[PDF] AIDE À LIMMOBILIER DENTREPRISE





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L'IMMOBILIER. D'ENTREPRISE. AIDE À L'INVESTISSEMENT. DES ENTREPRISES ARTISANALES. INDUSTRIELLES OU DE SERVICES. AUX ENTREPRISES. DE 3 000€. À 20 000€. À partir 



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AIDE À LIMMOBILIER DENTREPRISE

DES ENTREPRISES ARTISANALES. INDUSTRIELLES OU DE SERVICES À partir de 30 000€ HT d'investissement



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AIDE À LIMMOBILIER DENTREPRISE

AIDE À

L"IMMOBILIER

D"ENTREPRISE

AIDE À L'INVESTISSEMENT

DES ENTREPRISES ARTISANALES,

INDUSTRIELLES OU DE SERVICES

AUX ENTREPRISES

DE 3 000€

À 20 000€

À partir de 30 000€ HT d'investissement, de

10 à 30% des travaux immobiliers, plafonnés à

20 000€ HT, peuvent être subventionnés sous

conditions de création d'emploi sur le site* :> 1 CDI équivalent temps plein (ETP), sous deux

ans, pour les entreprises de 1 à 10 salariés. > 3 CDI ETP, sous deux ans, pour les entreprises de plus de 10 salariés. L'entreprise s'engage à maintenir ses activités sur le territoire pendant 5 années. La durée d'exécution du programme est limitée à 2 ans.

SUBVENTION SUPPLÉMENTAIRE

DE 5 000€

*Sont exclus du dispositif : l'acquisition foncière, les commerces, les projets agricoles, l'immobilier de stockage, les SCI (sauf si au moins 50 % du capital de la SCI est détenu par la société d'exploitation).Lamballe

Terre & Mer

soutient l'investissement immobilier des entreprises

Bénéficiez d'une subvention de

Lamballe Terre & Mer pour la

création ou l'extension de vos locaux d'activité avec un objectif de recrutement :> pour une construction labellisée RT2020, > si le projet accueille une activité d'innovation validée par Zoopôle Développement.

Espace Lamballe Terre & Mer

Service économie, innovation, emploi

41, rue Saint-Martin

BP90456 22404 Lamballe-Armor cedex

tél 02 96 50 00 30 info

Economie

Le plancher d'investissement pour la création ou l'extension d'un ensemble immob ilier d'activité est fixé à 30 000€ HT :

EN CHIFFRES

AIDE À L'IMMOBILIER

D'ENTREPRISE

Les chambres consulaires et Zoopôle Développement sont chargés d'analyser la recevabilité des projets par le montage d'un dossier.

Taux d'aide

sur les investissementsMontant de la subventionSubvention supplémentaire sous conditions

Entreprises

de 1 à 49 salariés 30%

De 3000

à 20 000€5 000 €

Entreprises

de 49 à 249 salariés 20%

Entreprises

de plus de 249 salariés 10% Le versement de la subvention par Lamballe Terre & Mer s"effectue : > en un versement pour une subvention inférieure à 10 000 euros, > en deux versements pour une subvention supérieure à 10 000 euros.

Contactez Lamballe Terre & Mer

* L'attribution de l'aide à l'IMMOBILIER D'ENTREPRISE n'est pas automatique. La somme des aides publiques

accordées sur la même assiette d'investissements subventionnables ne pourra pas dépasser les plafonds du

règlement de minimis et de la règlementation en vigueur au sein du zonage AFR.

Espace Lamballe Terre & Mer

Service économie, innovation, emploi

41, rue Saint-Martin

BP90456 22404 Lamballe-Armor cedex

tél 02 96 50 00 30 economie@lamballe-terr-mer.bzh lamballe-terre-mer.bzh info

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