[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°21-2019-021 PRÉFET DE LA





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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°21-2017-002 PUBLIÉ

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°21-2019-021 PUBLIÉ

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Bulletin officiel Travail - Emploi - Formation professionnelle n° 2021

Jul 30 2021 DREETS Bourgogne-Franche-Comté. BANSARD. Sylvie. DREETS Pays de la Loire. BARBAULT. Audrey. AC-DRH. BARBET. Emilie. DREETS Hauts-de-France.



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°21-2016-034 PUBLIÉ

Jul 6 2016 l'organisation des pouvoirs de décision des inspecteurs du travail dans le département de la Côte d'Or. DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté ...



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°71-2017-040 PUBLIÉ

May 3 2017 DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté ... l'organisation des pouvoirs de décisions des inspecteurs du travail dans le département de.



Inspection du travail : Bilan 2019 et 2020 perspectives 2021

Inspection du travail : Bilans 2019 et 2020 et perspectives 2021 Rôle et missions de l’inspection du travail MISSIONS L’inspection du travail est compétente sauf exception pour l’ensemble des établissements du secteur privé soit 18 millions d’entreprises et 20 millions de salariés Les missions du système



Organigramme de la DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté

Direccte Bourgogne-Franche-Comté La prévention du risque de contamination aux légionelles à l’issue du premier confinement A cette fin le Pôle Travail a constitué une équipe pluridisciplinaire (Ingénieurs de Prévention Inspecteurs du Travail Médecin Inspecteur du Travail) pour travailler à l’actualisation de deux



Organigramme de la DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté

Organigramme de la DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté DIRECTION Directeur : Jean RIBEIL Secrétariat général Direction régionale des entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l’Emploi de Bourgogne-Franche-Comté Pour nous contacter : 5 place Jean Cornet 25041 BESANCON cedex Téléphone : 03 63 01 70 00



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°21-2019-021 PRÉFET DE LA

DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté 21-2019-03-13-006 Décision N° 2019-06 du 13 mars 2019 relative à l'organisation des pouvoirs de décisions des inspecteurs du travail dans le département de Côte d'Or Organisation des pouvoirs de décisions des Inspecteurs du Travail en Côte d'Or



ORGANIGRAMME DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - Unité

1 poste d'Inspecteur du Travail vacant Suivi des Politiques Emploi Secrétariat Insertion Professionnelle DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté Unité Départementale MUTATIONS ECONOMIQUES de Saône-et-Loire Tél 03 85 32 72 00 Ressources Humaines COLOFO Assistante de Prévention Finances Logistique Enregistrement des Accords Egalité



PREFIGURATEURS DES FUTURES DIRECTIONS REGIONALES

Jean RIBEIL - Bourgogne - Franche-Comté Jean Ribeil 61 ans Ingénieur Général des Mines est directeur régional des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l¶emploi DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté Il a contribué à la mise en place de la DIRECCTE Franche-Comté en 2010 puis à la réforme



COORDONNÉES DES SERVICES RÉGIONAUX DE CONTRÔLE DE LA

DREETS des Hauts-de-France – Service régional de contrôle 40 rue de la Vallée - 80 042 Amiens cedex 1 Information du public Pour les départements 59 et 62 Accueil téléphonique au 03 20 96 48 40 et réception du public du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h Pour les départements 02 60 et 80



RÉSULTATS DE LA SÉANCE DU MERCREDI 22 Janvier 2020 - UNSA

COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DU CORPS DE L’INSPECTION DU TRAVAIL 22 MORANDEIRA Anne DIRECCTE Occitanie-UD09 23 GODON Sophie DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté-UD21 24 AIT ELDJOUDI Nabila DIRECCTE Hauts-de-France-UR 25 DE FARIA Vivien DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur-UD83 26 NIGAUD Kata DIRECCTE Normandie-UD14 27 VAURES Daniella DGT





CAP du 9 décembre 2015 IT - UNSA

COMPETENTE A l’ EGARD DU CORPS DE L’INSPECTION DU TRAVAIL DU MERCREDI 9 DECEMBRE 2015 1- Approbation du procès verbal de la réunion du 3 février 2015 2- Attribution des réductions d’ancienneté au titre de 2014 3- Nomination des responsables d’unité de contrôle Ont recueilli un avis favorable :



DEMANDEURS D'EMPLOI INSCRITS À PÔLE EMPLOI EN BOURGOGNE

En Bourgogne-Franche-Comté sur un trimestre le nombre de demandeurs d'emploi en catégorie A diminue de 21€ pour les hommes (–73 sur un an) et de 15 pour les femmes (–33 sur un an) Sur un trimestre le nombre de demandeurs d'emploi en catégorie A est stable en Bourgogne-Franche-Comté pour les moins de 25 ans



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Inspection médicale du travail d’Ile-de-France Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l’Emploi – DIRECCTE 19-21 rue Madeleine Vionnet - 93300 Aubervilliers Site Internet : http://www idf direccte gouv fr/ Tél : 01 70 96 13 00 (standard) Médecins Inspecteurs du Travail

Qui est le directeur de la DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté ?

  • DIRECTION Directeur : Jean RIBEIL Secrétariat général Direction régionale des entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Bourgogne-Franche-Comté Pour nous contacter : 5 place Jean Cornet 25041 BESANCON cedex

Qui est la directrice de l’inspection du travail ?

  • Cécile Jaffré, directrice des études à l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ; Anne Mérono, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage du système d’inspection du travail.

Quel est le rôle de l'inspection du travail de Bourges?

  • L'inspection du travail de Bourges n'a pas ce rôle de gendarme mais veille au respect du code du travail et vous protège de tout litige entre votre employeur et vous en tant que salarié de l'entreprise. L'inspecteur ou le contrôleur du travail peut prendre connaissance du problème que vous rencontrez au travail lors de ses visites ou en amont

Quels sont les droits des agents de l’inspection du travail ?

  • Pour le bon respect des lois, les agents de l’inspection du travail ont le droit d’entrer dans les établissements pour effectuer les contrôles sur le local et la tenue des salariés. Ils ont aussi le droit de se rapprocher de tout le personnel de chaque entreprise pour récolter toutes les infos dont ils ont besoin pour évaluer le respect des lois.
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