[PDF] GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DREAL BRETAGNE // Approche prospective pour





Previous PDF Next PDF



Guide méthodologique

Ce guide est à destination des enseignants et des référents qui souhaitent se lancer dans la démarche aire éducative (AE) que ce soit une aire marine 



PRÉPARATION AU RISQUE ÉPIDÉMIQUE Covid-19

20 févr. 2020 Ce guide méthodologique s'inscrit dans une approche pragmatique et raisonnée de la situation sanitaire exceptionnelle liée au SARS-CoV-2 pour ...



Information GESdes prestations de transport

de transport. Application de l'article L. 1431-3 du code des transports. Guide méthodologique. Version actualisée suite à l'article 67 de la loi n° 2015-992 



Guide méthodologique daide à lidentification lévaluation et la

Guide méthodologique d'aide à l'identification l'évaluation et la prévention des RPS dans la fonction publique. 1. Préambule page 3. Chapitre introductif.



Analyse multicritère des projets de prévention des inondations

Cette nouvelle version du guide méthodologique AMC inondation s'applique également aux mesures de sécurisation d'ouvrages sans réhausse du niveau de protection.



Guide denregistrement au Répertoire spécifique

débouchant sur une analyse méthodologique de l'activité professionnelle et la description détaillée d'un ou plusieurs emplois types donnés ;.



Guide méthodologique pour la réalisation des bilans démissions de

Guide méthodologique pour la réalisation des bilans d'émissions de gaz à effet de serre des collectivités conformément à l'article L. 229-25 du code.



GUIDE MÉTHODOLOGIQUE

DREAL BRETAGNE // Approche prospective pour une gestion durable du trait de côte en Bretagne. Page // Guide méthodologique.



GUIDE MÉTHODOLOGIQUE POUR UN DIALOGUE CONSTRUCTIF

Le présent Guide méthodologique est issu d'un processus de rédaction concertée impliquant à parts égales des entreprises des parties prenantes et des 



PREPARATION A LA PHASE ÉPIDÉMIQUE DE Covid-19

DE Covid-19. Établissements de santé. Médecine de ville. Établissements et services médico-sociaux. GUIDE METHODOLOGIQUE. 16 mars 2020 

GUIDE MÉTHODOLOGIQUE

Approche prospective pour une gestion

durable du trait de côte en Bretagne GUIDE

MÉTHODOLOGIQUE

2017
DREAL BRETAGNE // Approche prospective pour une gestion durable du trait de côte en Bretagne

Page // Guide méthodologique2

DREAL BRETAGNE // Approche prospective pour une gestion durable du trait de côte en Bretagne

Guide méthodologique // Page3

ÉDITO

Les services de l"État en Bretagne se mobilisent avec leurs partenaires pour relever les dés que pose

l'évolution du trait de côte pour l'aménagement du territoire, dans le contexte du changement climatique.

La DREAL et les DDTM ont proposé en 2016, à des collectivités territoriales du littoral volontaires, une

démarche prospective et participative a n defi: - partager un diagnostic du territoire dégageant les enjeux propres au trait de côte, - identi er des pistes d'action pour l'élaboration de stratégies de moyen et long terme,

- participer à l'élaboration de prototypes de co-construction de gestion locale intégrée du trait de côte

réplicables sur d'autres territoires du littoral breton concernés par ces enjeux.

Des ateliers participatifs se sont tenus avec succès dans 3 territoires volontaires d'octobre 2016 à janvier

2017. Ils ont permis aux participantsfi: élus, professionnels, associations, habitants, services et opérateurs

de l'État, de partager un diagnostic, de travailler sur des scénarios d'évolution contrastés (protection, repli,

laisser faire) puis de dé nir une stratégie à court, moyen et long termes. À l'issue de ces ateliers, un

"filivret d'alertefi» a été produit au béné ce de chaque territoire, en vue de leur permettre de poursuivre

l'élaboration de leurs propres plans d'actions.

En synthèse de ces ateliers, des "fi ches repères méthodologiquesfi» ont été réunies pour capitaliser au niveau

régional cette expérimentation et la diffuser auprès des territoires littoraux qui souhaiteraient engager une

telle démarche.

C'est l'objet du guide méthodologique que j'ai le plaisir de vous communiquer, ci-joint, en souhaitant que

cette initiative, qui a vocation à être généralisée et à être enrichie par de nouvelles expérimentations,

corresponde aux attentes du plus grand nombre de collectivités et d'acteurs des espaces littoraux, soucieux

d'un développement durable et intégré, et permette d'en anticiper et d'en favoriser la mise en œuvre.

Le directeur régional, de l'environnement,

de l'aménagement, et du logement

Marc NAVEZ

DREAL BRETAGNE // Approche prospective pour une gestion durable du trait de côte en Bretagne

Page // Guide méthodologique4

L'évolution du trait de côte :

pourquoi il est nécessaire de se mobiliser 5

Des constats à l"émergence régionale

6 Les phénomènes de montée des eaux et d'érosion à l'œuvre 8

Ce que dit la réglementation

11 Les principes fondamentaux du domaine public maritime naturel (DPMn) 12

Les responsabilités de chacun 13

L'état des connaissances actuelles des enjeux

concernant le trait de côte 15

Fiches " repères » 17

Éléments de méthode 18

Mode d'emploi 19

Phase "fiÉmergencefi 20

Phase "fiDiagnosticfi» 22

Phase "fiProspectivefi» 25

Phase "fiStratégiefi» 29

Phase "fiPré-opérationnellefi» 33

Phase "fiMise en œuvrefi» 36

Les chantiers en cours au niveau national 39

Conclusion 41

Bibliographie 43

1 2 3 4 5 6 7

SOMMAIRE

L"évolution

du trait de côte : pourquoi il est nécessaire de se mobiliser 1 DREAL BRETAGNE // Approche prospective pour une gestion durable du trait de côte en Bretagne

Page // Guide méthodologique6

DES CONSTATS À L'ÉMERGENCE RÉGIONALE

La Bretagne, possédant à elle seule un tiers du linéaire côtier national, est particulièrement concernée par la problématique du recul du trait de côte. Cette évolution est liée à deux phénomènes simultanésfi: la mont ée du niveau marin, liée au réchauffement climatique, conjuguée à la pénurie du stock sédimentaire, due à des phénomènes naturels et anthropiques. Par ailleurs, la population s'est progressivement rapprochée du rivage breton avec l'urbanisation du littoral. Celle-ci s'explique d'abord par l'amélioration des transports au 19 e siècle, puis par l'émergence du tourisme de masse. Le retrait autrefois préservé entre les bourgs et le trait de côte s'est donc, dans beaucoup d'endroits, considérablement réduitfi: les constructions ont été rapprochées le plus près possible du trait de côte pour pro ter au maximum de toutes les aménités offertes par la mer. Malgré les mesures de plani cation et de protection plus élevées en bord de mer, les pressions qui s'exercent sur l'environnement sont plus importantes dans l'espace rural et péri-urbain littoral que pour l'ensemble des territoires ruraux et péri-urbains métropolitains. C'est par ces deux dynamiques convergentes, recul du trait de côte et rapprochement de la population de la ligne du rivage, que les risques d'érosion et de submersion sont apparus. Jusqu'à présent, les réponses à ces nouveaux risques oscillaient entre inaction face aux forces de la nature et mesures de protection des populations vulnérables grâce à des ouvrages pour consolider le rivage (digues, épis, enrochements...). Un ensemble d'outils de prévention a progressivement été mis en place pour mieux anticiper les risquesfi: plans de prévention des risques de submersion marine (PPRSM), programmes d'actions et de prévention des inondations (PAPI), plans de submersion rapide (PSR), territoires à risque important d'inondation (TRI)... De nouvelles solutions voient également le jour depuis quelques années, avec la mise en œuvre de solutions relevant davantage de l'accompagnement de ces phénomènes naturels, et prônant notamment la relocalisation des activités et des biens lorsqu'elle est envisageable. La mise en place, complexe, de cette solution, nécessite une forte anticipation. Cela implique, en premier lieu, la connaissance et l'appropriation des risques et des enjeux auxquels les territoires littoraux doivent faire face, avant de recomposer de manière concertée l‘aménagement du territoire. Suite au Grenelle de la mer, la France s'est dotée en 2012 d'une stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte. Cette stratégie constitue une feuille de route qui engage l'État et les collectivités dans une démarche d'amélioration des connaissances et d'élaboration de stratégies locales partagées a n de prendre en compte l'érosion côtière dans les politiques publiques. Son plan d'actions 2017-2019 comporte plusieurs voletsfi: - développer et partager la connaissance sur le trait de côte (Axe A), - élaborer et mettre en œuvre des stratégies territoriales partagées (Axe B), - développer les démarches expérimentales sur les territoires littoraux pour faciliter la recomposition spatiale (Axe C), - identi er les modalités d'intervention nancières (Axe D), - axe transversalfi: communiquer, sensibiliser, former aux enjeux de la gestion du trait de côte. Un colloque a été organisé par la Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement (DREAL) en 2013, en collaboration avec le Conseil régional et les Directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) de Bretagne, intitulé "fiLes Bretons face à l'évolution du trait de côte. Une approche prospective pour une gestion durablefi». Suite à ce colloque, la DREAL a missionné en 2015 le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) pour réaliser une étude visant à dresser un état précis des connaissances et à identi er les sites du littoral breton les plus représentatifs de la problématique et sur lesquels une expérimentation à caractère prospectif pourrait être proposée aux acteurs locaux et aux partenaires. DREAL BRETAGNE // Approche prospective pour une gestion durable du trait de côte en Bretagne

Guide méthodologique // Page7

Ainsi, un appel à manifestation d'intérêt a été lancé en

2016 auprès des collectivités territoriales du littoral.

Celui-ci a permis de retenir 3 territoires volontaires pour l'expérimentationfi: la Côte de Penthièvre (22), le Golfe du

Morbihan (56) et la Côte des Légendes (29).

La démarche proposée visaitfi:

- la création d'un espace de concertation pour co- construire, par une démarche prospective, une stratégie locale, en mobilisant un panel d'acteurs publics et privés représentatifs du territoire, - à partir de ces expérimentations, l'élaboration d'une méthode prospective d'approche intégrée des questions liées à la gestion du trait de côte. Cette méthode devant être restituée sous forme de "fi ches-repèresfi » pour permettre aux décideurs bretons de mieux anticiper les enjeux à venir de leurs territoires littoraux. Ce guide méthodologique composé de ches-repères s'adresse aux décideurs bretons pour les aider à mieux anticiper les conséquences du recul du trait de côte ainsi que les enjeux à venir sur leurs territoires littoraux, participant ainsi à la dé nition de leur "fi projet de territoirefi». Il rappelle, en premier lieu, les phénomènes climatiques et géo-morphologiques à l'œuvre ainsi que les éléments de cadrage réglementaire, puis propose une méthode d'intervention résultant de la réexion collective des acteurs locaux. DREAL BRETAGNE // Approche prospective pour une gestion durable du trait de côte en Bretagne

Page // Guide méthodologique8

LES PHÉNOMÈNES DE MONTÉE DES EAUX ET D'ÉROSION À L'ŒUVRE Évolutions climatiques et conséquences sur le niveau des mers Le changement climatique est une conséquence du mode de développement économique et humain du 20 e siècle. L'augmentation de la température à la surface du globe est liée à l'élévation de la concentration des gaz à effets de serre (le dioxyde de carbone, mais aussi le méthane, les oxydes d'azote...) dans l'atmosphère. Cette augmentation des concentrations en gaz est générée principalement par les émissions liées aux activités humaines (transport, habitat, agriculture, industrie...). Le climat terrestre se caractérise par une alternance de périodes froides et de périodes chaudes. Le graphe ci-dessous montre une anomalie dans l'évolution de la température terrestre, avec une élévation brutale de la température du globe depuis la révolution industrielle. Conséquence de cette augmentation des températures, le niveau moyen des mers augmente sous l'action conjuguée de deux phénomènesfi: - la dilatation des océans, pour moitié, - la fonte des glaces terrestres, en particulier la calotte glaciaire arctique, pour moitié également. Depuis le début de l'ère industrielle, le niveau de la mer a augmenté d'environ 20 centimètres sur le littoral métropolitain. D'après le cinquième rapport du GIEC (2014), cette augmentation pourrait atteindre 60 centimètres en 2100. C'est cette hauteur qui est actuellement prise en compte dans les politiques de prévention des risques littoraux. Cependant, selon les projections en cours de réalisation, l'augmentation du niveau de la mer à l'horizon 2100 pourrait atteindre jusqu'à 1 mètre, voire 2 mètres, selon l'ef cacité des mesures de lutte contre le réchauffement climatique. En cas de forte tempête (du type de Xynthia en 2010), une surcote due à la dépression atmosphérique, au vent, à la houle et au déferlement sur les hauts fonds doit être prise en compte. La hauteur de cette surcote peut varier de manière signi cative d'un événement tempétueux à un autre et selon le secteur du littoral considéré. Dans les réexions sur les risques littoraux, il faut donc anticiper un niveau extrême possible de plusieurs mètres supplémentaires pour 2100. Ces projections ne présagent pas de la poursuite du phénomène après 2100, avec de probables effets d'inertie (poursuite du phénomène de changement climatique même si la transition énergétique est amorcée).

Évolution des températures terrestres

DREAL BRETAGNE // Approche prospective pour une gestion durable du trait de côte en Bretagne

Guide méthodologique // Page9

Dynamiques d'érosion et d'engraissement des plages

Toutes les formes d"accumulation présentes sur le littoral (plages de sable ou cordons de galets) sont déterminées par

deux paramètres essentielsfi: - la pente de la plage, - la taille des particules minérales (sable, galet, terre...). Ces deux éléments sont toujours en équilibre avec l'énergie de la houle.quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38
[PDF] Considérations pratiques. concernant l'organisation des classes CHAM instrumentistes

[PDF] Sdem50. Projet de déploiement d infrastructures de recharge sur le département de la Manche. Communauté de communes de Sèves-Taute le 7 octobre 2014

[PDF] L éducation au développement. Définitions et concepts

[PDF] Les besoins d états de référence de l environnement littoral demandés par la Directive Cadre sur l Eau

[PDF] Séance du conseil municipal du 7 Mai 2015 (20h30) Présents Arrivée en cours de séance Absent(s) excusé(s Secrétaire de séance Pouvoir de vote

[PDF] Questionnaire Télétravail Télécentre à destination de la population :

[PDF] Répartition de la population et des infirmiers par bassin de vie (en %)

[PDF] décide I. BUT La commune n'est pas liée par la décision de la Commission cantonale des bourses et des prêts d'honneur.

[PDF] Le réseau départemental en 2014

[PDF] République Islamique de Mauritanie. Loi N 2004-017 portant code du travail

[PDF] L immobilier d entreprise artisanale

[PDF] Loi n 53-95 instituant des juridictions de commerc e

[PDF] conservatoire Georges Guillot Etablissement à rayonnement départemental

[PDF] Grille d éligibilité au télétravail

[PDF] 3 ème atelier Reprise interne