Aux professeur-e-s et chargé-e-s de cours : voici un petit guide pas
Une fois les copies corrigées et notées entrez les notes dans votre fichier excel. OPTION 2 : Pour l'anonymisation d'un examen déposé sur moodle par les
Guidance on Personal Data Erasure and Anonymisation
listed under DPP4(1) that copies of personal data no longer needed (e.g. photocopies of job-application forms after they are used by members of an interview.
PL 12795 - modifiant la loi sur luniversité (LU) (C 1 30) (Examens
Oct 6 2020 Art. 18A Anonymisation des examens écrits (nouveau). Les copies des examens écrits réalisés en présentiel et en session sont.
Comment rendre anonyme ma « meilleure copie » ?
Votre « meilleure copie » doit être envoyée en pdf et doit être totalement procéder à l'anonymisation (temporaire) du document avant sa numérisation.
Monsieur Juan Roberto Iglesias
qu'un comparable est disponible auprès d'Héma-Québec une copie anonymisée d'au moins un rapport d'événement indésirable associé à la transfusion (REIAT)
DIU – COLPOSCOPIE ET PATHOLOGIE CERVICO-VAGINALE
Résultats du frottis et tests de dépistage avec copie anonymisée. Photo et/ou schéma colposcopique. Résultats histologiques avec copie anonymisée.
Anonymisation: managing data protection risk code of practice
The code shows that the effective anonymisation of personal data is limiting the copying of or the number of copies of the data;.
Avant-projet de loi fédérale sur Iinternement à vie
Jun 18 2008 Une copie anonymisée du rapport d'enquête peut être consultée sur le site internet de l'ordre judiciaire (www.vd.ch/ojv).
Rapport sur lédition 2022
Feb 23 2022 de copie anonymisée est inséré en annexe 1 à ce document. c. Rappel des consignes de remplissage des feuilles-réponses.
DÉPÔT ET PUBLICITÉ DES ACCORDS : LA PROCÉDURE EST
Jul 26 2018 Une copie du courrier
Bureau d'information
et de communicationRue de la Barre 2
1014 Lausanne
Communiqué de l'ordre judiciaire vaudois
Secrétariat général de l'ordre judiciaire www.vd.ch/justice - T + 41 21 316 15 11 - F + 41 21 316 13 18 - info.sgoj@vd.chElimination de documents confidentiels
Mise en oeuvre de mesures appropriées au sein
des offices judiciaires Le Tribunal cantonal a pris connaissance du rapport d'enquête administrative établi par l'ancien juge cantonal François Jomini au sujet de l'éli mination de documents confidentiels au sein du Tribunal des mineurs et des offices des poursuites de Lausanne. Il a immédiatement mis en oeuvre une série de mesures rigoureusesrelatives à l'élimination des papiers dits " de corbeille » et édicté une directive à ce
sujet. La presse dominicale du 11 mai 2008 révélait que des documents confidentiels avaient étéretrouvés dans un container à ordures à proximité du Tribunal des mineurs et des offices des
poursuites de Lausanne. Il convient toutefois de souligner qu'aucun document d'archivesn'avait été éliminé de cette manière et que seuls des papiers dits " de corbeille » avaient été
découverts. Le Tribunal cantonal avait d'emblée regretté que de tels documents se soient retrouvés sur la voie publique et ordonné l'ouverture d'une enquête administrative, c onfiée àM. François Jomini, ancien juge cantonal.
Dans son rapport, l'enquêteur met en évidence des responsabilités en cascade, tant au sein de la direction de l'ordre judiciaire qu'au sein de celle des offices concernés. Certains officesjudiciaires n'étaient pas dotés d'un système adéquat d'élimination des documents et le
personnel n'avait pas été suffisamment sensibilisé à cette problématique. Le Tribunal cantonal a suivi les conclusions du rapport. Des mesures ont dû être prises par le Tribunal cantonal pour les offices qui ne disposaient pas d'un système d'élimination des documents suffisamment performant. L'usage de destructeurs mécaniques de documents et l'évacuation des " papiers de corbeille » par desentreprises spécialisées ont été généralisés. La mise en oeuvre de ces mesures nécessitera
des crédits supplémentaires. En outre, si des directives sur la conservation des archivesexistaient déjà, une directive générale sur la nature des " papiers de corbeille » et sur leur
élimination a été émise.
Une copie anonymisée du rapport d'enquête peut être consultée sur le site internet de l'ordre
judiciaire (www.vd.ch/ojv). Secrétariat général de l'ordre judiciaireLausanne, le 18 juin 2008
Renseignements :
OJV, Muriel Epard, présidente du Tribunal cantonal, 021 316 15 11 OJV, Manon Chevallier, chargée de communication, 021 316 15 14 - manon.chevallier@vd.chquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50[PDF] copie cned vierge
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