Identifiant de convention collective
des sociétés d'assurances Convention collective nationale de l'inspection d'assurance ... Convention d'entreprise CSE Air France exploitation hub ...
Inspection dassurance
Convention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992 des ttxees ietnioaurnntax ou cnmmauertoaius alpliebpcas en France ...
RMA 2021 – Inspection dassurance - Convention collective
27 juil. 1992 Vu les articles 29 30 et 31
Guide des obligations sociales du spectacle vivant et enregistré
Fiche n° 7 C : assurance chômage (artistes et techniciens du spectacle AEM
Convention collective nationale des entreprises darchitecture du 27
27 févr. 2003 Le licenciement d'un salarié investi de mandats syndicaux ou électifs
Convention Collective des Employés Techniciens et Agents de
12 juil. 2006 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ETAM DES TRAVAUX PUBLICS DU 12 ... La présente convention collective régit en France à l'exclusion des ...
Sommaire
II.3 - Montants et hiérarchie des rémunérations (salariés CNP Assurances) I de la Convention Collective Nationale de l'Inspection d'Assurances (CCNIA) ...
Convention collective 3265 - ASSURANCES (SOCIÉTÉS D´)
12 juil. 1993 conventions collectives nationales des sociétés d'assurances et de l'inspection d'assurance. JORF 17 octobre 2000. ( Date de signature le 11.
Identifiant de la convention collective (IDCC) : codes en vigueur
production des sociétés d'assurances. Convention collective nationale des employés des entreprise à succursales du commerce de détail de la chaussure.
Mise en page 1
l'inspection telle qu'il est défini par la CCNI (Convention Collective Nationale de l'Inspection de l'assurance du 27 juillet 1992)1. Et
ASSURANCE (Inspection d´) - Légisocial
Convention Collective ASSURANCE (INSPECTION D´) IDCC 1679 Brochure 3267 TEXTE INTÉGRAL 16/08/2022 Assurances ou réassurances inspecteur GIE NetLEGIS - 26 rue de Londres 75009 PARIS / SAS au capital de 50 000 ¬ / RCS Paris B 532 792 439 - www legisocial
ASSURANCE (Inspection d´) - legisocialfr
Convention Collective ASSURANCE (INSPECTION D´) IDCC 1679 Brochure 3267 TEXTE INTÉGRAL 12/08/2022 Assurances ou réassurances inspecteur GIE NetLEGIS - 26 rue de Londres 75009 PARIS / SAS au capital de 50 000 ¬ / RCS Paris B 532 792 439 - www legisocial
Convention collective nationale de l'inspection d'assurance
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INSPECTION D'ASSURANCE DU 27 JUILLET 1992 ETENDUE PAR ARRÊTÉ DU 12 JUILLET 1993 JORF 7 AOÛT 1993 Signataires Patrons signataires FFSA Syndicats signataires CFDT ; CFTC ; SNIAC / CFE-CGC Organisations adhérentes signataires Fédération banques aecussnras et sociétés financières (UNSA) 21 rue
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 27 JUILLET 1992 - UNSA
INSPECTION D’ASSURANCE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 27 JUILLET 1992 REMUNERATIONS MINIMALES POUR L’ANNEE 2018 PROTOCOLE D’ACCORD DU 15 MAI 2018 Entre : - la Fédération Française de l'Assurance (FFA) représentée par d'une part Et : - la Fédération CFDT Banques et Assurances représentée par
INSPECTION D’ASSURANCE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 27
INSPECTION D’ASSURANCE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 27 JUILLET 1992 REMUNERATIONS MINIMALES POUR L’ANNEE 2021 PROTOCOLE D’ACCORD DU3 JUIN 2021 Entre : - la Fédération Française de l'Assurance (FFA) représentée par Mme Jolly d'une part Et : - la Fédération CFDT Banques et Assurances représentée par M Tisserand
INSPECTION D’ASSURANCE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 27
INSPECTION D’ASSURANCE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 27 JUILLET 1992 REMUNERATIONS MINIMALES POUR L’ANNEE 2022 PROTOCOLE D’ACCORD DU 28 JUIN 2022 Entre : - la Fédération Française de l'Assurance (FFA) représentée par Mme Jolly M Meyer d'une part Et : - la CFE-CGC Fédération de l’Assurance représentée par M Vincent
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INSPECTION D'ASSURANCE
Par la présente convention collective nationale la FFSA et les organisations syndicales d’inspecteurs signataires veulent instituer pour tous les salariés qui en relèvent un dispositif ambitieux et concret de garanties sociales qui soit propre à l’inspection et qui tienne compte :
L’INSPECTION D’ASSURANCE Convention collective nationale du
L’INSPECTION D’ASSURANCE Convention collective nationale du 27 juillet 1992 Rapport établi à l’intention des organisations syndicales de personnel des sociétés d’assurances en application de l’article L 2241-2 du code du travail en vue des négociations des rémunérations minimales pour l’année 2017 ETUDES SOCIALES
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 27 JUILLET 1992 - Tripalio
INSPECTION D’ASSURANCE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 27 JUILLET 1992 REMUNERATIONS MINIMALES POUR L’ANNEE 2021 PROTOCOLE D’ACCORD DU 3 JUIN 2021 Entre : - la Fédération Française de l'Assurance (FFA) d'une part Et : - la Fédération CFDT Banques et Assurances - la CFE-CGC Fédération de l’Assurance
Accord relatif à la qualité de vie et des conditions de
le champ d’application de la convention collective nationale des sociétés d’assurances du 27 mai 1992 de la convention collective nationale de l’inspection d’assurance du 27 juillet 1992 de la convention collective nationale du 27 mars 1972 des salariés commerciaux
PROTOCOLE D’ACCORD DU 2 MAI 2017 REMUNER4TIONS - UNSA
INSPECTION D’ASSURANCE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 27 JUILLET 1992 REMUNER4TIONS MINIMALES POUR L’ANNEE 2017 PROTOCOLE D’ACCORD DU 2 MAI 2017 Entre-la fédération française de l’Assurance (f FA) représentée par MM Poiget Ruthardt d’une part Et:-la Fédération CFDT Banques et Assurances représentée par M Kayat
AVENANT PORTANT REVISION DE LA CONVENTION COLLECTIVE
AVENANT PORTANT REVISION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES PRODUCTEURS SALARIES DE BASE (PSB) EN VUE DE SON ELARGISSEMENT AUX ECHELONS INTERMEDIAIRES (EI) D’ELABORER LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SALARIES COMMERCIAUX DES SOCIETES D’ASSURANCES Avenant du 12 novembre 2019 1
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