C.Actif immobilisé

I.IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (y compris les

acomptes versés)

II.IMMOBILISATIONS CORPORELLES (y compris les

acomptes versés)

III.IMMOBILISATIONS FINANCIERES

1. Parts dans des entreprises liées

2. Créances sur des entreprises liées

3. Participations

4. Créances sur des entreprises avec lesquelles il

existe un lien de participation

5. Titres ayant le caractère d'immobilisations

6. Autres prêts

7. Actions propres ou parts propres

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