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La vente d’immeubles – Principes généraux

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Monsieur de LANNOY comme on l’appelle dans la région de JEMMAPES où il a acquis des terres et fait édifier une résidence est né en 1809 à BISSY près de CHAMBERY un demi-siècle avant que la Savoie devienne française Aussi lui a-t-il fallu bénéficier d’une dispense pour

Promesse d'achat (Immeuble résidentiel copropriété ou terrain)

Dans le cas où l'expert conclurait que l'immeuble ou le terrain est affecté de vices ou autres facteurs affectant l'immeuble l'ACHETEUR aura la faculté de répudier le présent engagement sans qu'aucune compensation ni qu'aucun dédommagement ne soit exigible par quelque partie que ce soit